Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-06-2024 à 15:39
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINTN° 039/AAONR/MINTP/CIPM-TCRI/CCCM-TR/2024 DU 04 JUIN 2024EN PROCÉDURE D’URGENCE, POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE, GÉOTECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION (REVÊTEMENT EN ENDUIT SUPERFICIEL BICOUCHE ET EN BETON BITUMINEUX) DE LA ROUTE SANGMELIMA - NKOLOTOU’OUTOU (19,00 KM) Y COMPRIS BRETELLE DERRIÈRE HÔPITAL DE REFERENCE - DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE MINMAP - SITE LÉGION DE GENDARMERIE (1,5 KM) DANS LA RÉGION DU SUD.FINANCEMENT : Budget du MINTP - Exercices 2024, 2025 et 2026.IMPUTATION : 56 36 125 330005 523511 3605Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Restreint pour le contrôle technique, géotechnique et la surveillance des travaux sus indiqués.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la campagne de bitumage des routes pour l’exercice 2024, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Restreint (AONR) pour le contrôle technique, géotechnique et la surveillance des travaux de réhabilitation (revêtement en enduit superficiel bicouche et en Béton Bitumineux) de certaines routes dans la Région du sud.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à réaliser consisteront à :
Surveiller l’exécution des travaux ;
Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en œuvre des travaux ;
Proposer à la signature du Chef de Service du Marché des ordres de service nécessaires à la bonne exécution des travaux ;
Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement ;
Veiller à l’établissement des plans de récolement.
Lesdites prestations à exécuter sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.

3.Allotissement New(Additif)

Les prestations constituées en un (01) lot unique sont présentées comme suit :

N° Lot

Régions

Tronçons

Linéaire en Km

Montant TTC prévisionnel (F CFA)

Type d’intervention

Délai (mois)

unique

Sud

Sangmelima - Nkolotou’outou  y compris bretelle derrière hôpital de référence - Délégation Départementale MINMAP - site Légion de gendarmerie

20,5

300 000 000

Contrôle technique, géotechnique et la surveillance des travaux

24

TOTAL

20,5

300 000 000

 

4.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions aux bureaux d’études ou groupement de bureaux d’études suite à la publication des résultats de la catégorisation, pour les catégories A et B du sous-secteur d’activités « routes » conformément au tableau ci-après :

Numéro

Bureaux d'études techniques /cabinets

Catégorie

1

BEC LA ROUTIERE

A

2

BETA CONSULT

A

3

BRETCAM SARL

A

4

CADEK SARL

A

5

CREA CONSULT

A

6

EGIS CAMEROUN

A

7

INTEGC

A

8

LE COMPETING

A

9

MAETUR

A

10

SGS CAMEROUN SA

A

11

LE COMPETING

A

12

BETAS AS

B

13

CERBAT

B

14

DIDON CONSEILS SARL

B

15

SETEC INGENIERIE

B

16

SOREPS

B

17

INTEGRATED ENGINEERING ASSOCIATES

B

18

ORICAA CAMEROON

B

NB : Les bureaux d'études techniques et cabinets des catégories concernées ne figurant pas sur ce communiqué peuvent faire acte de candidature à condition de produire leur attestation de catégorisation dûment signée du Ministre Chargé des Marchés Publics.
  Mode de soumission
Le mode de soumission est : « En ligne ». Autrement dit, il n’est pas possible de soumissionner hors ligne pour cet Appels d’Offres.

5.Financement New(Additif)

Les prestations faisant l’objet de ce marché seront financées par le Budget d’Investissement Publicdu Ministère des Travaux Publics - Exercice 2024, 2025 et 2026.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206,et la version électronique, sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dans les services du Maître d’Ouvrage, notamment à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de cent cinquante  mille (150 000) Francs CFA.
Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les bureaux d’études devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax, Email…).
Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

.Présentation des offres
Les documents constituant l’offre sont répartis en trois volumes ci-après :
les Pièces administratives (volume 1) ;
l’Offre technique (Volume 2) ;
l’Offre financière (Volume 3).
Les tailles maximales des volumes cités précédemment (Volume 1, Volume 2 et Volume 3) ou fichiers qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
5 MO pour le Dossier Administratif (Volume 1) ;
15 MO pour l’Offre Technique (Volume 2) ;
5 MO pour l’Offre Financière (Volume 3).
Les formats acceptés sont les suivants
-     Format PDF pour les documents textuels ;
-     JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre

