Dans le but de constituer une liste restreinte des Bureaux d’Etudes Techniques (BET) et/ou groupement de BET pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de construction/réfection/entretien des Ouvrages d’Art dans les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI), à l’intention des Bureaux d’Études Techniques (BET) et/ou groupement de BET du secteur des BTP qui désirent participer à la préqualification pour ces prestations.

OBJET DE LA SOLLICITATION

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré-qualification des BET et/ou groupement de BET devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint pour le contrôle Technique et la surveillance des ouvrages d’art dans les Régions susmentionnées.

DESCRIPTION DE LA PRESTATION

Globalement, Les prestations à fournir dans le cadre du présent projet sont le contrôle technique et la surveillance des travaux de construction/réfection/entretien des ouvrages d’art dans les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.

 CRITERES DE QUALIFICATION

Etre un Bureau d’Etudes Techniques ou groupement de Bureau d’Etudes Techniques du secteur des BTP Justifier des capacités administratives et techniques requises, notamment :

- Présenter un dossier administratif conforme aux spécifications du point IV.1 ci-dessous ;

- Avoir une expérience suffisante dans le domaine visé (contrôle et surveillance des travaux de construction, de réfection, d’entretien des ouvrages d’art) ;

- Disposer du matériel et du personnel compatibles avec les prestations à réaliser.

Etre apte à travailler dans les Régions choisies.

Seules les références provenant des structures étatiques (Ministères, Communautés Urbaines, organismes parapublics, Communes, etc.), seront acceptées.

DOSSIER DE CANDIDATURE

Les BET ou groupement de BET qui souhaiteraient manifester leur intérêt à réaliser les prestations décrites ci-dessus devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux (02) volumes :

Volume 1 (Pièces administratives)

Le « volume 1 » comprendra :

Les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) :

une lettre de motivation dûment signée précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres National Restreint s’il est présélectionné ;le registre de commerce ;

l’accord de groupement, le cas échéant ;

l’autorisation de vérification des références ; cette autorisation dûment signée du Directeur Général, autorise de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées ;

l’attestation de conformité fiscale au régime réel ;

l’attestation d’immatriculation ;

une attestation de non-faillite, délivrée par le Greffe du Tribunal du lieu du siège du candidat ;

l’original de l’attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l’ARMP.

En cas de groupement de BET, chaque membre devra fournir les pièces ci-dessus, à l’exception du 1 et 3.

N.B : L’absence, la non-conformité ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus entraînera l’élimination du candidat.

Volume 2 (Dossier Technique)

Le dossier technique devra comprendre :

Les moyens humains :

La liste du personnel d’encadrement

Le Bureau d’Etudes Techniques (BET) ou le groupement de BET devra justifier de sa capacité à pouvoir mobiliser un personnel de maîtrise composé de :

NB : l’absence, la non-conformité ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus entraînera l’élimination du candidat.

Le candidat fournira la liste définissant le personnel clé accompagnée :

- du curriculum vitae signé, daté de chaque personnel ;

- de la copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel ;

- de l’attestation de disponibilité ;

- de l’attestation d’inscription à l’ONIGC.

La non production de l’une de ces pièces entraînera pour l’expert considéré, la note zéro (0).

Il est rappelé que les fonctionnaires en service ne sont pas éligibles.

L’organigramme complet de l’entreprise

La liste du personnel fixe

Le candidat fournira la liste du personnel fixe qualifié.

NB : Le personnel proposé ne sera considéré dans l'évaluation que si les pièces justificatives requises datant de moins de trois mois et se rapportant audit personnel sont fournies et dûment signées.

Références du BET

Le candidat produira la liste de ses références comme prestataires principal ou sous-traitant au cours des dix dernières années tout en précisant :

·         Les projets d’études ou de contrôle de construction d’Ouvrages mixte ou pont métallique ;

·         Les projets d’études ou de contrôle des travaux des travaux de construction, de réfection et d’entretien des ouvrages d’art dans lesdites Régions.

Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence en prestations similaires devra être justifiée par l’extrait du contrat comportant les premières et dernières pages, les pages de signatures, conjointement avec les attestations de bonne fin ou les procès-verbaux de réception correspondants et pour le suivi des travaux les procès-verbaux d’évaluation des prestations par la commission de suivi et de recette technique délivrés par les services du Maître d’Ouvrage. Ces documents devront être clairs et lisibles.

Seules les références provenant des structures étatiques (ministères, mairies, sociétés de développements, etc.) seront acceptées.

Moyens logistiques et techniques

Le Candidat devra proposer la liste et l’état du matériel nécessaire à l’exécution des prestations.

Le BET devra justifier de la propriété et de l’état du matériel nécessaire à l’exécution des prestations. Les justificatifs du matériel sont les photocopies certifiées conformes des cartes grises légalisées par les services compétents du ministère des transports, ou les photocopies certifiées conformes d’attestation de dédouanement datant de moins de trois mois à la date limite de remise des offres pour le matériel roulant, et les photocopies certifiées de factures pour les autres matériels.

En cas de location, joindre une copie du contrat de location et les copies certifiées conformes des pièces justifiant que la partie qui loue le matériel en est propriétaire. Ces pièces doivent dater de moins de trois mois à la date limite de remise des offres.

La liste du matériel minimum à fournir est la suivante :

• 2 Pick up 4x4 (en propre);
• 1 station totale pour topographie ;
• 2 niveaux de précision ;
• 7 ordinateurs portables ;
• 2 ordinateurs complets (desktop) ;
• 03 imprimante laser et couleur ;
• 01 scanner ;

• 01 photocopieuse ;
• GPS pour le matériel topographique.

 L’autorisation de vérification des déclarations

Cette autorisation, dûment signée du Directeur Général du BET ou de chaque membre du groupement, devra permettre à Monsieur le Ministre des Travaux Publics de procéder à toute vérification jugée nécessaire pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives à la référence ou aux matériels déclarés par le candidat.

N.B : La localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage en cas de besoin.

Critères d’évaluation du Dossier Technique

Critères éliminatoires 

Pièces administratives :

a)      Absence ou non-conformité d’au moins une des pièces du dossier administratif ;

b)      Fausse déclaration ou pièce falsifiée

Offre technique :

a)      Fausse déclaration, documents falsifiés ;

b)      Présentation d’un Chef de mission ne remplissant pas les conditions de qualification demandées au point III-2-1-1 ci-dessus ;

c)      N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100

d)      Utilisation d’un agent public sans justificatif de sa libération.

Critères essentielsLe dossier technique sera évalué sur 100 points suivant les critères ci-après :

Expérience et qualification du personnel expert        =      60 points ;

Référence du BET                                                       =      25 points ;

Moyens matériels                                                       =       15 points.

NB : Les pièces administratives et techniques signées par les personnalités non compétentes ne seront pas prise en compte.

Les dossiers de candidature comportant les volumes 1 et 2, rédigés en français ou en anglais, devront être remis en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marquées comme tels, sous pli fermé et scellé à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, le 10 Décembre 2024  à 15 heures précises au plus tard, heure locale, avec la mention :

 « AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT

N°101/ASMI/MINTP/SG/DCT/CAO/CEA2/IE1/AR/2024 DU 13 NOVEMBRE 2024

EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION/REFECTION/ENTRETIEN DES OUVRAGES D’ART DANS LES REGIONS DU NORD-OUEST, SUD-OUEST.

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

 Renseignements complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire d’ordre technique, s’adresser à la Direction des Contrats/Cellule des Appels d‘Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 211.

Publication des résultats

Les BET retenus à l’issue du présent ASMI seront consultés dans le cadre des appels d’offres nationaux restreints pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de construction/réfection/entretien des ouvrages d’art dans les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, conformément à l’article 76 du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics au Cameroun.