Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 31-05-2024 à 11:12
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 002/AONO-PU/MINEFOP/CIPM/2024 DU 29 MAI 2024 POUR L’ACQUISITION DES VEHICULES DE FONCTION POUR LE COMPTE DES SERVICES CENTRAUX ET DECONCENTRES DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public de l’exercice 2024, le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Maitre d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’acquisition de Sept (07) véhicules.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres consistent en la fourniture de Sept (07) véhicules de caractéristiques telles que décrites dans le descriptif. Il s’agit de :

  • 01 Véhicule de type Station wagon 4x4;
  • 03 véhicules de type Berline ;
  • 03 Véhicules de type pick-up 4x4 double cabine.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel d’acquisition prévu par le Maître d’Ouvrage est de deux cent millions (200 000 000) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent Appel d’Offres n’est pas alloti.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais justifiant d’une bonne expérience dans le domaine de la fourniture des véhicules.

6.Financement New(Additif)

Les fournitures, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, EXERCICE 2024, suivant respectivement les imputations : 57 35 122 01 34 00 10 524311.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, sise à Nlongkak-Yaoundé, Tél.  222 20 03 39/222 20 45 81 Fax : 222 20 28 06 et la version électronique, sur la plateforme Cameroon On Line E-procurement System (COLEPS) aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publicscontracts.cm dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le DAO sera acquis sur présentation par le soumissionnaire d’une quittance d’un montant non remboursable de Cent cinquante mille (150 000) francs CFA délivrée par le Trésor public. Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’acquisition du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous pli scellé à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle à Nlongkak au plus tard le 27 juin 2024 à 11 heures précises et devra porter la mention suivante :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°002/AONO-PU/MINEFOP/CIPM/2024 DU 29 MAI 2024 POUR L’ACQUISITION DES VEHICULES DE FONCTION POUR LE COIMPTE DES SERVICES CENTRAUX ET DECONCENTRES DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des équipements objet du présent DAO est de Quatre-vingt-dix (90) jours calendaires et le lieu de livraison est : le Garage Administratif.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la validité des offres, établie par une institution financière agréée par le Ministre des Finances et dont la liste figure dans la pièce 9 du DAO, d'un montant de quatre millions (4 000.000) de Francs CFA.

Cette caution est valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date de validité des offres à compter de la date de remise des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif doivent être produites en originaux et en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. L'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministre des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 27 juin 2024 à 12 heures précises dans la salle des réunions du MINEFOP par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère de l’Emploi, et de la Formation Professionnelle.

Seuls les soumissionnaires ou leur représentant dûment mandaté peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

CRITERES ELIMINATOIRES

a)       Pour les pièces administratives :

  • Absence de la caution de soumission à l'ouverture des plis, absence de la mention manuscrite absence de la date, signature et cachet de la Banque ;
  • Absence ou non-conformité d'une pièce du dossier administratif après épuisement d’un délai moratoire de 48 heures accordé par la Commission Interne de Passation des Marchés ;
  • Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique;

b)       Pour l’offre technique :

b.1) Absence ou non-conformité des pièces ci-après :

  • La déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire n'a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu'il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
  • Les prospectus en couleur et les fiches techniques du fabricant détaillant les caractéristiques techniques du matériel proposé ;
  • L’autorisation du fabricant délivrée au Concessionnaire automobile ou de l'agrément délivré par le concessionnaire agréé ;
  • une capacité financière supérieure ou égale à 50% du Coût prévisionnel du Projet ;
  • Non justifications d’au moins quatre (04) années d’expérience dans le domaine de la livraison des véhicules.

b.2) Note technique inférieure à 70% de l’ensemble des critères essentiels ;

b.3) Non-respect d’un des critères majeurs ci-après pour chaque véhicule :

Type 1 : véhicule de type station wagon 4x4

  • Moteur : Diesel
  • Garde au sol 279 mm
  • Puissance fiscale 9 CV
  • Cylindrée 2393 Cm3
  • Réservoir 80 Litres
  • Climatisation manuelle

Type 2 : VEHICULESDE TYPE BERLINE

  • Moteur : Essence
  • Garde au sol 145 mm
  • Puissance fiscale 5 CV
  • Cylindrée 1197 Cm3
  • Réservoir 37 Litres
  • Climatisation Manuelle

Type 3: VEHICULES DE TYPE PICK-UP 4X4 DOUBLE CABINE

  • Moteur Diesel
  • Garde au sol 210 mm
  • Puissance fiscale 8 CV
  • Cylindrée 1910 Cm3
  • Réservoir 76 Litres
  • Climatisation Manuelle

c)    Pour l’offre financière

c.1) Absence ou non-conformité des pièces ci-après :

  • La lettre de soumission timbrée, signée, cachetée et datée ;
  • Du bordereau des prix (BP) dûment rempli, paraphé à chaque page, signé, daté et cacheté à la dernière page ;
  • Du détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli, signé, daté et cacheté à la dernière page ;
  • Du sous-détail des prix paraphé à chaque page, signé, daté et cacheté à la dernière ;

c.2) Omission dans l'offre financière (Bordereaux de Prix, DQE et Sous-détail des prix) d'un prix quantifié.

CRITERES ESSENTIELS

La notation des critères essentiels ci-après, dont le détail est contenu dans la grille d'évaluation, se fera suivant le mode binaire en attribuant à chaque critère la valeur positive (oui) ou la valeur négative (non) :

I. Au moins une preuve d’acceptation des conditions du marché, CCAP et spécifications techniques paraphés a toutes les pages et signé à la dernière page avec la mention lu et approuvée.

II. Présentation (ce critère est satisfait si 3⁄4 des sous critères sont validés)

  1. Ordre des Pièces suivant le DAO ;
  2. Reliure ;
  3. Lisibilité ;
  4. Intercalaire de couleur autre que le blanc.

III. Expérience du soumissionnaire (Ce critère est satisfait si 2/3 sous critères sont validés)

  1. Expérience justifiée dans la fourniture de tout type de véhicules;
  2. 1ère expérience justifiée dans le domaine similaire;
  3. 2ème expérience justifiée dans le domaine similaire;
  4. 3eme expérience justifiée dans le domaine similaire.

N.B : la référence est justifiée par la présentation d'un extrait du marché (première page et  dernière page du contrat et du PV de réception).

IV. Délai de livraison (ce critère est satisfait si le délai de livraison est ≤ 90 jours)

V.  Période de garantie

Garantie de réparation gratuite pendant un (01) an pour tout vice de fabrication constaté ;

VI. Service après-vente (ce critère est satisfait si 2/2 des sous critères sont validés);

  1. Existence d'une structure de réparation à Yaoundé (justifier par une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire mettra à la disposition du Maître d'Ouvrage une structure d'entretien et de réparation);
  2. Disponibilité des pièces de rechange et personnel qualifié.

N.B: Seuls les soumissionnaires qui auront au moins satisfait à six (06) critères essentiels sur huit (08) seront éligibles à l’évaluation financière.

VI. Expérience et qualité du personnel de la maintenance des véhicules

Niveau d’études

  1. Avoir au moins le diplôme de Technicien supérieur dans le domaine de la mécanique automobile ;
  2. Avoir au moins cinq ans d’expérience.

VII. Pièces de Rechange

  1. Disponibilité des pièces de rechange au Cameroun
  2. Disponibilité du petit outillage de dépannage au Cameroun
15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante, et dont l’offre financière a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Des renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus dans les locaux indiqués ci-dessus, auprès du Directeur des Affaires Générales du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Tel : 222 200 339 / 222 204 581 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.com et http://www.publicscontracts.com.

YAOUNDE Le 29-05-2024
Le MINISTRE
ISSA TCHIROMA BAKARY