8.Remises des offres New(Additif)

L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 10 Juillet 2024 à 11 heures.
Par ailleurs, une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra parvenir sous plis fermé accompagné du récépissé de dépôts des offres sur la plateforme , au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206 au plus tard le 10 Juillet 2024  à 11 heures, et déposée contre récépissé.
Ce pli devra porter la mention :
“ APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT
N°039/AONR/MINTP/ CIPM-TCRI/CCCM-TR/2024 DU 04 JUIN 2024,
EN PROCÉDURE D’URGENCE, POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE, GÉOTECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION (REVÊTEMENT EN ENDUIT SUPERFICIEL BICOUCHE ET EN BETON BITUMINEUX) DE LA ROUTE SANGMELIMA - NKOLOTOU’OUTOU (19,00 KM) Y COMPRIS BRETELLE DERRIÈRE HÔPITAL DE REFERENCE - DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE MINMAP - SITE LÉGION DE GENDARMERIE (1,5 KM) DANS LA RÉGION DU SUD.
Financement : BIP du MINTP, Exercice 2024, 2025 et 2026.
Imputation : 56 36 125 330005 523511 3605
(Copie de sauvegarde) ».

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des prestations est de vingt-quatre (24) mois y compris la période d’assistance au Maître d’Ouvrage pendant la période de garantie, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.
Ce délai cours à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date initiale de remise des offres et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics et d’un montant égal à six millions (6 000 000) de Francs CFA.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office dès publication de la Décision d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif. Les chèques bancaires même certifiés ne seront pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres seront irrecevables.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en deux temps. L’ouverture des volumes 1, 2 contenants les pièces administratives, l’offre technique aura lieu le 10 Juillet 2024  à 12 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics, sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
La Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures établira séance tenante un procès-verbal d’ouverture des plis qui mentionne la composition des offres.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

A-   Critères éliminatoires
              i.         Dossier administratif incomplet pour :
a)     Absence ou non-conformité de la caution de soumission ;
b)     Absence après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
c)      non-conformité après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces  du dossier administratif ;
            ii.         Offre technique incomplète pour :
d)     absence ou non-conformité de l’un des éléments ci-après :
un chef de mission remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le RPAO ;
la note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
une capacité de financement (ligne de crédit disponible) d’un montant minimum de quatre-vingt-dix mille (90 000 000) de FCFA Justifiée par  une attestation signée par une Banque de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances;
L’attestation de visite de site signée sur l’honneur par le soumissionnaire ;
une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché public au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le Ministère des Marchés Publics;
e)     N’avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100.
          iii.         Offre financière incomplète pour :
f)      Absence ou non-conformité de l’une des pièces ci-après :
La soumission signée et timbrée (voir modèle pièce 7.A) ;
Bordereau des Prix Unitaires (BPU) (voir modèle pièce 7.I) ;
Le détail estimatif avec indication des montants hors TVA et Toutes Taxes Comprises (voir modèle pièce 7.J) ;
Les sous détails des prix (voir modèle pièce 7.K).
g)     Omission dans l’Offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
h)     Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou pièces non authentiques ;
i)      Non-conformité du mode de soumission ;
j)      Non-respect du format de fichier des offres ;
k)     Absence de la copie de sauvegarde.
B-   Critères essentiels
1)    Les offres techniques :
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :
a)  Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 70 points ;
b)  Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 30 points.
2)    Les offres financières :
Seules les offres financières des soumissionnaires qui n’auront satisfait à aucun des critères éliminatoires énumérés ci-dessus seront évaluées et notées comme suit :
NFS= MMd x 100/ MS
NFS= Note financière relative au montant évalué de l'offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l'offre financière la moins-disante ;
MS = Montant évalué de l’offres financière du soumissionnaire.
Ensuite, une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note globale (NG) ou la note technico-financière (NTF) suivant la formule ci-après :
NG ou NTF = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à  Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sise dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
Aassistance technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
Lutte contre la corruption
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 04-06-2024
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel