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Publié le 04-06-2024 à 11:00
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CONSEIL REGIONAL DE L'EXTREME NORD
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°18/AONO/CREN/SG/CIPM/TBEC/2024 DU 29/05/2024, POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE SIX (06) BLOCS DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE DANS LE DEPARTEMENT DU LOGONE ET CHARI DANS LES ETABLISSEMENTS CI-APRES : LYCEE DE FOTOKOL, CES DE MALTAM, ENIEG DE KOUSSERI, CETIC DE LOGONE-BIRNI, CETIC DE WAZA ET CES DE MAZERA, EN PROCEDURE D’URGENCE. Financement : FEICOM, Exercice2024 et Suivants ; Imputation : ………….    
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

le présent appel d’offres a pour objet, pour la maitrise d’œuvre des travaux de construction de six (06) blocs de deux (02) salles de classe dans le département du Logone et Chari dans les établissements ci-après : lycée de Fotokol, ces de Maltam, ENIEG de Kousseri, CETIC de Logone-Birni, CETIC de Waza et CES de Mazera, en procédure d’urgence.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le Cocontractant devra :

Surveiller et contrôler les travaux :

- Exploiter les documents graphiques (plans d’exécution) en vue des évaluations ultérieures des travaux ;

- Suivre l’installation du chantier conformément au plan proposé par l’entreprise adjudicataire ;

- Contrôler les pièces techniques notamment les journaux de chantier et les procès-verbaux de réunions de chantier ;

- Contrôler la conformité de l’exécution des ouvrages suivant les prescriptions techniques contractuelles ;

-  Produire des rapports mensuels faisant état de l’exécution quantitative et qualitative des travaux ;

-  Veiller à la qualité des matériaux utilisés pour les travaux ;

-  Produire un rapport final faisant état de l’exécution quantitative et qualitative des travaux. 

  • Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux ;
  • Veiller à la qualité des matériaux utilisés pour les travaux ;
  • Conduire les opérations préalables jusqu’à la réception provisoire des travaux ; 
  • Une mission de contrôle sous la supervision du Maître d’Ouvrage procèdera à un contrôle pendant l’exécution des travaux ;
  • Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de   l’environnement ;
  • Veiller à l’établissement du projet d’exécution et du plan de récolement.

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

onze millions six cent trente-six mille cinq cent cinquante (11 636 550) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d’Etudes Techniques régulièrement installées au Cameroun et ayant une expérience avérée dans le domaine.

6.Financement New(Additif)

La prestation, objet du présent Appel d’Offres est financé le FEICOM, Exercice 2024, Imputation : ……………………….. et pour un coût estimatif global de onze millions six cent trente-six mille cinq cent cinquante (11 636 550) Francs CFA.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Service de la Région-CTD de l’Extrême-Nord (Secrétariat Général de la Région-CTD) et dans le site web www.cren.cm .

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Cellule d’Appui au lancement des appels d’offres des Services de la Région-CTD de l’Extrême-Nord (Secrétariat Général de la Région-CTD) à Maroua au quartier Djarengol-Pitoaré Tél :222 29 01 50/ 222 29 01 51,  dès publication du présent avis sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’un montant de quarante mille (40 000) Francs CFA auprès du Receveur de la Région-CTD de l’Extrême-Nord au quartier Djarengol-Pitoaré.

 

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en sept (07) exemplaires dont un  (01) original et six (06) copies marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, auprès du Service du Conseil Régional de l’Extrême-Nord (Secrétariat Général de la Région-CTD) à Maroua, Cellule d’Appui au lancement des offres au quartier Djarengol-Pitoaré, Tél/Fax : 222 29 01 50/ 222 29 01 51, au plus tard le 27/06/2024 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention :

 « APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°18/AONO/CREN/CIPM/TBEC/2024 DU 29/05/2024, POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE SIX (06) BLOCS DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE DANS LE DEPARTEMENT DU LOGONE ET CHARI DANS LES ETABLISSEMENTS CI-APRES : LYCEE DE FOTOKOL, CES DE MALTAM, ENIEG DE KOUSSERI, CETIC DE LOGONE-BIRNI, CETIC DE WAZA ET CES DE MAZERA, EN PROCEDURE D’URGENCE. Financement : BIP-CREN (Ressources FEICOM). Exercice 2024 ;  Imputation : ………………...

