Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2018/022 du 10 décembre 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB/ du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2019 ;
Vu L’ordonnance N°2019/001 du 29 Mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°2018/022 du 11 décembre portant loi de finance de la République du Cameroun exercice 2019.
Vu l’Appel d'Offres International Ouvert N° 108/AOIO/MINTP/MINTP/CMPM-TI/2017 du 20 novembre 2017 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux et la réalisation des services de Gestion et de l’Entretien par niveau de service (GENIS) de certaines routes revêtues du réseau Nationale lot 1(tronçons Yaoundé – Obala, Obala (Int N4) – Ebebda, Obala (Int N4) - Limite haute Sanaga, Limite haute Sanaga - Nanga Eboko, Int N3 (Nomayos) - Oveng, Oveng - Ngoumou – Akono, Akono - Ngomedzap) lot 2 (tronçons Ayos -Lim Centre) - Abong Mbang, Abong Mbang – Bonis) ;
Vu la décision d’attribution N° 540/D/MINTP/DAG/SDMP/SAO/2017 du 29 décembre 2017 ;
Vu L’autorisation d’annulation N° 001751/N/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/CE3 du 20 novembre 2019 du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics.
DECIDE:
Article 1: L’Appel d’Offres International Ouvert N°108/AOIO/MINTP/CMPM-TI/2017 du 20 novembre 2017 en procédure d’urgence pour l’exécution des Travaux et la réalisation des services de Gestion et de l’Entretien par niveau de service (GENIS) de certaines routes revêtues du réseau National lot 1(tronçons Yaoundé – Obala, Obala (Int N4) – Ebebda, Obala (Int N4) - Limite haute Sanaga, Limite haute Sanaga - Nanga Eboko, Int N3 (Nomayos) - Oveng, Oveng - Ngoumou – Akono, Akono - Ngomedzap) lot 2 (tronçons Ayos Lim Centre) - Abong Mbang, Abong Mbang – Bonis) , ainsi que la décision d’attribution N°540/D/MINTP/DAG/SDMP/SAO/2017 du 29 décembre sont annulés.
Article 2 : Les soumissionnaires ayant postulé à cet Appel d’Offres peuvent passer sous quinzaine retirer leurs Offres au Secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures. Passé ce délai ses Offres seront détruites.
Article 3 : Le présent communiqué qui tient lieu de main levée de caution de soumission pour les soumissionnaires concernés par ledit Appel d’Offres sera enregistré et publié partout où besoin sera