Le Maire de la Ville de Bertoua, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Communauté Urbaine de Bertoua, un Avis d’Appel d’Offres en procédure d’urgence pour l’élaboration du Plan Communal de Gestion des déchets de la ville de Bertoua, département du Lom & Djérem, Région de l’Est.

Cette étude devra comporter les volets suivants :

• Faire l’état des lieux de la gestion des déchets ; 
• Proposer des schémas de gestion des déchets (pré-collecte, collecte, traitement) en tenant compte de la typologie de ces derniers ;
• Faire une étude de rentabilité économique des déchets dans la commune ;
• Proposer un mécanisme de financement durable de la gestion des déchets ;
• Faire des propositions sur la mise en place d’une unité communale de gestion des déchets, assorti d’un plan d’exploitation ;
• Proposer une stratégie d’éducation, d’information et de sensibilisation des populations.
  

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les termes de référence.

- Montant prévisionnel : 70 000 000 (Soixante-dix millions) Francs CFA TTC ;

La participation à cet appel d’offres est restreinte aux Organisations de la Société Civile ci-après cités, pré-qualifiées à l’issue de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 01/AMI/CUB/MVB/SG/SIGAMP/2024 du 11 Mars 2024 pour l’élaboration du Plan Communal de Gestion des Déchets de la ville de Bertoua ; Il s’agit de :

NB : Les candidats de la liste restreinte ne peuvent pas s’associer en groupement, ni avec un candidat ne faisant pas partie de ladite liste.

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget 2024 de la Communauté Urbaine de Bertoua (Produit Spécial du Droit d’Accise).

Le Dossier d'Appel à Candidatures peut être consulté gratuitement auprès du Chef Services de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) à la Communauté Urbaine de Bertoua, située sur la Nationale N°1, Avenue YELLEM MADI lieudit village artisanal dès publication du présent avis.

Le Dossier d'Appel à Candidatures peut être  retiré sur présentation d'une quittance attestant le paiement de la somme non remboursable de Quatre-vingt-dix mille (90.000) francs CFA à la Recette Municipale de la Communauté Urbaine de Bertoua. Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (BP, Fax, téléphone………).

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels (ensemble des offres en fichier numérique dans une clé USB), devra parvenir sous pli fermé ou être déposées contre récépissé au Service des Marchés Publics (SIGAMP) sis à la Communauté Urbaine de Bertoua, au plus tard le 09 JUIL 2024 à 10 heures précises et portera les mentions suivantes :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°10/AONR/CUB/MVB/SG/SIGAMP/CIPM/2024 du 12 JUIN 2024

POUR L’ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE GESTION DES DECHETS (PCGD) DE LA VILLE DE BERTOUA, DEPARTEMENT DU LOM ET DJEREM, REGION DE L’EST, CAMEROUN

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

La durée prévue pour l’élaboration du Plan Communal de Gestion des Déchets est de cinq (05) mois y compris les délais de validation, à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations. Il revient au co-contractant de proposer dans son offre un calendrier d'exécution entrant dans le délai sus-indiqué.

Le montant de la caution est fixé à 1 400 000 (Un million quatre cent mille) Francs CFA. Cette caution de soumission sera délivrée par une banque de premier ordre et les assurances, agréée par le Ministre chargé des Finances et valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date originale de la validité des Offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises, devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées par l'autorité compétente des administrations concernées. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois. Les offres parvenues après les dates et heures limites de dépôt ne seront pas recevables. Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel à Candidatures sera déclarée irrecevable.

L'ouverture des offres se fera en deux temps, l'ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise. L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 09 JUIL 2024  à 11 heures par la Commission interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Bertoua. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée. Celle des offres financières aura lieu au terme de l'analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

Les critères éliminatoires qui entraineront le rejet pur et simple des offres sont :

-       Les pièces et documents falsifiés ;

-       Les pièces administratives non conformes au-delà de quarante-huit (48) heures ;

-       Absence de la caution de soumission ;

-       Présence du diplôme et du curriculum vitae d’un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur ou du Ministre de son administration d’origine ;   ;

-       Les fausses déclarations ;

-       Note technique inférieure à 80/100 ;

-       Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU.

10-2 Critères essentiels

L'offre technique du soumissionnaire sera évaluée sur les éléments suivants :

-       Qualification des experts et leurs expériences dans le domaine du projet sur 32 points ;

-       Pertinence de la méthodologie proposée en conformité avec les TdR sur 46 points ;

-       Références du Soumissionnaire sur 15 points ;

-       Moyens logistiques sur 04 points ;

-       Présentation générale de l’offre sur 03 points.

-       Note technique = 100 points.

N.B. : Seules les offres jugées techniquement acceptables (Note technique supérieure ou égale à 80 points sur 100) seront retenues pour l'évaluation financière.

10-3 - Les offres financières

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l'offre technique aura été déclarée recevable à l'issue de l'examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l'évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :

• SF=l00xFm/F. (SF étant le Score Financier, Fm la proposition la moins disante et F le montant de la proposition considérée).

L'offre complète conforme et mieux-disante (après rectification éventuelle du montant) recevra la totalité des points (100). Les offres seront notées sur 100 points suivants la formule ci-après : NTF=0.7XNTO.3×NF

Une offre est déclarée disqualifiée si la note totalisée à l'issue de l'évaluation technique est inférieure 80/100.

L'Autorité Cocontractante se réserve le droit de ne pas attribuer le marché dans le cadre du présent appel à candidatures au soumissionnaire qui, titulaire d'un contrat en cours, a des performances peu satisfaisantes (mise en demeure ou constat de carence notifiée dans les six (06) mois précédant la date d'attribution ; contrat en cours de clôture ou de résiliation pour faute imputable au cocontractant).

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAC et notamment :

ü Offre administrative sera jugée conforme ;

ü Offre technique sera jugée conforme si la note est supérieure ou égale à 80/100 ;

ü Offre financière après corrections conformément aux dispositions du RPAO, du bordereau des prix unitaires et du devis estimatif, sera jugée conforme aux dispositions du CCTP et classée la mieux disante.

Les prestations feront l’objet d’un Contrat à rémunération forfaitaire, couvrant la totalité des coûts du personnel, des frais de communication, des déplacements, d’hébergement, d’édition des documents, de logement et de subsistance, de location et de fonctionnement et tout autre frais encouru par le consultant dans le cadre de l’exécution des prestations.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Chef service de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Bertoua Tél : 695 315 370/676 274 300, Email: daniellefotso9@gmail.com.

Pour toute dénonciation de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.