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ». 

 

                   

10.Delai de Livraison New(Additif)

Les délais d’exécution prévus par le Maître d’Ouvrage pour les prestations sont de cent-cinquante (150) jours calendaires. Ces délais comprennent les périodes des pluies, toutes les intempéries et sujétions diverses et courent à compter des dates de notification des Ordres de Service de commencer la prestation.Pour le soumissionnaire retenu, le cautionnement provisoire restera valable jusqu’à ce que le cautionnement définitif soit constitué. 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres d'un montant en F CFA de deux cent trente-deux mille sept cent trente-un (232 731).

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet de l’offre, les autres pièces administratives requises (en cours de validité) devront être impérativement produites en originaux et en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, datant de moins de trois (03) mois et valide le jour de l’ouverture des plis, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur.

 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps. L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 27/06/2024 à 13 heures précises dans la salle de réunion du Conseil Régional de l’Extrême-Nord à Maroua, Quartier Djarengol-Pitoaré, Tél : 222 29 01 50/ 222 29 01 51, en présence des soumissionnaires.

NB : Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier et dûment mandatée.

A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu le dossier administratif conforme et obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

NB:

- Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa mise en disponibilité, révocation, etc…de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

- La présence d’une photocopie certifiée conforme de l’attestation de Catégorisation délivrée par le MINMAP ou son représentant dûment mandaté dispense le soumissionnaire de la production dans son offre technique les pièces suivantes :

-  Les pièces justificatives de son chiffre d’affaires ;

-  Les pièces justificatives de ses références ;

-  Les pièces justificatives de ses moyens techniques et logistiques ;

-  Les pièces justificatives de son personnel permanent ;

-  Les pièces justificatives de la location de son siège.

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères d’évaluation des offres

Critères éliminatoires

Offre Administrative

1)  Pièce falsifiée ;

2)  L’absence ou défaut de la caution de soumission ;

3)  Dossier administratif resté incomplet 48 heures après l’ouverture des offres.

Offre technique

1)  Fausse déclaration ; 

2)  Documents falsifiés ou scannés ;

3)  Présence d’informations financières dans l’offre technique ;

4)  Non satisfaction, au moins, à soixante-dix (70) critères essentiels sur cent (100), soit une note technique inférieure à 70%.

Offre Financière

1)  Non-conformité de la soumission au modèle du DAO ;

2)  Absence d’un prix unitaire quantifié du devis estimatif et quantitatif.

N.B : Les copies certifiées des pièces antérieurement légalisées seront systématiquement rejetées.

Critères essentiels

Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :

  • Qualification des experts affectés à l’opération sur 50 points ;
  • Expérience du BET sur 30 points ;
  • Moyens techniques et matériels sur 20 points.

A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté une offre administrative conforme et obtenu une note en capacité technique supérieure ou égale à 70 points sur 100 seront analysées.

14-2-1 Les offres financières

Il sera attribué aux offres financières de chaque entreprise, une note financière, calculée de la manière suivante :

Avec NFi = Note financière, MMD = Montant de l’offre la moins disante, MS = montant évalué du soumissionnaire.

La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante :

avec NF = Note finale ; Nt = Note technique

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera la lettre commande au soumissionnaire dont l’offre a été conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui a soumis l’offre évaluée la mieux-disante, celle ayant obtenue la note finale (NF) la plus élevée. L’Autorité Contractante pourra rejeter les offres anormalement basses, sous réserve que le candidat ait été invité à fournir des justifications par écrit, mais jugées inacceptables.

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, auprès du Service de la Région-CTD de l’Extrême-Nord (Secrétariat Général de la Région-CTD) à Maroua, Quartier Djarengol-Pitoaré, Tél : 222 29 01 50/ 222 29 01 51. Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS : au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

MAROUA Le 29-05-2024
Le PRÉSIDENT
KALBASSOU Daniel