Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-05-2024 à 15:51
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINTN°S2/43/079/AONR/ MINFOPRA/SG/DAG/SMa/ 2024 DU 22 MAI 2024POUR LA MISE EN ŒUVRE EN LIGNE D’UNE PLATEFORME D’AUTHENTIFICATION DES PARCHEMINS PROPRES A L’ETAT DU CAMEROUN.(Phase III)EN PROCEDURE D’URGENCEFinancement : Budget d’Investissement Public du MINFOPRA Exercices 2024 et suivants             Imputation : 58 50 040 03 320011 521311 Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de l’État du Cameroun, un Appel d’Offres National Restreint pour la réalisation des prestations sus indiquées.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres porte sur la mise en œuvre en ligne d’une plate-forme d’authentification des parchemins propre à l’Etat du Cameroun (Phase III).
 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le prestataire dans le cadre de son contrat devras’assurer de :
 
-        Analyse de l’existant ;
-        Reprise des données depuis l’année 2020 ;
-        Fourniture des équipements ;
-        Implémentation des interfaces ;
-        Plan des ressources Humaines
-        Maintenance. 
 
Lesdites prestations à exécuter sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.
 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

le coût prévisionnel des prestations est de deux cent cinquante millions (250 000 000) de francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont constituées en un (01) lot unique comme suit :

N° lot

Désignation Délai
(mois)
Coût prévisionnel
TTC (FCFA)
 
Type de prestation

Lot unique

LA MISE EN ŒUVRE EN LIGNE D’UNE PLATEFORME D’AUTHENTIFICATION DES PARCHEMINS PROPRES A L’ETAT DU CAMEROUN (phases III)

06

250 000 000

Prestations intellectuelles

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats pré-qualifiés ci-après retenus à l'issue de l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt  N°S2/43/002/AAMI/MINFOPRA/SG/DAG/SMa/BSCEM/2024 du 13 fevrier 2024, Il s’agit de :
 

d’ordre

Entreprises

Adresse

Téléphone/Fax

       1

AFREETECH

BP : 35107 Yaoundé

       673 80 81 48 / 673 80 81 42

       2

ETS GREENTECH

BP : 0 Yaoundé

                    697 22 32 01

       3

SOGEFI

BP : 14410 Yaoundé

       699 90 80 45 / 673 45 19 13

 Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne/hors ligne.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Exercices 2024 et suivants, Imputation 58 50 040 03 320011 521311.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales (Service des Marchés) du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, sise au 5ème étage du bâtiment principal porte 506 et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales (Service des Marchés) du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, sise au 5ème étage du bâtiment principal porte 506, sur présentation d’une quittance de versement au trésor Public d’une somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) francs CFA, au titre des frais d’achat de dossier.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du Prestataire désireux de participer à l’Appel d’Offres.
 
 PRESENTATION DES OFFRES
Les documents constituants l’offres sont repartis en trois volumes ci-après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :
L’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) et l’Offre technique (Volume 2), dont un (01) original et six (06) copies pour chaque volume ;
L’enveloppe B contenant l’Offre financière (Volume 3), dont un (01) original et cinq (05) copies ;
L’enveloppe C contenant une copie de l’offre financière (offre témoin scellée) qui sera transmise à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation, conformément à l’article 92 alinéa 8, du décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
N.B : Cette enveloppe C contenant une copie de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N°S2/43/079 AONR/ MINFOPRA/SG/DAG/SMa/ 2024 DU 22 JUIN 2024
POUR LA MISE EN ŒUVRE EN LIGNE D’UNE PLATEFORME D’AUTHENTIFICATION DES PARCHEMINS PROPRES A L’ETAT DU CAMEROUN (PHASE III).
EN PROCEDURE D’URGENCE
Financement : Budget d’Investissement Public du MINFOPRA Exercices 2024 et suivants
Imputation : 58 50 040 03 320011 521311
COPIE TEMOIN DE L’OFFRE FINANCIÈRE, A NE PAS OUVRIR ET À TRANSMETTRE À L’ARMP POUR CONSERVATION ».
Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
-       5 MO pour l’Offre Administrative ;
-       15 MO pour l’Offre Technique ;
-       5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
-       Format PDF pour les documents textuels ;
-       JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir [Lieu d’enregistrement des offres], au plus tard le 21 JUIN 2024 à 13H et devra porter la mention :
 
 
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
             N°S2/43/079/AONR/ MINFOPRA/SG/DAG/SMa/ 2024 DU 22 MAI 2024
POUR LA MISE EN ŒUVRE EN LIGNE D’UNE PLATEFORME D’AUTHENTIFICATION DES PARCHEMINS PROPRES A L’ETAT DU CAMEROUN (PHASE III).
EN PROCEDURE D’URGENCE
 
Financement : Budget d’Investissement Public du MINFOPRA Exercices 2024 et suivants
Imputation : 58 50 040 03 320011 521311
 « À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
 
Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 21 juin 2024heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus des références de la consultation dans les délais impartis.
 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution des prestations est de six (06) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est de : cinq millions (5 000 000) francs CFA TTC.
 
L’absence du cautionnement provisoire entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.
 
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du Marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
 
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances. Le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps :
L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 21 JUIN 2024 à14 heures par la Commission Interne de Passation des Marches (CIPM) placée auprès du MINFOPRA, siégeant à la salle de réunion de ladite commission
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
 
A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100).
 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

16.1 Critères éliminatoires
a)      Dossier administratif incomplet pour :
 
Absence de l’original de la caution de soumission à l’ouverture des offres;
Absence ou non-conformité après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
Non-respect du format de fichier des offres ;
Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.
 
 
b)      Offre technique incomplète pour :
 
Absence de la déclaration sur l’honneur, daté et cacheté attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un Marché Public au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établie par le MINMAP ;
 
Absence d’une capacité de financement d’au moins 60% du montant prévisionnel du marché, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances ;
N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 80/100.
 
C)     Offre financière incomplète pour :
Absence d’une soumission timbrée, datée et signée et cachetée conforme au modèle ;
Absence d’un bordereau des prix (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres paraphé à toutes les pages et signé, daté à la dernière page ;
Absence du devis quantitatif et estimatif daté, signé, daté et cacheté ;
Absence des sous-détails des prix quantifiés paraphés à toutes les pages.
 
D)     Absence dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
E)     Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;
 
 
16.2  Critères essentiels
Les offres techniques :
 
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:
 
1.    Présentation………………………………………………………….. (02 points)
2.    Expérience générale du soumissionnaire …………………….. (20 points) ;
3.    Qualifications et références du personnel … (45 points) ;
4.    Matériel proposé ……………………………… (10 points) ;
5.    Compréhension de la mission …………………………………… (20 points).
6.    Absence de la note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet paraphé à chaque page, signé daté et cacheté ; (03 points)
 
 
Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires, dont les offres auront été déclarée conforme à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et qualifiée par l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :
 
NFi-Md=100/100          NFiS=MMd x100/MS
 
Les autres offres notées sur 100 points suivants la formule ci-après :
 
NFiS= MMd x 100/ MS
 
NFiS= Note relative au montant évalué de l’offre financière du soumissionnaire ;
 
MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante;
 
 
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
 
       Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
 
       N = [(80 x Note Technique) + (20 x Note Financière)] / 100
 

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre, conforme au Dossier administratif et qualifiée Techniquement, aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Direction des Affaires Générales (Service des Marchés) du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, sise au 5ème étage du bâtiment principal porte 506.
 
NB : Pour tout actes de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS aux numéros téléphoniques suivants : 673 20 57 25/699 37 07 48

YAOUNDE Le 22-05-2024
Le MINISTRE
LE JOSEPH