Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-07-2020 à 15:57
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE NGORO
« AVIS DE CONSULTATION N° 001/AC/C-NGO/SG/CIPM /2020 EN PROCEDURE D’URGENCE DU 07 JUILLET 2020 POUR LA FOURNITURE DU PAQUET MINIMUM A L’INSPECTION D’ARRONDISSEMENT DE L’EDUCATION DE BASE (IAEB) DE NGORO (Lot 1) ET DES TABLE-BANCS ET BUREAUX DE MAITRES DANS LES ECOLES PUBLIQUES DE NDJAMTSOUROUNG, MOUNGA ET MBENGUE (Lot 2) DANS LA COMMUNE DE NGORO, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Ngoro (Autorité Contractante), lance pour le compte du Gouvernement camerounais, un Avis de Consultation, pour la fourniture du paquet minimum àl’Inspection d’Arrondissement de l’Education de Base(IAEB)  de Ngoro (lot 1) et  des table-bancs et bureaux de maitres dans les Ecoles Publiques de NDJAMTSOUROUNG, MOUNGA et MBENGUE (lot 2)  dans la Commune de Ngoro , Département du Mbam et Kim, Région du Centre .

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter dans le cadre de la présente Consultation sont définies dans le Descriptif de la Fourniture (DF) et le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les coûts prévisionnels de ladite prestation sont de : Sept millions huit cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent (7 897 500) F CFA (Lot 1) et Six millions cent cinquante mille (6 150 000) F CFA (Lot 2).

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation sont reparties en deux (02) lots à savoir :
-Fourniture du paquet minimum à l’Inspection d’Arrondissement de l’Education de Base de Ngoro (Lot 1) ;
-Fourniture des tables bancs et de Bureaux de Maitres dans les Ecoles Publiques de NDJAMTSOUROUNG, MOUNGA et MBENGUE (Lot 2).
-L’attributaire de cette Lettre Commande aura la charge, dans les conditions prévues par la présente Demande de Consultation, d’exécuter l’ensemble des deux (02) lots.
 
 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte à égalité de conditions aux entreprises de droit camerounais spécialisées dans la prestation des services.

 

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation sont financées par les Budgets d’Investissement Public (BIP) du MINEDUB (lot 1) et du MINDDEVEL (Lot 2) pour l’exercice 2020 suivant les lignes d’imputation budgétaires n° 541519702641168 6114 426 (lot 1) et n°542735101641168 2270 821 (lot 2).  

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Mairie de NGORO (Service Technique Tél : 695 737 458), dès publication du présent avis dans le Journal Des Marchés (JDM).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Mairie de NGORO (Service Technique Tél : 695 737 458), dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de vingt cinq mille (25.000) francs CFA, payable à la Recette municipale de Ngoro.

 

9.Remises des offres New(Additif)

             Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six  (06) copies marqués comme tels, devront parvenir sous pli fermé à la Mairie de Ngoro (Service Technique : Tél : 695 737 458), au plus tard le 03 Aout 2020 à 11 heures précises et devra porter la mention suivante :
« AVIS DE CONSULTATION N° 001 /AC/C-NGO/SG/CIPM /2020 EN PROCEDURE D’URGENCE DU 07 JUILLET 2020 POUR LA FOURNITURE DU PAQUET MINIMUM A L’INSPECTION D’ARRONDISSEMENT DE L’EDUCATION DE BASE (IAEB) DE NGORO (Lot 1) ET DES TABLE-BANCS ET BUREAUX DE MAITRES DANS LES ECOLES PUBLIQUES DE NDJAMTSOUROUNG, MOUNGA ET MBENGUE (Lot 2) DANS LA COMMUNE DE NGORO, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE.
"À N'OUVRIR QU'EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT"
Présentation des Offres
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois (03) parties dans un seul document notamment :
a) Partie I : Pièce Administrative ;
b) Partie II : Offre technique ;
c) Partie III : Offre financière.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum  prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet de la présente consultation est de quinze (15) jours calendaires (Lot 1), quarante cinq (45) jours (Lot 2)  calendaires.

 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant égal à deux cent cinquante mille (250 000) Francs CFA établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances, dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
A l’ouverture, l’absence du cautionnement provisoire entraîne le rejet systématique de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire de la Lettre Commande, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable sous quarante huit (48) heures.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originales ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier du Dossier de Consultation (RPDC).
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.
 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

La Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Ngoro procèdera à l’ouverture des plis en un temps et en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient y assister, le 03 Aout 2020 à 12 heures précises dans la salle des Actes de la Mairie de Ngoro. Les représentants des soumissionnaires qui sont présents signeront une feuille attestant leur présence.

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires ont pour objet d’identifier et d’éliminer les Offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel sous 48h, aux conditions fixées dans le Dossier de Consultation relatifs notamment à la recevabilité des pièces Administratives, à la conformité de l’Offre Technique, aux spécifications techniques du Dossier de Consultation et à la qualification des candidats.
Il s’agit de :
1. Dossier administratif incomplet ou pièce non conforme après quarante-huit (48) heures ;
2. Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
3. Absence d’une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise n’a abandonné aucun contrat lié à la commande publique (Lettre Commande et/ou Marché) au cours des trois (03) dernières années et qu’elle ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre Délégué chargé des Marchés Publics. (Disposition de la Lettre Circulaire N°004/LC/MINMAP/CAB du 25 Janvier 2017 relative à la prise en compte des défaillances des entreprises dans l’exécution des marchés antérieurs dans l’attribution de nouveaux marchés).
4. Pièces justificatives légalisées par des autorités non habilitées ;
5. Omission ou modification d’une quantité dans l’offre financière.
6. Non satisfaction d’au moins 75% soit (9 oui sur 12) des critères essentiels ;
7. Offre financière incomplète ;
8. Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
9. Absence d’un sous détail de prix.
Critères essentiels :
1. Présentation Générale de l’offre ;
2. Délai de livraison.
Toute offre ayant obtenu une note supérieure ou égale à 75 % de « oui » verra son offre financière examinée.
NB : La grille détaillée d’évaluation est annexée au présent Dossier de Consultation.
C. Principaux critères de qualification (voir grille d’évaluation des offres techniques)
i) Présentation générale de l’Offre; (07 points)
ii) Spécifications techniques ; (03 points)
iii)Preuve d’acceptation du contrat (02 points).
Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement, doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 75% soit (9 oui sur 12) des critères essentiels énumérés ci-dessous  évalué conformément à la Grille de notation des offres techniques.
NB : Toute entreprise ayant abandonné un contrat lié à la commande publique (Lettre Commande et/ou Marché) au cours des trois (03) dernières années et/ou figurant sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre de Marchés Publics est d’office éliminée.
 

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de NGORO, Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une Offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre sera évaluée moins-disante après vérifications de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier de Consultation.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Délai de réponse des soumissionnaires 
Pour cet Avis de Consultation, le délai de réponse est fixé à quinze (15) jours calendaires pour le Lot 1 et quarante-cinq (45) jours calendaires pour le Lot 2  à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer la prestation.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Mairie de NGORO (Service Technique Tél : 695 737 458).
Toute tentative de corruption avérée ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée par écrit et messagerie téléphonique au Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics avec copies au Président de la Commission Nationale Anti-corruption (CONAC) au numéro vert 1517. 

YAOUNDE Le 07-07-2020
Le MAIRE
NANGO Anne Marceline