LE MINISTRE DU COMMERCE,
 
Vu     la Constitution ;
Vu     la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités publiques ;
Vu     la loi N° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu     le Décret N°041 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
 
Vu     le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu     le Décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu     le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu     le DécretN°2012/513 du 12 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Commerce ;
Vu     le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu     le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu     le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
 
Vu     l’Arrêté N°005/MINFI du 19 septembre 2020, portant nomination   des responsables au Ministère des Finances ;
 
Vu     l’Arrêté N°00000210/MINFI du 11 juin 2020, portant création d’une Pairie Générale et des Pairies Spécialisées auprès de certains départements ministériels ;
Vu     la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements ministériels ;
Vu     la Décision N°0235/MINCOMMERCE/DAG du 12 juillet 2019 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère du Commerce ;
Vu     la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu     la Circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ;
Vu     la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu     l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°0007/AONO-PU/MINCOMMERCE/CIPM/2023 du 11 juillet 2023 relatif à l’acquisition des Equipements du Magasin de Stockage.
 
            Considérant les nécessités de services.
 
 
DECIDE :
 
            Article1.- l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°0007/AONO-PU/MINCOMMERCE/CIPM/2023 du 11 juillet 2023 relatif à l’acquisition des Equipements du Magasin de Stockage est annulé.
 
Article 2.- La présente Décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera. /-