Le Directeur Général de la CENAME
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant Statut Général des Etablissements Publics et des Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;
Vu le Décret n° 2009/386 du 30 novembre 2009 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2005/252 du 30 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels (CENAME) ;
Vu l’Arrêté n° 087/CAB/PM du 25 juillet 2006 portant création d’une Commission de Passation de Marchés auprès de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels ;
Vu l’Arrêté n° 207/CAB/PM du 27 décembre 2010 portant nomination du Président de la Commission de Passation des Marchés auprès de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels ;
Vu la Décision n° 0166/12/DG/CENAME du 08 février 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la Décision n° 0211/11/DG/CENAME du 31 janvier 2011 portant constatation de la composition de la Commission de Passation des Marchés de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels ;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2015/418 du 17 septembre 2015 portant nomination du Directeur Général de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels (CENAME) ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018, portant Code des Marchés Publics ;
Vu la loi N°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2019
Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert n°001/AONO/CEN/CPM/19, du 21 mars 2019, relatif à la fourniture d’un Camion (01) véhicule climatisé SUV 4x4 de fonction pour le Directeur Général de la CENAME ;
Vu la Correspondance n° 005/19/L/CPM/CEN/YDE du 08 mai 2019 du Président de la Commission de Passation des Marchés de la CENAME, portant proposition d’attribution.
DECIDE :
Article 1er : le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert n°001/AONO/CEN/CPM/19, du 21 mars 2019, relatif à la
fourniture d’un (01) véhicule climatise SUV 4x4 de fonction pour le Directeur Général de la CENAME, est pour
compter de la date de signature de la présente décision déclaré infructueux ;
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-