LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NTUI (AUTORITE CONTRACTANTE),
- Vu La constitution ;
- Vu La Loi n° 2018/022 du 11 Décembre 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;
- Vu Le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
- Vu Le décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics;
- Vu Le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ;
- Vu Le décret n°2012//075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
- Vu Le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;
- Vu Le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marches Publics;
- Vu La circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics;
- Vu Les circulaires n°002 et n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics;
- Vu La circulaire N° 001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2019;
- Vu L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°001/AONO/ C-NTUI/SG/ST/CDPM-MK/2019 DU 04 AVRIL 2019 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L’ECOLE PUBLIQUE D’APPLICATION (EPA) DE NDJAME, DANS LA COMMUNE DE NTUI, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE.
- Vu Le Procès-verbal d’ouverture des plis n°001/PV/CIPM /2019 du 14 Mai 2019 ;
- Vu Le rapport de la Sous-commission d’analyse ;
- Vu La proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics, issue du Procès-verbal n° 006/PV/CIPM /2019 du 14 Juin 2019.
DECIDE :
Article 1er : Le soumissionnaire ETS DIM ZOA ET FILS, BP : 5111 Yaoundé Tél : 677 664 931, est retenu pour les travaux de construction d’un bloc de deux salles de classe a l’école publique d’application (EPA) de Ndjamé, dans la commune de Ntui, Département du Mbam et Kim, Région du centre
Pour le montant TTC de 19 764 359 (Dix-neuf millions sept cent soixante-quatre mille trois cent cinquante-neuf) francs CFAet un délai d’exécution de quatre (04) mois calendaires.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-