LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT D’EDEA 1^ER,MAITRE D’OUVRAGE 

Vu      la constitution ;
Vu      La Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu      La Loi N°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu      Le Décret N°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs  de tutelle sur les Communes, Syndicats des Communes et Etablissements Communaux, modifié et complété par le Décret N°90/1464 du 09 Novembre 1990 ;
Vu      Le Décret N°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes  et leur ressort territorial, modifié et complété par le décret N°93/322 du 25 Novembre 1993 ;
Vu      Le Décret N°2007/115 du 13 Avril 2007 portant création des nouveaux Arrondissements ;
Vu      Le Décret N°2007/117 du 23 Avril 2007 portant création de la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1^er ;
Vu      L’Arrêté N°00163/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013, constatant l’élection du Maire Monsieur YETE MBOTE Jacques et ses Adjoints à l’issue du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 dans la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1^er
Vu      Le procès verbal de l’ouverture des plis du 30/03/2019 de l’Appel d’Offres N°04/AONO/CAE1er/ST/BPP/2019 du 22/03/2019; 
Considérant les nécessités de services. 

-DECIDE- 

Article 1 : L’Avis  d’Appel d’Offres  N°04/AONO/CAE1^ER/ST/BPP/2019 du 22/03/2108 est déclaré infructueux pour non achat du Dossier d’Appel d’Offres.
 
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera. /-