Le présent Appel d’Offres a pour objet le recrutement d'un Bureau d’Etudes en vue de la réalisation de l’étude portant sur la  révision de la loi régissant l’urbanisme au Cameroun

Cette étude vise à actualiser la loi N°2004/003 du 21 avril 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun et ses décrets d’application et élaborer les textes complémentaires nécessaires.

Conformément aux objectifs susvisés, les principales activités de cette étude sont réparties en trois phases articulées comme suit :

• Phase  1 : Etat des lieux de la mise en œuvredes textes régissant l’urbanisme au Cameroun ;
• Phase 2 : Proposition de textes révisés (loi 2004 et textes réglementaires de 2008) et des textes complémentaires nécessaires ;
• Phase 3 : Elaboration d’un rapport final.

Le présent appel d’offre comporte un lot unique. 

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte  aux candidats figurant sur la liste restreinte élaborée après appel à manifestation N° 00117/ASMI/MINHDU/2017 du 13 janvier 2017. Il s’agit :

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget d'Investissement Public (BIP)  MINHDU, Exercice 2017. Le montant prévisionnel des prestations est de 80 00 000 FCFA.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté dès publication du présent avis, à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés) sise au 9^è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale).

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être retiré dès publication du présent avis, à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés). Le retrait d’un dossier se fera sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de quatre-vingt-cinq mille (85.000) FCFA payable au Trésor Public.

Chaque offre, rédigée en langue française ou anglaise et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à Direction des Affaires Générales/Service des Marchés-Bureau des offres sis au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDUE/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges), au plus tard le 11 MAI 2017  à  13 heures avec la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES  NATIONAL RESTREINT N° 034 /AONR/MINHDU/CMPM/2017  DU  10 AVRIL 2017 POUR L’ETUDE PORTANT SUR LA REVISION DE LA LOI REGISSANT L’URBANISME AU CAMEROUN "A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de six (06) mois à compter de la date de réception de l'ordre de démarrage de l'étude.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant est fixé à 1 600 000 (un million six cent mille) FCFA.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater d’au plus trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. 

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit:

• L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 11 MAI 2017 à partir de 14 heures précises dans la salle de réunions de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, siégeant sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDUE/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges).

• L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100).

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix.

1. Critères éliminatoires

• Dossier incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces exigées ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Absence de déclaration sur l’honneur de non abandon de marchés de services ou de prestations intellectuelles au cours des trois (03) dernières années ;
• Présentation d’un Curriculum Vitae de fonctionnaire ;
• Omission dans l’offre d’une note technique comprenant la méthodologie et le planning d’exécution ;
• Non-respect du diplôme requis pour le personnel-clé ;
• Omission dans l’offre d’un prix quantifié ;
• Omission du sous-détail d’un prix quantifié ;
• Note technique inférieure à 70/100.

2 Critères essentiels

Les offres techniques seront notées en fonction des critères ci-après :

• Personnel Clé……………………………………………………………….50 points ;      
• Références du consultant…………………………………………..……20 points ;
• Matériel à mobiliser……………………………………………………..…10 points ;
• Planning et méthodologie proposée………..…………………………..20 points ;

Seules les soumissions dont les propositions techniques auront obtenues une note supérieure ou égale à 70/100 seront admises à l’analyse financière.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après:

 N = 70 x Note technique (Nt) + 30 x Note financière (Nf)/100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante:

Soit Fm le montant de la proposition la  moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule:

 Nf = 100 x Fm/F

Fm = le montant de la proposition la moins disante

F = le montant de la proposition considérée

Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

1. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales (Service des Marchés), sise au 9è étage-Porte 02 de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale) ou à la Division des Etudes, de la Planification et de la Coopération du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 4ème étage de l’immeuble ministériel no1, Tel: 222 21 99 19, porte 04B09.

2. Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.