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Publié le 29-05-2024 à 13:47
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COMMUNE D'EVODOULA
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE N°08/AONO/CEV/SIGAMP/CIPM/2024 DU 28 MAI 2024 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE COMMUNALE CARREFOUR MANGA NANGA (LIMITE MONATELE) -ELAH-NTOUDA CENTRE-NGOBO-CARREFOUR ENDO-CARREFOUR KOMO NGOBO -CARREFOUR OKOK II (10+500) Km DANS LA COMMUNE D’EVODOULA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution des investissement Public sur financement du Fonds Routier, Exercice 2024, le Maire de la Commune d’Evodoula, Autorité Contractante, lance, un Avis d’Appel d’Offres National Ouvert pour les travaux de réhabilitation de la route communale : carrefour Manga Nanga (Limite Monatélé) -Elah-Ntouda Centre-Ngobo-carrefour Endo-carrefour Komo Ngobo -carrefour Okok II (10+500) km, dans la Commune d’Evodoula, Département de la Lékié, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux et les prestations objet du présent Dossier d’Appel d’Offres comprennent toutes les rubriques prévues au cadre du détail quantitatif et estimatif, notamment les opérations suivantes :

1. Installations;

2. Travaux emprise;

3. Terrassement et chaussées

4. Assainissement et drainage;

5. Ouvrage d’art ;

6. Divers.


3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : Quarante-cinq millions (45 000 000) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont en un lot unique:

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises ayant leur domicile ou leur siège social au Cameroun et disposant d’une expérience avérée dans le domaine concerné.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont inscrits au programme 2024 du financement du Fonds Routier

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Mairie d’Evodoula. Tél : 677 37 93 66

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Commune d’Evodoula, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de soixante-quinze mille (75 000) Francs CFA payable à la Recette Municipale de la Commune d’Evodoula.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme telles, devra parvenir à la Mairie d’Evodoula, au plus tard le 27 juin  2024 à 10H 00 mn, heure locale, contre récépissé et devra porter la mention :

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE N°08/AONO/CEV/SIGAMP/CIPM/2024 DU 28 MAI 2024 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE COMMUNALE : CARREFOUR MANGA NANGA (LIMITE MONATELE) -ELAH-NTOUDA CENTRE-NGOBO-CARREFOUR ENDO-CARREFOUR KOMO NGOBO -CARREFOUR OKOK II (10+500) KM, DANS LA COMMUNE D’EVODOULA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE.

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

NB : Aucun dossier ne sera reçu après l’heure limite de recevabilité des offres.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage, pour l’exécution du projet objet du présent Appel d’Offres est de Trois (03) mois et prend effet à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage des travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances du Cameroun. Le montant de cette caution est fixé à sept cent vingt mille (900 000) Francs CFA.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 15 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Passé ce délai, ces offres seront détruites. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement Provisoire.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet de l’offre, les autres pièces administratives requises (en cours de validité) devront être impérativement produites en originaux et en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement être en cours de validité.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable conformément à la disposition de l’article 92 alinéa 9 du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics. Toutefois l’absence de la caution entraine le rejet de l’offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des Pièces Administratives, des Offres Technique et Financière, qui se fera en trois étapes dans la salle des Actes de la Commune d’Evodoula le 27 juin 2024 à 11 Heures 00 mn, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Evodoula :

ü  1ère étape : Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (Volume 1),

ü  2ème étape Ouverture de l’enveloppe B contenant les offres techniques (Volume 2),

ü  3ème étape Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (Volume 3).

Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier. 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

a)      Absence de la caution de soumission ;

b)      Non-conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;

c)      Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;

d)      Offre Technique incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes :

  • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) paraphé sur chaque page, et avec, à la fin du document, la date, la signature, le cachet et le nom du soumissionnaire ;
  • La liste du personnel avec en annexe pour chaque personnel, un CV signé et daté, et une Attestation de Disponibilité pour les 02 (deux) personnels clés ;
  • La proposition technique et planning d’exécution datés, signés, cachetés avec le nom du soumissionnaire à la fin du document ;
  • Attestation d’inscription à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC) pour tout

Ingénieur de Génie Civil ou à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Rural (ONIGR) proposé comme personnel d’encadrement exerçant déjà au Cameroun ;

  • Note méthodologique (organisation, planning d’exécution et compréhension du sujet) datées, signées, cachetées avec le nom du soumissionnaire à la fin de chaque document ;
  • L’attestation de visite des lieux et le rapport y afférent signé sur l’honneur avec photos, date, signature, cachet avec le nom du soumissionnaire à la fin de chaque document ;
  • La capacité financière d’une valeur au moins égale à 50% du montant provisionnel TTC.

e)      Offre Financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes :

  • Une soumission timbrée, signée, datée et cachetée ;
  • Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible paraphé, daté et signé ;
  • Le détail quantitatif et estimatif (DQE) paraphé sur toutes les pages, daté et signé à la dernière page ;
  • Le sous-détail des prix unitaires paraphé sur toutes les pages, daté et signé à la dernière page.

f)       Avoir obtenu une note strictement inférieure à 80%, soit 29 critères sur 36.

15.2 : Critères de qualification (36 critères essentiels) :

Les offres techniques seront notées en fonction des trente-six (36) critères essentiels ci-après :

a)      Personnel d’encadrement de l’Entreprise sur six (06) critères ;

b)      Le Matériel de chantier à mobiliser sur huit (08) critères ;

c)      Références de l’Entreprise sur deux (02) critères ;

d)      Références spécifiques dans le domaine de construction des ouvrages du même type sur six (06) critères ;

e)      Visite des lieux sur un (01) critère ;

f)       Proposition technique et planning d’exécution sur neuf (09) critères ;

g)      Présentation de l’offre sur deux (02) critères ;

h)      Preuve d’acceptation des conditions du marché sur deux (02) critères.

   L'offre technique sera évaluée selon le mode binaire (Oui/Non).

Le non-respect de 80 % de « OUI » entrainera l’élimination de l’offre.

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante et remplissant les capacités techniques et administratives requises résultant des critères dits essentiels et ceux éliminatoires et jugée conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise desdites offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune d’Evodoula. Tél : 677 37 93 66, Email : mairieevodoula@gmail.com.

NB : « Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler le numéro vert gratuit de la CONAC qui est le 1517 »   

YAOUNDE Le 28-05-2024
Le MAIRE
ZAMA ZOALANG EPSE NDOMO