LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 2EME
MAITRE D'OUVRAGE,

Vu la constitution ;
Vu la loi n°2004/017 du 22 juillet 2004d'orientation de la décentralisation ;
Vu la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux  Communes ;
Vu le décret n° 2007/017 du 24 Avril 2007 portant création de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré
Vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat ;
Vu le décret n°2008/015 du 07 Janvier 2008 portant création de la Communauté Urbaine de Ngaoundéré IIème;
Vu le décret n°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu la loi n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret n°2001/012 du 29 décembre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de régulation des marchés publics ;
Vu le décret n°2004/275 du 14 septembre 2004 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n°2007/117 du 24 Avril 2007 portant création de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré IIème
Vu le décret n° 2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination de Monsieur NDONGO Luc aux fonctions de préfet de Département de la Vina ;
Vu l'arrêté n°00000086/A/MINATD/DCTD du 22 mai 2014 constatant l'élection de Monsieur IDRISSOU ABANA en qualité de Maire de la Commune  d'Arrondissement de Ngaoundéré IIème et ses Adjoints ;
Vu les dispositions budgétaires de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré II de l'exercice 2014.
Considérant le procès-verbal de la session d'ouverture des plis et proposition d'attribution de la commission interne de passation des marchés publics placée auprès de la Commune d'arrondissement de Ngaoundéré II ,

DECIDE:

Article 1er: les établissements KAMGANG J. SIMPLICE à Ngaoundéré sont adjudicataires de la lettre commande pour L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE SANTE INTEGRE AU NORD-CIFAN DANS LA COMMUNE DE NGAOUNDERE 2e REGION DE L'ADAMAOUA d'un montant de francs CFA TTC 49 998 600 (Quarante-neuf millions neuf-cent quatrevingt-dix-huit mille six cent)

Délai de livraison : Quatre (04) mois à compter de la date de notification du marché.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée^artout où besoin sera.