LE MAIRE DE LA COMMUNE D'EBONE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2004/17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu la Loi n° 2004/018 du 22 juillet fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le Décret n° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelles sur les Communes, Syndicats des Communes et établissements communaux modifié et complété par le Décret N°90/1464 du 09 novembre 1990 ;
Vu le Décret n° 95/082 du 24 avril 1995 portant création des nouvelles Communes ;
Vu le Décret N° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscription administrative et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés ;
Vu le Décret 2017/343 du 03 juillet portant nomination de Monsieur GALIM NGONG Irénée en qualité de Préfet du Département du Moungo ;
Vu l'Arrêté n° 00000353/A/MINATD/DCTD du 22 novembre 2013 constatant l'élection de Madame SIDIKI Félicité Epse MANON au poste de Maire de la Commune d'Ebone et ses Adjoints à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 ;
Vu l'Arrêté N° 0371/A/MINMAP du 11 décembre 2014 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu la Décision N° 00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 juillet 2016 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Considérant les Appels d'Offres Nationaux Ouverts N° 01, 02, 03 et 04/AONO/MINDDEVEL/RLT/ DMGO/C/EBONE/SG/2019 du 25 mars 2019 en procédure d'urgence ;
Considérant le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Ebone du 14 mai 2019 ,
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er: Sont déclarés infructueux pour absence de soumissionnaires les Appels d'Offres Nationaux Ouverts N° 01, 02, 03 et 04/AONO/MINDDEVEURLT/ DMGO/C/EBONE/SG/2019 du 25 mars 2019 en procédure d'urgence relatifs aux travaux de
- Réhabilitation du Centre de Santé Intégré de Mangamba ;
- Construction de deux (02) forages productifs équipes de pompes à motricité humaine à Ndoungue ;
- Construction d'un puits productif équipés d'une pompe à motricité humaine à Nyamsa ;
- Construction d'une unité de transformation de manioc à Bakwat.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin serai