Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 06-06-2024 à 14:28
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MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°0000051/AONR/MINEE/CIPM/CCCM-BEC/2024 DU 30 MAI 2024  POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE SIEGE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE (MINEE)
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Plusieurs services de l’Etat sont à ce jour logés dans des bâtiments appartenant aux privés. Cette situation justifie l’intégration et la programmation des constructions des bureaux et logements publics dans la stratégie d’embellissement des centres urbains.

C’est pour cela que le Ministère de l’Eau et de l’Energie (MINEE) lance un Appel d’Offres pour la construction de l’immeuble siège de son département Ministériel.

Les travaux objet du DAO ci-contre sont réservés à la maitrise d’œuvre des travaux de construction de l’immeuble siège du Ministère de l’Eau et de l’Energie.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Dans le cadre de ce projet, le cabinet aura pour missions :

-La préparation des décomptes ;

-La vérification du dossier administratif de l’Entreprise ;

-L’approbation des installations, matériels et du personnel de l’Entreprise ;

-La signature et notification des OS à caractère technique ;

-La vérification du respect des prescriptions techniques ;

-Le suivi de l’exécution des instructions de l’Administration ;

-L’établissement des attachements ;

-La vérification et la transmission des décomptes à l’Organisme de paiement ;

-L’élaboration des rapports mensuels d’activités ;

-L’organisation et la conduite des réunions de chantier ;

-L’établissement des documents finaux ;

-Des modifications significatives de l’objet ou des quantités prévues au titre du marché ;

-Des prix nouveaux ;

-De l’arrêt des travaux ou l’application des pénalités.

Les prestations comprennent notamment :

-         Mission 1 : Direction de l’Exécution des Contrats de Travaux (DET) ;

-         Mission 2 : Ordonnancement, Pilotage et Coordination du Chantier (OPC) ;

-         Mission 3 : Assistance apportée lors des Opérations de Réception (AOR).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le cout prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables, est évalué à Huit cent quatre-vingt-dix millions de Francs CFA (890.000.000FCFA) TTC.

Tranche ferme _ deux cent millions (200 000 000) francs FCFA

Coût global du projet (en Francs CFA)

Tranche ferme (en Francs CFA)

Tranche 1 conditionnelle (en Francs CFA)

Tranche 2 conditionnelle (en Francs CFA)

Tranche 3 conditionnelle (en Francs CFA)

891 466 495

200 000 000

249 679 109

248 816 361

192 971 025

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Avis d’Appel d’Offres vont s’exécuter en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est exclusivement en ligne et restreinte à la liste de candidats pré-qualifiés à l’issue de l’ASMI N°000003/24/ASMI/MINEE du 01 Fevrier 2024. Il s’agit notamment de :

NOM  DE  L’ENTREPRISE

CONTACT

1

GROUPEMENT CABINET D’ARCHITECTURE KALOUPE /ENSERBAT-TP/ENGINEERING PROVIDER

670429041

2

GROUPEMENT INTEGC Sarl/GENERAL ENGINEERING (GE)

222 226 967

3

GROUPEMENT NEW DESIGN BUILTSHINE /A-TECS Sarl

222 218 691

Les candidats de la liste restreinte, retenus après pré-qualification ne pourront en aucun cas s’associer en groupement entre eux.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’offres sont financées par le Budget D’Investissement Public, Exercices 2024, 2025, 2026, 2027 et 2028

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’Eau et de l’Energie, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, 3è étage de la Tour Immeuble Ministériel N°1, Porte N°03T12, BP : 70 Yaoundé, Tel : (237) 222 22 83 13 dès publication du présent Avis.

Il peut également être consulté sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm), au niveau  de la plateforme COLEPS du MINMAP (https : // www.marchespublics .cm)

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être obtenu au Ministère de l'Eau et de l'Energie, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, 3 ième étage de la TOUR de l'immeuble ministériel N°1, porte 03T12, BP 70 Yaoundé, Tél: 222 22 61 83, dès publication du présent avis contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable detrois cent cinquante mille (350 000) Francs CFA. Représentant les frais d'achat du dossier.

Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète. (B.P., Fax, Téléphone, etc.).

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais devront être déposées sur la plateforme COLEPS (https : // www.marchespublics .cm), au plus tard le 27 Juin 2024 à 14 h 

Dans le cadre de cet appel d’offres, les offres sont uniquement déposées en ligne. Bien vouloir consulter la procédure de soumission en ligne en annexe du présent DAO

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

-        05 Mo pour l’offre administrative ;

-        15 Mo pour l’Offre Technique ;

-        05 Mo pour l’Offre financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

-        Format PDF pour les documents textuels ;

-        JPEG pour images.

Le Candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Pour la soumission en ligne : l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS dans le délai fixé au présent article.

Une copie de sauvegarde de l’Offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD en même temps qu’une copie de l’offre financière témoin scellée devront être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible << copie sauvegarde >>, en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Les offres parvenues après la date limite de dépôt seront jugées irrecevables.

. Les plis fermés contenant les offres devront porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

EN PROCEDURE D’URGENCE

N°0000051/AONO/MINEE/CIPM/2024 DU  30 MAI 2024,

POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE SIEGE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE (MINEE)

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

Maître d’Ouvrage : Le Ministre de l’Eau et de l’Energie

FINANCEMENT : Budget D’Investissement Public, Exercices 2024, 2025, 2026, 2027 et 2028

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maitre d’ouvrage pour la surveillance et le contrôle des travaux, objet du présent Appel d’Offres, est de soixante-douze (72) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres, établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans le DAO (Pièce N°13). Le montant de cette caution de soumission est de : dix-sept millions huit cent mille (17 800 000) FCFA.

L’absence du cautionnement provisoire ou sa non-conformité au modèle joint dans le Dossier d’Appel d’Offres entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute Offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou d’une compagnie d’Assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce N° 12 du DAO et valable pendant 30 jours au-delà de la date originelle de validité des offres en fonction du lot.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 27 JUIN 2024 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Ministère de l’Eau et de l’Energie dans la salle de réunion sise au Bâtiment Annexe N°2 du MINEE à MVOG ADA abritant la Commission Interne.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100 .

14.Critères d'évaluation New(Additif)

a - Critères éliminatoires

1) Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après 48 heures ;

2) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

3) Absence de la caution de soumission ;

4) Présence d’une information financière dans l’offre administrative ou technique ;

5) Note technique inférieure à 80/100 ;

6) Omission d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

7) Absence de la copie de l’offre de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la

       Plateforme COLEPS ;

8) Le Non-respect de la taille des formats des fichiers ;

9) Absence de la déclaration sur l’honneur du non abandon et de défaillance dans les 

        Marchés antérieurs au cours des trois dernières années.

b - Critères essentiels

Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

CRITERES

Notation (Points)

1

Présentation de l’offre

02

2

référence du Bureau d’études techniques

25

3

Qualifications et compétences du personnel clef pour la mission

40

4

Conformité du plan de travail et de la méthode proposée aux TDR

02

5

Méthodologie et planning proposé

25

6

Moyens matériels et logistiques

04

7

Capacité financière

02

TOTAL

100

 c - Evaluation des offres financières

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :

SF= FM x 100/F

SF= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;

FM= Montant évalué de l’offre la moins-disant ;

F = Montant évalué du soumissionnaire.

Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

N = [(80 x Note Technique) + (20 x Note Financière)] / 100

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la meilleure note technico-financière, jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 120 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour toute informations complémentaires relatives au présent Appel d’Offres, les entreprises intéressées peuvent s’adresser soit à la Direction des Affaires Générales / Service de Passation des Marchés du MINEE Tél : 222 22 61 83.

YAOUNDE Le 30-05-2024
Le MINISTRE
ELOUNDOU ESSOMBA GASTON