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Publié le 03-06-2024 à 13:49
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CENTRE NATIONAL DE REHABILITATION DES PERSONNES HANDICAPEES
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°003/AONO/CNRPH/DG/CIPM/ 2024 DU 03/06/2024, EN PROCEDURE D’URGENCE, RELATIF A L’ACQUISITION DE LA MATIERE PREMIERE POUR APPAREILLAGES DE TRENTE (30) PERSONNES HANDICAPEES MOTEURS EN PROTHESES AU CENTRE NATIONAL DE REHABILITATION DES PERSONNES HANDICAPEES CARDINAL PAUL EMILE LEGER (CNRPH)Financement : BUDGET DU CNRPH –EXERCICE : 2024                                         Imputation budgétaire : 610351 
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH) lance en procédure d’urgence, pour le compte de son Etablissement, un Appel d’Offres National Ouvert pour l’acquisition de la matière première pour l’appareillage de trente (30) personnes handicapées moteurs en prothèses.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les Prestations objet de la présente commande consistent en l’acquisition de la matière première pour l’appareillage de trente (30) personnes handicapées moteurs en prothèses

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

L’équipement, objet du présent Appel d’Offres est financé par le BUDGET DU CNRPH–EXERCICE : 2024–Imputation : 610351, pour un coût estimatif de trente-huit millions (38.000.000) FCFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures, objet du présent Appel d’Offres se présentent en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de droit Camerounais installées au Cameroun et justifiant d’une expérience avérée dans la fourniture des équipements de même nature.

6.Financement New(Additif)

L’équipement, objet du présent Appel d’Offres est financé par le BUDGET DU CNRPH–EXERCICE : 2024–Imputation : 610351, pour un coût estimatif de trente-huit millions (38.000.000) FCFA TTC.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être consulté et acquis aux heures ouvrables à la Direction Administrative et Financière du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH) Tel : 699 276 964 ; dès publication du présent Avis, contre versement d’une somme non-remboursable de cinquante-sept mille (57.000) FCFA, payable dans le compte CAS-ARMP N°33598800001-89 ouvert à la BICEC, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du Dossier, les Soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, Télex, E-mail.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être consulté et acquis aux heures ouvrables à la Direction Administrative et Financière du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH) Tel : 699 276 964 ; dès publication du présent Avis, contre versement d’une somme non-remboursable de cinquante-sept mille (57.000) FCFA, payable dans le compte CAS-ARMP N°33598800001-89 ouvert à la BICEC, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du Dossier, les Soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, Télex, E-mail.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la Direction Administrative et Financière du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH) Tel : 699 276 964 au plus tard le 28/06/2024 à 12 heures, déposée et enregistrée dans le registre des Offres. Elle devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°003/AONO/CNRPH/DG/CIPM/2024 DU 03/06/2024, EN PROCEDURE D’URGENCE, RELATIF A L’ACQUISITION DE LA MATIERE PREMIERE POUR L’APPAREILLAGE DE TRENTE (30) PERSONNES HANDICAPEES MOTEURS EN PROTHESES AU CENTRE NATIONAL DE REHABILITATION DES PERSONNES HANDICAPEES CARDINAL PAUL EMILE LEGER (CNRPH)
FINANCEMENT : BUDGET DU CNRPH –EXERCICE : 2024
IMPUTATION BUDGETAIRE : 610351

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution, objet du présent Appel d’Offres est fixé à un (01) mois maximum à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage.
1.    Administration au nom de laquelle sera conclue la Lettre-Commande
A l’issue de l’examen des Offres des Soumissionnaires et du choix de l’Attributaire, la Lettre-Commande sera conclue entre ce dernier et le Directeur Général du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH).

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou une Compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances et dont le nom figure sur la liste des établissements bancaires et organismes financiers autorisés à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant de la caution demandée est de sept cent soixante mille(760.000) FCFAet valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des Offres.
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original valable pour au moins trois (03) mois
Le cautionnement provisoire sera libéré au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des Offres pour les Soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le Soumissionnaire attributaire de la Lettre-Commande, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des Offres.
Toute Offre non-conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des Offres.
 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)


Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou une Compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances et dont le nom figure sur la liste des établissements bancaires et organismes financiers autorisés à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant de la caution demandée est de sept cent soixante mille(760.000) FCFAet valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des Offres.
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original valable pour au moins trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des Offres pour les Soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le Soumissionnaire attributaire de la Lettre-Commande, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des Offres.
Toute Offre non-conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des Offres.
 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des Offres Administratives et Financières aura lieu le 28/06/2024 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH) à la Salle de Conférences de ladite institution.
Seuls les Soumissionnaires ou leur représentant dûment mandaté par lettre écrite et ayant une parfaite connaissance du Dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.
 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires sont :
-    Non-respect d’au moins quatre-vingt pour cent (80 %) des critères essentiels ;
-    Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
-    Non-conformité ou absence d’une pièce administrative ;
-    Absence d’un prix quantifié dans l’offre financière ;
-    Offre financière incomplète ;
-    Absence ou non-conformité de la caution de soumission ;
-    Non-respect de l’ensemble des caractéristiques majeures des équipements.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question. Toutefois, l’absence ou la non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture entraine le rejet de l’offre.
12-2 Critères essentiels :
Les critères d’évaluation technique des candidats se feront suivant le mode binaire en attribuant à chaque critère la valeur positive (oui) ou la valeur négative (non) :
    Présentation de l’Offre
    Caractéristiques techniques de la matière première conformes aux prescriptions du DAO
    Planning et délai de livraison
    La preuve d’acceptation de la Lettre-Commande
13.    Délai de réponse des Soumissionnaires :
Pour cet Appel d’Offres, le délai de réponse est fixé à vingt (20) jours ouvrables aux entreprises désireuses d’y participer à compter de la date de publication de l’Avis d’Appel d’Offres.

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera la Lettre-Commande au Soumissionnaire présentant l’Offre la mieux-disante et remplissant les capacités techniques et administratives requises. Toutefois, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas attribuer la Lettre-Commande aux :
-          Entreprises attributaires des Marchés de fourniture dans le cadre des exercices 2017 et 2018 dont le niveau d’exécution est disproportionnel par rapport au délai d’exécution (moins de cinquante pour cent (50%) du taux d’exécution) à la date d’ouverture des Offres ;
-       Entreprises déjà attributaires de plus de trois (03) Marchés au CNRPH.
 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Tout autre renseignement complémentaire sera obtenu auprès à la Direction Administrative et Financière, Service Comptable et Financier du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH) Tel : 699 276 964.

YAOUNDE Le 03-06-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MANGA ALEXANDRE