Le Maire de la Commune de Mbandjock
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la constitution ; |
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La loi n°2007/006 du 26 Décembre 2007 portant Régime Financier du Cameroun ; |
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le décret n° 2002/003 du 19avril 2002 portant Code Général des Impôts ; |
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le décret n° 2001/048 du 23février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifie et complété par le décret No 2018/190 du 02 mars 2018 ; |
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le décret n° 2003/651/PM du 16avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ; |
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le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ; |
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l’arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ; |
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le Décret n° 2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de MonsieurNANGA DANG Albert au poste de Préfet du Département de la Haute-Sanaga; |
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le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; l’Arrêté N° 00000041/MINATD/DCTD du 30 Septembre 2013 constatant l’élection BAGDAMA AMATI René Degaulle en qualité de Maire et de ses Adjoints |
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la circulaire n° 002 et n° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics; |
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la Lettre Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires a observer suite a la signature et a la publication du décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ; |
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la Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics; |
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la circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018, portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019 ; |
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Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°001 (BIS)/AONO/MINDDEVEL/RCE/DHS/CMBA/CIPM /2019 du 11/04/2019 pour la construction d’un Centre de Santé Intégré dans la Localité de NdjoréII-Village Pionnier Commune de Mbandjock, Département de la Haute-Sanaga – Région du Centre. Le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Mbandjock |
Vu le Budget de la Commune de Mbandjock, exercice 2019
D E C I D E :
Article 1– Le soumissionnaire ETS VILLE NEUVE. BP : YDE Tél. : (237) 677 81 46 21 est retenu pourla construction d’un Centre de Santé Intégré dans la Localité de NdjoréII-Village Pionnier, Commune de Mbandjock, Département de la Haute-Sanaga – Région du Centre, pour un montant de F CFA Quarante huit millions huit cent soixante dix-huit mille deux cent vingt-six (48 878 226) TTC, pour un délai de quatre vingt dix (90) jours.
Article 2 - La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-