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Publié le 11-04-2019 à 12:04
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COMMUNE DE LAGDO
DÉCISION MUNICIPALE N°001 /DM/C/LDO/2019 PORTANT RÉSILIATION DU MARCHÉ N°000228/LC/MINMAP/CCPM-BEC/2017 DU 21JUIL 2017 PASSE APRES AUTORISATION DE GREE A GRE N°002513/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/TMA DU07 AVRIL 2017 POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE COMMERCIAL AU MARCHE DE DJIPPORDE LAGDO DANS LA COMMUNE DE LAGDO, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD
Source de financement

Article 1" : en application des dispositions de l'article 182 du Décret N''2018/356 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics, le Marché N°000228/LC/MINMAP/CCPM-BEC/2Q17 DU 21 JUIL 2017 passe après autorisation de gré à gré N°002513/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/TMA DU 07 AVRIL 2017 pour la réalisation des travaux de construction d'un complexe commercial au marché de Djipporde Lagdo dans la Commune de Lagdo, Département de la Bénoué, Région du Nord, est pour compter de la date de signature de la présente Décision, résilié aux torts, frais et risques de l'entreprise ETSKENEAFOMA BP: 87 Bamenda. Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article 184 alinéa 1ER du Code des marchés publics, l'entreprise est interdite de soumission à la commande publique pour une durée de deux (02)
ans. Pendant la période d'interdiction, celle-ci ne peut faire acte de candidature ni Co-traiter ou sous-traiter tout ou partie des prestations objet de la commande publique, sauf dérogation spéciale exclusivement accordée par l'Autorité des Marchés Publics. Article 3 : Le Directeur Général de l'Agence de Régulation des Marchés publics et les Autorités contractantes, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence et communiquée partout où besoin sera. /-

LAGDO Le 25-03-2019
Le MAIRE
MAMA ABAKAI