Dans la perspective de la délocalisation du campus de l’INJS et l’amélioration des conditions de travail de son personnel, le Directeur de l’Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS), Maître d’Ouvrage, lance le présent Appel d’Offres National Restreint pour la réalisation des études topographiques et architecturales en vue de la construction du nouveau campus de l’Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS), en procédure d’urgence.
Le présent appel d’offres fait suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 002/AAMI/INJS/DAG/2024 du 22 février 2024 relatif à la pré-qualification des bureaux d’études et/ou des groupements des bureaux d’études pour la réalisation des études topographiques et architecturales en vue de la construction du nouveau campus de l’Institut National de la Jeunesse et des Sports dans le village Nlong par Elat dans l’arrondissement d’Awae, département de la Mefou-et-Afamba, au titre de l’exercice 2024, publié le 04 avril 2024  dans le Journal Des Marchés N°3006 du 23 février 2024, p 66.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont constituées d’un seul lot et comprennent les opérations suivantes :
-  Reconnaissance du site ;
-  Études topographiques ;
-  Études architecturales ;
-  Production des différents rapports y afférents.
NB : Les pièces écrites et les plans doivent être fournis en format imprimé et électronique.
 

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 80 000 000 (quatre-vingt millions) francs CFA TTC.

Les prestations sont constituées en un seul lot.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux bureaux d’études retenus suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 002/AAMI/INJS/DAG/2024 du 22 février 2024 relatif à la pré-qualification des bureaux d’études et/ou des groupements des bureaux d’études pour la réalisation des études topographiques et architecturales en vue de la construction du nouveau campus de l’Institut National de la Jeunesse et des Sports dans le village Nlong par Elat dans l’arrondissement d’Awae, département de la Mefou-et-Afamba, au titre de l’exercice 2024. Elle est restreinte aux candidats inscrits sur la liste ci-après :

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINSEP/INJS, exercice 2024 sur la ligne d’imputation budgétaire n°16 007 330002 464110 813.
Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Division des Affaires Générales de l’INJS (Division des Affaires Générales, BP : 1016 Yaoundé, Téléphone :(+237) 222 23 08 35, Email :direction@injs-yaounde.com) de l’INJS et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu auprès du Chef de Division des Affaires Générales de l’INJS (Division des Affaires Générales, BP : 1016 Yaoundé, Téléphone :(+237) 222 23 08 35, Email : direction@injs-yaounde.com), dès publication du présent avis, contre versement d’une somme  non  remboursable  de francs CFA 80 000 (quatre-vingt mille), payable dans le Compte spécial CAS- ARMP n° 335988 à la BICEC. 

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra à la Division des Affaires Générales de l’INJS (Division des Affaires Générales, BP : 1016 Yaoundé, Téléphone :(+237) 222 23 08 35, Email : direction@injs-yaounde.com) au plus tard le vendredi 05 Juillet 2024 à 13 heures précises ».

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics telles que contenues dans la liste de la pièce  14 du DAO, et dont le montant s’élève à 1 600 000 (un million six-cent mille) francs CFA TTC, précisant le Maître d’Ouvrage, les conditions d’appel d’offres et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de trois (03) mois au plus précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

 Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
            - les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt,
             -  les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres,
              - les plis non-conformes au mode de soumission,
              - Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.  Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.
La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service compétent, conformément au listing prévu au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de trois (03) mois au plus.
Le soumissionnaire est tenu de présenter, dans une enveloppe scellée une offre financière témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

L’ouverture des plis se fera en deux temps,
L’ouverture des pièces administrative et offres techniquesaura lieu le mercredi 03 Juillet 2024 à 14 heures précises, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’INJS.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 70/100 points seront ouvertes à l’INJS dans la salle des actes de la Direction le lundi 08 Juillet 2024 à 14 heures précises, par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.         

Les offres seront évaluées selon les principaux critères ci-après déclinés :
15.1-Critères éliminatoires
Absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
Non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
Note technique inférieure à 70 points sur 100, renvoyant au seuil de qualification des offres techniques ;  

• Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
• Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;  
• Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
• Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
• Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

15.2-Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels qui porteront à titre indicatif sur:

N.B : Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de l’Administration, sera considéré comme non valable.

Le consultant sera choisi selon le meilleur rapport qualité/coût. Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre   a   été   évaluée   la   mieux-disante   en incluant le cas échéant les rabais proposés.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale de chaque soumission suivant la formule suivante :
 
NS=    MMd x 100
      MS
                       
Avec MMD=100/100
NS= note financière du soumissionnaire
MMd= Montant évalué du Moins disant
MS= Montant évalué du Soumissionnaire
Note globale technico-financière
À l’issue de l’évaluation technique et financière, il sera calculé une note technico-financière comme suit :
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
NF= Nt x70  + Nfi x30
                 100
Avec :
NF= Note Finale ;
Nt= Note technique ;
Nfi=Note financière.
Les soumissions seront alors classées par ordre de mérite en fonction de la NF.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Division des Affaires Générales de l’Institut National de la Jeunesse et des Sports. BP : 1016 Yaoundé, Téléphone :(+237) 222 23 08 35, Email : direction@injs-yaounde.com.
19. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ………………. Ou le MO au numéro  222 22 72 98.