Le Ministre des Sports et de l’Education Physiquelance, un Appel d’Offres National Ouvert N°070/AONO/MINSEP/CMPM/2016 du26 juillet 2016 en procédure d’urgence pour la souscription des polices d’assurance au Palais Polyvalent des Sports de Yaoundé.
Les prestations à exécuter sont regroupées en un seul lot.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de F CFA 45 000 000 (quarante-cinq millions Francs toutes taxes comprises)
La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de Fonctionnement du MINSEP exercice 2016 dont l’imputation est(50) 16 211 05 350008 6539. Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de F CFA 45 000 000 (quarante-cinq millions Francs toutes taxes comprises)
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès des services du Maître d'Ouvrage à la Direction des Affaires Générales – Service des Marchés.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès des services du Maître d'Ouvrage à la Direction des Affaires Générales – Service des Marchés, dès publication du présent avis, contre versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de FCFA cinquante mille francs (50 000) représentant les frais d’achat du dossier.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06)exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels doit être déposée dans les services du Maître d'Ouvrage (Direction des Affaires Générales – Service des Marchés au plus tard le 24 août 2016 à 13 heures et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°070/AONO/MINSEP/CMPM/2016 du26 juillet 2016
POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCE INCENDIE ET BRISE GLACE AU PALAIS POLYVALENT DES SPORTS DE YAOUNDE
« EN PROCEDURE D’URGENCE »
La période de couverture est de douze (18) mois, répartis comme suit :
- Tranche ferme six (06) mois. Du 01 juillet au 31 décembre 2016
- Tranche conditionnelle douze (12) mois. Du 01 janvier au 31 décembre 2017
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée à la somme de neuf cent mille (900 000) francs CFAFCFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 24 août 2016 à 14 heures par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés auprès du MINSEP dans la salle de Conférences dudit Ministère. Les propositions financières quant à elles seront ouvertes ultérieurement par la même Commission, après adoption du rapport d’analyse des offres administrative et technique.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
- Fausses déclarations, falsification ou d’une pièce du dossier administratif;
- Absence de la caution de soumission ;
- Absence d’agrément ;
- Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
- présence d’informations financières dans l’offre technique ;
- l’attestation d’adhésion aux dispositions du code CIMA ;
- l’attestation du MINFI confirmant que la compagnie n’est ni sous administration provisoire, ni sous surveillance de l’autorité de contrôle CIMA.
12. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur les critères suivants,
| Critères | |
| Présentation générale de l'offre | |
| 02 références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre première et dernière pages du marché) | |
| Description détaillée des garanties offertes | |
| Modalités de mise en jeu de la garantie | |
| Couverture Térritoriale | |
| Couverture des engagements reglémentés | |
| Couverture de la marge de solvabilité | |
| Traités de reassurance dans la branche similaire en cours de validité |
La Lettre-Commande sera attribuée au soumissionnaire présentant l’offre la mieux disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée sera déclarée attributaire.
La Note globale (Ng) est égale à 0.75 x Note technique (Nt) + 0.25 x Note financière (Nf).
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre vingt dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, auprès de la Direction des Affaires Générales – Service des Marchés au Tel : 222 22 92 94 ou auprès de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINSEP.