COUT PREVISIONNEL :
Le coût prévisionnel de la mission à l’issue des études préalables est de : trente-six millions (36 000 000) de FCFA TTC (Toutes Taxes Comprises) soit douze millions (12 000 000) de FCFA pour chaque phase.
Le Fonds routier lance un appel à candidatures pour la désignation d’un commissaire aux comptes pour les exercices 2024, 2025 et 2026.
Les prestations objet du présent Appel à Candidatures consistent à :
- une mission de commissariat aux comptes conduisant à la formulation d’une opinion sur les comptes de chacun des guichets du Fonds routier pour les exercices 2024, 2025 et 2026 ;
- la réalisation de vérifications spécifiques et autres contrôles définis par la loi n°2011/009 du 06 mai 2011 relative à l’exercice de la profession de comptables libérale en son article 8 ;
- la rédaction des rapports conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme OHADA révisé.
Le délai d’exécution est de trois (03) mois pour chaque exercice à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations de chaque phase.
La participation au présent Appel à candidatures est ouverte aux cabinets d’expertise comptables de droit camerounais.
Les prestations objet du présent Appel à Candidatures sont financées par le budget de fonctionnement du Fonds routier, exercices 2025, 2026 et 2027.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies respectivement marqués comme tel devra parvenir au Fonds routier, Bureau du courrier porte 12-18, au plus tard le 12 décembre 2024 à 10 heures, heure locale et devra porter la mention :
APPEL A CANDIDATURES N° 01/ADM/SIGAMP/FR/2024 du 12 NOVEMBRE 2024 POUR LA DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES AU FONDS ROUTIER « À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».
11. OUVERTURE DES OFFRES :
L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 12 décembre 2024 à 14 h 30mm par une Sous-commission d’analyse des offres mise en place par l’Administrateur Fonds routier dans la salle de conférences du Fonds routier sis à l’immeuble SNI 13ème étage, porte 13-06.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80/100.
CONSULTATION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES :
Le Dossier d’Appel à candidatures peut être consulté aux heures ouvrables (7h30 – 15h30) dans les bureaux du Fonds routier sis à l’immeuble SNI, 12émeétage, porte 12-18, Tél : 222 22 47 52, Yaoundé-Cameroun, dés publication du présent avis.
9. RECEVABILITE DES OFFRES :
Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément à la règlementation en vigueur.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel à Candidatures.
Toute offre incomplète sera déclarée irrecevable.
CRITERES D’EVALUATION :
12.1. Critères éliminatoires :
- Absence ou non-conformité de la caution de soumission du présent appel a candidatures à l’ouverture des plis, conformément aux dispositions de la lettre-Circulaire n° 000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 ;
- Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif dans un délai de 48h après l’ouverture des plis ;
- Absence d’une attestation d’inscription à l’ONECCA ;
- Fausses déclarations ou documents falsifiés ;
- Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
- Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
- Note technique inférieur à 80/100 points.
12.2. Critères essentiels :
L’évaluation de l’offre technique portera sur les critères essentiels résumés ci-après :
Qualification des experts (Personnel clé de la mission) (40 pts)
Références du consultant (10 pts)
Méthodologie et plan de travail (40 pts)
Logistique (05 pts)
Présentation de l’offre (05 pts).
13 METHODE DE SELECTION DU CONSULTANT :
Le consultant sera désigné par le Ministre des finances sur la base de la liste restreinte.
DUREE DE VALIDITE DES OFFRES :
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
15. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de l’Administrateur du Fonds routier, à l’adresse ci-après : B.P. : 6221 Yaoundé ; TEL. 222 22 47 52.
CAUTIONNEMENT PROVISOIRE :
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de sept cent vingt mille (720 000), établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce n°7 du dossier d’appel à candidatures et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel à candidatures.
NB : Sous peine de rejet, la caution de soumission doit être conforme aux dispositions de la lettre-Circulaire n° 000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024.