Le Premier Président de la Cour Suprême (CSC) lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la fourniture de treize (13) véhicules Berlines  de fonction à la Cour Suprême du Cameroun.
 

Les prestations objet du présent Appel d’Offres portent sur la fourniture de treize (13) véhicules Berlines de fonction à la Cour Suprême du Cameroun tel que présenté dans le devis quantitatif
 
 

Le coût prévisionnel du présent est de 500 000 000 (cinq cent millions) de francs
 CFA.
 

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais installées au Cameroun et justifiant des capacités, compétences et expertises avérées dans le domaine.
                                           

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées entièrement par le budget de la Cour Suprême du Cameroun (CSC), exercice 2024.
 

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Cour Suprême dès publication du présent avis.
 

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Cour Suprême  contre présentation d’une quittance de versement au trésor public d’une somme non remboursable de 250 000 (deux cent cinquante mille) Francs CFA.
 

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six (06) copies marqués comme tels), devra parvenir aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Cour Suprême, au plus tard le 19 Juin 2024 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention :
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 001/AONO/CPM/CSC/2024 DU   22 Mai  2024 POUR LA FOURNITURE DE treize (13) VÉHICULES BERLINES DE FONCTION A LA COUR SUPREME DU CAMEROUN.

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
 

Le délai maximum d’exécution du marché prévu par le Maître d’Ouvrage est de trois  (03) mois.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission  dont le montant est de 10 000 000 (dix millions de francs) CFA.
 
Cette caution devra être établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°12 du DAO et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
 
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,...) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
 
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois et avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
 
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.
 

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 19 Juin  2024 à 13 heures dans la Salle de Conférence de la Cour Suprême par la Commission Interne de Passation des Marchés.
 
Seuls les soumissionnaires pourront assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.
 

Les critères éliminatoires sont les suivants :
 
- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
-  Substitution de pièces et manœuvres frauduleuses
- Absence d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le SDP (offre financière)
- Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis
- Absence de production des bilans des 03 derniers exercices
- Absence de justification d’une expérience d’au moins cinq (cinq) ans consécutifs dans le domaine de fourniture de véhicules ;
- Absence de preuve de réalisation d’un chiffre d’affaire d’au moins trois milliards au cours des trois dernières années dans le domaine de fourniture de véhicules ;
- Absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un marché au cours des trois dernières années
- Note technique inférieure à 6 / 8 critères essentiels.
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13.  LES PRINCIPAUX CRITERES ESSENTIELS DE QUALIFICATION

 
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur
 
1) Présentation de l’offre                                                                              Oui/Non                              
2) La capacité financière                                                                           Oui/Non 
3) Les références de l’Entreprise                                                                 Oui/Non                                       
4) Le personnel d’encadrement                                                             Oui/Non 
5) Le matériel et les équipements essentiels                                            Oui/Non 
6) Note méthodologique (organisation planning d’approvisionnement, compréhension du projet) Oui/Non 
7)         Acceptation des conditions du marché CCAP  paraphés à toutes les pages et signé et daté à la dernière page. Oui/Non
8)         Délais de livraison inférieur ou égal à trois mois        Oui/Non 
 
            L’offre est validée après satisfaction de 6/8 au moins de ces critères.
 

Le marché sera attribué au soumissionnaire le moins disant techniquement qualifié.

15.NOMBRE MAXIMUM DE LOTS

 
Le présent appel d’offres est constitué d’un seul lot.
 

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant trois (03) mois à partir de la date limite fixée pour la remise de celles-ci.
 

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Cour Suprême.