Le Président du Conseil Régional du Sud, Autorité Contractante, lance pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un DOSSIER D’APPEL DES OFFRES NATIONAL RESTREINT pour les travaux de construction du Centre des Arts et Métiers du Conseil Régional du Sud dans le Département de la Vallée du Ntem, Région du Sud. Il porte sur le contrôle technique et de surveillance des travaux.

Les prestations  comprennent les missions suivantes:

• Validation des Etudes techniques (notes de calculs de structure, descriptif des travaux) et architecturales ;
• Validation des études géotechniques des fondations et formulation des bétons, essais nécessaire à la réalisation de l’ouvrage ;
• Direction de l’Exécution des Travaux (DET) ;
• Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) ;
• Assistance aux Opérations de Réception (AOR).

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les termes de référence.

Le coût prévisionnel de la réalisation des travaux est de : 50 000 000 (cinquante millions) de Francs CFA en autorisation d’engagement et en crédit de paiement.

La participation est restreinte aux bureaux d’études techniques de droit camerounais ayant une bonne maîtrise dans l’exécution des prestations objet du présent Appel d’Offres dont la liste est ci-dessous indiquée :

Les travaux objet du présent appel d’offres sont portés par le Conseil Régional du Sud et financés par le FEICOM

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu AU Secrétaire Général du Conseil Régional sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de : 85 000 (quatre-vingt-cinq mille) FCFA payable à la recette du Conseil Régional au titre des frais d’achat du dossier. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (B.P., Fax, Téléphone, etc.).

Les  documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous double enveloppe  dont :

• L’enveloppe A contenant les  Pièces administratives (volume 1) et l’Offre technique (Volume 2) 
• L’enveloppe B contenant l’Offre financière et l’Offre financière témoin en  (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Secrétariat du Conseil Régional, Tél. : (237) 222 28 44 40/222 28 44 37, au plus tard le 12/07/2024à 13 heures précises, heures locale et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

DOSSIER D’APPEL DES OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 016/AONO/RS/CRS/SG/DAG/SM/CIPM/2024 DU 11/06/2024 POUR LA MAITRISE D’OEUVRE  DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE DES ARTS ET DES METIERS, du Conseil Régional du Sud dans le Département de la Vallée du Ntem, Région Du Sud.

A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de treize (13) mois.

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) pour le lot unique postulé établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un organisme financier agréé par le Ministre en charge des finances. Le montant de la caution de soumission est de : 1 000 000 (un million) francs CFA.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente,  conformément aux  stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. L’absence notamment de la caution de soumission délivrée par un organisme financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours

L’ouverture des offres aura lieu le 12/07/2024 2024 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Conseil Régional du Sud, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

Premier temps :

L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le  12/06/2024 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.

Deuxième  temps :

A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

Critères éliminatoires :

Pièces administratives :

a)      Dossier incomplet ou pièces non conformes, sous réserve des dispositions du point I.1 de la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics;

b)     Pièce falsifiée ou non authentique (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent  le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ; 

c)      Pièces certifiée ou signé par une personnalité non compétente ;

d)     Absence ou non conforme de la caution de soumission.

 Offre technique:

a)      Dossier incomplet ou pièces non conformes;

b)     Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux; 

c)      Note technique inférieur à 70/100 ;

d)     non-respect du profil de chef de mission ;

e)      Pièces certifiée ou signé par une personnalité non compétente.

f)       Absence d’une Note méthodologique d’exécution des prestations.

Offre financière :

a)      Offre financière incomplète ;

b)     Pièces non conformes ;

c)      Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié ;

d)     Absence de l’offre témoin.

Critères essentiels

Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :

                                    NM= MMd x 100/ MS

NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;

MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante ;

MS = Montant évalué du soumissionnaire.

Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

       N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100.

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du Conseil régional du Sud