LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAHAM

Vu la constitution ;

Vu la Loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la Décentralisation ;

Vu Le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001

   portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;

Vu Le décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

Vu La lettre-circulaire N°0005/LC/MlNMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature

       et à la publication du Décret n" 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;

Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et

      au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, et des autres entités publiques pour l'Exercice 2019.

Vu la Loi N°2004/018 fixant les régies générales applicables aux Communes ;

Vu Le Décret N°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes ; Syndicats De Communes

      et Etablissements Communaux, ensemble ses modificatifs subséquents

Vu Le procès-verbal d'élection de Monsieur TEGUIA KAMDEM Isidore aux fonctions de Maire de la Commune de Baham en date

      du 16 Octobre 2013 et l'Arrêté N" 00000323 /A/MINATD/DCTD du 18/11/2013 Constatant les dites élections ;

Vu l'Appel d'Offres National ouvert N°01BIS/AONO/MINDDEVEL/C-BAH/SG/ST/CDPM-TR/2019 du 16/04/2019 pour les travaux

     de réhabilitation de la piste agricole Kamhouom parcelle pavillon vers église Catholique de Djemgheu dans la commune

      de Baham département des hauts plateaux 

DECIDE : 

Article 1er : tes Marchés objet de l'Appel d'Offres National susvisé est pour compter de la date de signature de la présente Décision déclaré infructueux pour absence de soumissionnaire.

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-