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Publié le 08-12-2023 à 11:06
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COMMUNE D'AYOS
DECISION MUNICIPALE № 46 /DM/C-AYOS/2023 DU 04/12/2023Portant annulation de l’Appel d'Offres National Ouvert N°26/AONO/C-AYOS/CIPM/2023 du 19 septembre 2023 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de construction d'un pont définitif sur la rivière Asso’o, au niveau du PK 1+200 de la route Bengo’o - Atong - Melane, dans la Commune d'Ayos, Département du Nyong et Mfoumou.         Financement : Budget de la Commune d’Ayos - Exercices 2023 et suivants. 
Source de financement

Le Maire de la Commune d’Ayos, Maître d'Ouvrage,

Vu

la Constitution ;

Vu

la Loi n°2019/024 du 24 Décembre  2019 portant Code Général  des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu

la Loi n°2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2023 ;

Vu

le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu

le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu

le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu

l’Arrêté n°204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu

l’Arrêté n°000213/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Ayos, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre ;

Vu

La Circulaire n° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu

la Circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ;

Vu

Le Dossier d’Appel d'Offres National Ouvert N°26/AONO/C-AYOS/CIPM/2023 du 19 septembre 2023 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de construction d'un pont définitif sur la rivière Asso’o, au niveau du PK 1+200 de la route Bengo’o - Atong - Melane, dans la Commune d'Ayos, Département du Nyong et Mfoumou ;

DECIDE:

Article 1 :L’Appel d'Offres National Ouvert N°26/AONO/C-AYOS/CIPM/2023 du 19 septembre 2023 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de construction d'un pont définitif sur la rivière Asso’o, au niveau du PK 1+200 de la route Bengo’o - Atong - Melane, dans la Commune d'Ayos, Département du Nyong et Mfoumou, est annulé.                                                                                                                                                                                                            

Article 2: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
 

AYOS Le 04-12-2023
Le MAIRE
NDONGO BIKO'O Paul