Dans le cadre de la supervision de la sécurité aérienne sur les aérodromes relevant de son portefeuille, le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) lance un Appel d'Offres National Ouvert pour la fourniture des licences du logiciel de contrôle d’obstacles de la CCAA.

Les prestations comprennent les tâches ci-après :
-        la fourniture, l’installation et le paramétrage du logiciel de contrôle d’obstacles GDMS ou equivalent ;
-        la fourniture de trois (03) licences d’utilisation du logiciel ;
-        le déploiement du logiciel ;
-        la formation de dix (10) personnes désignées par la CCAA à l’utilisation du logiciel ;
-        fourniture d’une assistance technique et d’un suivi de l’exploitation du logiciel ;
-        la fourniture des manuels d’utilisation ;
la production d’un rapport sur les tests de validation fonctionnelle du logiciel.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 15 000 000 (quinze millions) francs CFA TTC.

Les prestations sont constituées en un seul lot

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit
camerounais, spécialisées en la matière et exerçant leurs activités au Cameroun.
 
Plus pécisément, le prestataire retenu devra présenter le profil ci-après :
-        être une structure reconnue dans le domaine de la conception et/ou de la fourniture de logiciels similaires à celui demandé ;
-        avoir déjà fourni et installé un logiciel de contrôle d’obstacles pour au moins vingt (20) organismes du secteur de l’aviation civile (Régulateurs, Aéroports, Prestataires de Services de la Navigation aérienne) à travers le monde ;
-        disposer des ressources financières nécessaires à la réalisation du projet ;
-        avoir une bonne maîtrise de la règlementation camerounaise en matière de marchés publics ;
-        disposer de tout le personnel et le matériel requis pour la bonne exécution du projet Ce personnel inclura au minimum :

un expert ayant une très bonne connaissance des servitudes aéronautiques et, démontrant une expérience d’au moins dix (10) ans dans le domaine (Etudes, conception, surveillance des servitudes aéronautiques). Il devra également démontrer une expérience dans l’exploitation régulière d’au moins un (1) logiciel de contrôle d’obstacles et, dans la réalisation de Systèmes d’Information Géographique (SIG) ;
un technicien informatique spécialisé dans l’installation, l’utilisation et la maintenance du logiciel à installer spécialiste des bases de données.

1.     Mode de soumission
Le mode de soumission pour cette soumission est : en ligne ou hors ligne. Il n’est pas autorisé de soumissionner en ligne et hors ligne en même temps
Les fournitures objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de la CCAA, exercice 2024 ; Tâche : 1010 4002 / Ligne : 201 001

Le Dossier d’Appel d’Offres physique peut être consulté aux heures et jours ouvrables à la CCAA (Direction Générale - Sous-Direction des Marchés), BP 6998 Yaoundé, téléphone : (237) 222 30 30 90 ; 222 30 47 66, fax : 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero,  et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www. publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

10.  Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
5 MO pour l’Offre Administrative ;
15 MO pour l’Offre Technique ;
 5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
Format PDF pour les documents textuels ;
JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.
Le dossier peut être obtenu à la Direction Générale de la Cameroun Civil Aviation Authority (CCAA) Direction Technique (Sous-Direction des Marchés Publics) sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé, (Téléphone 222 30 30 90) dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme d’un montant de 25 000 (vingt-cinq mille) francs CFA, non remboursable dans le compte n° 33598860001 94 intitulés CAS-ARMP domicilié dans toutes les agences BICEC.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tel, devra parvenir à la Direction Générale de la Cameroun Civil Aviation Authority (CCAA), Direction Technique (Sous-Direction des Marchés Publics), sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé au plus tard le 27 juin 2024 à 14 heures et devra porter la mention :
«APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 000140/AONO/CCAA/CIPM/2024 DU 21/05/24
POUR LA FOURNITURE DES LICENCES POUR LE LOGICIEL DE CONTRÔLE D’OBSTACLES DE LA CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY (CCAA) »
“A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement”
Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 27 juin 2024 à 14 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus des références de la consultation dans les délais impartis.

Le délai d’exécutin des prestations est de 06 (six) mois.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission
établie par une banque ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres d’un montant de 300 000 (trois cent mille) francs CFA

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres et avoir été établies postérieurement à la signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre non-conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de caution de soumission délivrée par un établissement financier ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles du dossier d'appel d'offres, entraînera le rejet de l’offre.

l’ouverture des plis se fera en un (01) seul temps. L’ouverture des pièces administratives, techniques et financières aura lieu le 27 juin 2024 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CCAA dans la salle de Conférences n° 2 de la CCAA affectée par ledit établissement sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à la séance d’ouverture ou s’y faire représenter par des personnes dûment mandatées ayant une connaissance personne de leur choix dûment mandatée ayant une parfaite connaissance du dossier.

16.1. Critères éliminatoires
Absence ou non-conformité d’une pièce administrative 48 heures après l’ouverture des offres
Fausse déclaration, document falsifié
Non-conformité à 100 % aux spécifications techniques minimales des équipements
Note technique inférieure à 10 oui sur 13
Absence de la caution de soumission
Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié
Présence dans l’offre administrative ou technique des informations financières.
16.2. Critères essentiels
Présentation de l’offre (Reliure, pagination, pièces placées dans l’ordre, intercalaire autre que la couleur blanche)
Reliure Oui/Non
Pagination Oui/Non
Pièces placées dans l’ordre Oui/Non
Intercalaire autre que la couleur blanche ou onglet Oui/Non
Lettre d’engagement signée, datée et cachetée Oui/Non
Clé USB contenant les données de l’offre financière Oui/Non
disposer du personnel requis pour la bonne exécution du projet notamment la formation sur l’utilisation de l’outil
l’expert est doté d’une expérience d’au moins dix (10) ans dans le domaine (Etudes, conception, surveillance des servitudes aéronautiques). Oui/Non
l’expert justifie d’une très bonne connaissance des servitudes aéronautiques et, démontrant une expérience d’au moins dix (10) ans dans le domaine (Etudes, conception, surveillance des servitudes aéronautiques). Oui/Non
l’Expert doit justifier d’une expérience dans l’exploitation régulière d’au moins un (1) logiciel de contrôle d’obstacles Oui/Non
4.4 l’Expert doit justifier d’une expérience dans la réalisation de Systèmes d’Information Géographique (SIG) Oui/Non
4.5 un technicien informatique spécialisé dans l’installation, l’utilisation et la maintenance du logiciel à installer spécialiste des bases de données. Oui/Non
5 Références dans les livraisons similaires : fournir 03 références (Copie 1ere et dernière page des LC + copies des PV) Oui/Non
6 Planning d’exécution des prestations Oui/Non
NOMBRE TOTAL DE OUI ______/13 OUI/NON

16.     Méthode de sélection de l’attributaire
L’attribuaire sera sélectionné selon la méthode du “moins-disant”.
Le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), Maître d’Ouvrage, attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel à l’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant (quatre-vingt-dix) 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

16.     Assistance technique 
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm
16.     Dénonciation
Pour les actes contraires à la procédure réglementaire ou ayant trait à la fraude et à la corruption, bien vouloir saisir :
-        la CONAC par son numéro vert gratuit 1517 ;
le MINMAP aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la CCAA, (Direction Générale, Direction Technique (Sous-direction des Marchés Publics), BP : 6998 
Yaoundé, téléphone: 237 222 30 30 90; 2 22 30 47 66, 699 85 24 13, fax: 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm