Le présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objet la sélection de :trois (03)compagnies d’assurance ou groupement de decompagnies d’assurancepour l’assurance des véhicules pour le compte du Conseil Régional du Sud. (En Procédure D’urgence).
La couverture attendue dans le cadre de cette police s’articule autour de :
- Responsabilité civile et Recours Tiers Incendie ;
- Défense recours ou assistance judiciaire ;
- IPT/IAC : Individuel Accident Personnes Transportées/ Individuel Accident Conducteur ou protection conducteur;
- Dommages par accidents ;
- Bris de glaces ;
- Incendie et Explosions ;
- Vol Total, Vol Partiel ;
- Vol Braquage ;
- La garantie assistance à réparation ;
- Assistance Automobile en cas de Panne et d’Accident (Aide au Constat, Remorquage et véhicule de remplacement de 01 à 08 jours) pour tous les véhicules de catégorie 1&2.
Le financement de cet Appel à Manifestation d’Intérêt sera supporté par le Budget du Conseil Régional du Sudexercice 2024, et est constitué d’un seul lot.
Le présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt est ouvert aux Bureaux d’Etudes Techniques (BET) spécialisés dans le domaine du suivi et contrôle des travaux routiers, régulièrement immatriculés, en règle avec leurs obligations fiscales et administratives et justifiantes d’une capacité technique, financière et opérationnelle dans le domaine concerné. A cet effet, les Bureaux d’Etudes Techniques (BET) intéressés par cet Avis d’Appel à manifestation d’Intérêt doivent fournir toutes les informations indiquant leurs qualifications et références dans les prestations analogues, ainsi que les documents appropriés attestant leur expérience.
Les candidats devront fournir les pièces ci-après, présentées dans un document en deux (02) parties, rédigées en français ou en anglais, produits en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels, contenues dans une enveloppe fermée et scellée, ne comportant ni cachet, ni indication sur l’identité du soumissionnaire.
La première portera la mention « Pièces administratives » et contiendra les documents ci-après :
Partie I
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PIECE N° |
DESIGNATION |
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A1 |
La lettre de Déclaration de Manifestation d’Intérêt du candidat timbrée au tarif en vigueur et faisant apparaître la raison sociale, l’adresse du siège social ; |
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A2 |
Certificat de conformité fiscale ; |
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A3 |
Une attestation d’immatriculation ; |
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A4 |
- Une attestation de soumission CNPS, en cours de validité, certifiant que le soumissionnaire a effectivement versé à la CNPS les sommes dont il est redevable (pièce produite en original); |
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A5 |
Une photocopie de l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque agrée par le Ministère des finances du Cameroun ; |
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A6 |
l’acte notarié en cas de groupement d’entreprises ; |
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A7 |
La Procuration donnant pouvoir de signature en cas de groupement d’entreprises (pièce produite en original), |
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A8 |
Une Attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics. |
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A9 |
Une attestation et un plan de localisation signé par le candidat. |
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A10 |
Une attestation de non faillite délivrée par le Greffe du Tribunal de Première (Photocopie) |
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A11 |
L’Agrément |
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
La deuxième portera la mention « références » et contiendra les documents ci-après :
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PIECE N° |
DESIGNATION |
NOTE |
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Présentation de l’offre |
/3 |
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A1 |
Une liste de trois références des marchés ces trois dernières années |
/3 |
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A2 |
Les pièces justificatives en photocopies desdits marchés (PV de réception, premières et dernières pages de chaque contrat) |
/3 |
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A3 |
Les franchises applicables dans le cadre du présent projet se déclinent ainsi qu’il suit : Responsabilité Civile / Recours Tiers Incendie : …………………… IPT/IAC : ……………………………. Défense Recours ou Assistance Juridique : ………………………… Dommages par accidents : …………………………….. Assistance réparations : ……………………………. Bris de glaces : ……………………………. Vol Total, Vol partiel, Brigandages : ………………………………….. Braquage : ………………………………………… Incendie du véhicule assuré : ……………………………………. A REMPLIR PAR LES CANDIDATS |
/9 |
Chaque dossier de manifestation d’intérêt devra parvenir au secrétariat général du conseil régional du Sud, Tél : (237) 222 28 44 40/222 28 44 37, au plus tard le26/06/2024,14heures, et déposé contre décharge. Le dossier administratif et technique doit être placé dans une enveloppe unique portant la mention :
«AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
N° 001/AMI/RS/CRS/SM/CIPM/2024 DU24/05/2026POUR L’ASSURANCE DES VEHICULES POUR LE COMPTE DU CONSEIL REGIONAL DU SUD. (En Procédure D’urgence).
CRITERES ELIMINATOIRES
- Dossier administratif et technique non-conforme ou incomplet ;
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- Note inférieure à 15/18;
CRITERES ESSENTIELS
- Présentation de l’offre : /3
- Liste des projets : /3
- Justificatifs : /3
- Franchises : /9
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au service des marchés du conseil régional du Sud, Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37, dès publication du présent avis.