Dans le cadre de ses activités et de l’amélioration de la protection sociale de son personnel, Le Directeur Général de l’Agence des Normes et de la Qualité lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la couverture en assurance Santé, Frais Funéraires et Individuel Accident.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du DAO.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de fonctionnement de l’Agence des Normes et de la Qualité, exercice 2024, imputation : 58-39-004-01-03-14-000005/670400
Montant prévisionnel : 150 000 000 F CFA.
N/A
La participation au présent Appel d’Offres, est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de fonctionnement de l’Agence des Normes et de la Qualité, exercice 2024, imputation : 58-39-004-01-03-14-000005/670400
Montant prévisionnel : 150 000 000 F CFA.
Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale de l’ANOR (Direction de l’Administration et des Finances, Service des Marchés et Contrats) sise à Bastos, Immeuble Ex Banque Mondiale, Porte R4, B.P. 14966 Yaoundé Tél/fax : 222 20 63 68, dès publication du présent avis
Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être obtenu auprès de la Direction Générale de l’ANOR (Direction de l’Administration et des Finances), sise à Bastos, Rue 1792, Immeuble Ex Banque Mondiale, Porte R4, BP : 14966 Yaoundé Tél/fax : 222 20 63 68, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable d’un montant de 150.000 FCFA au titre des frais de dossier, au compte spécial CAS ARMP N°335 988 ouvert auprès de la BICEC (Banque Internationale du Cameroun pour l’Épargne et le Crédit).
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, ainsi qu’une offre financière témoin scelléé, devra parvenir à la Direction Générale de l’ANOR (Direction de l’Administration et des Finances), sise à Bastos, Immeuble Ex Banque Mondiale, Porte R4 BP : 14966 Yaoundé, tel/fax : 222 20 63 68, au plus tard le 26 JUIN 2024 à 13 heures, heure locale sous pli fermé, et revêtue de la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°0000026/AONO/ANOR/MO/CIPM/2024 DU 29 MAI 2024 POUR LA COUVERTURE EN ASSURANCE SANTE, FRAIS FUNERAIRES ET INDIVIDUEL ACCIDENT EN PROCEDURE D’URGENCE
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
La période de couverture sera de douze (12) mois et commencera à courir à partir de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrer les prestations.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de 3 000 000 F CFA, établie par une banque de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances, ou une Compagnie d’assurance autre que celle qui soumissionne, et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute Offre non-conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres entrainera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours possible.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de 3 000 000 F CFA, établie par une banque de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances, ou une Compagnie d’assurance autre que celle qui soumissionne, et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute Offre non-conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres entrainera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours possible.
L’Ouverture des plis se fera en deux temps.
L’Ouverture des pièces administratives et offres techniques aura lieu le 26 JUIN 2024 à
14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’ANOR dans la salle de réunion de l’Agence sis à Bastos Immeuble Ex Banque Mondiale à Yaoundé.
L’ouverture des offres financières se fera à Salle de réunion de la Direction Générale Immeuble Ex Banque Mondiale par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.
Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
Critères éliminatoires :
1- Fausses déclarations ou falsification des pièces administratives ;
2- L’original de la Caution de soumission absente à l’ouverture des offres ou non conforme au DAO;
3- Absence d’un prix unitaire quabtifié dans l’offre financière ;
4- Présence des informations de l’offre financière dans l’enveloppe administrative ou technique
5- Absence d’agrément MINFI et d’adhésion CIMA ;
6- Absence ou non-conformité de toute pièce du dossier administratif n’ayant pas été produite ou remplacée par le soumissionnaire dans les 48h à compter de la date d’ouverture des offres ;
7- Absence de l’offre financière témoin scellée;
8- Offre soumise par un courtier ;
9- Société ou Compagnie sous Administration provisoire ou surveillance de la CIMA ;
10- Compagnie d’assurance avoir fait l’objet de résiliation pour défaillance au cours trois derniers exercices ;
11- Cahier des Clauses Administratives Particulières non paraphé à chaque et non signé, cacheté et daté à la dernière page ;
12- Termes de Références non paraphés à chaque page et non signé, cacheté et daté à la dernière page ;
13- Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
14- Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
Critères essentiels :
L’évaluation des offres techniques sera faite sur cent (100) points sur la base des critères essentiels ci-dessous :
|
N° |
Critères |
Notation (points) |
|
01 |
Présentation générale de l’offre |
3 |
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02 |
Références générales du soumissionnaire et Ancienneté |
6 |
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03 |
Capital social. |
3 |
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04 |
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années (2020, 2021, 2022) Chiffre d’affaires spécifique moyen de la branche considérée : CA |
10 |
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05 |
Description détaillée des garanties offerts et qualité de service |
12 |
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06 |
Modalités de mise en jeu de la garantie |
12 |
|
07 |
Couverture moyenne des engagements réglementés des exercices |
15 |
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08 |
Couverture de la marge de solvabilité des exercices 2020, 2021, et 2022 |
20 |
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09 |
Cadence de règlement de sinistre au cours des cinq dernières années (2018-2022) |
10 |
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10 |
Traité de réassurance et partenaires techniques à l’étranger et au Cameroun dans la branche similaire en cours de validité |
09 |
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TOTAL |
100 |
La note technique minimale requise pour être éligible à l’ouverture de l’offre financière est de
80 points sur 100.
L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant l’attribution se fera suivant la méthode d’attribution suivante : NG=80%NT+20%NF
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale de l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) sise à Bastos, Rue 1792, Immeuble Ex Banque Mondiale, BP : 14966 Yaoundé – Cameroun –Tel/fax: 222 20 63 68.