Le présent Appel d’Offres a pour objet l’exécution des travaux pour l’exécution des travaux d’entretien de la route en terre : NSIMI – ZOETELE (13,400 km) aux produits stabilisants, dans la Région du Sud.

Outre les travaux généraux relatifs à la préparation et l’organisation du chantier, à l’issue desquelles le Cocontractant est appelé à fournir un certain nombre de documents (projet d'exécution incluant les études d’identification des sols en place; Plan d'Assurance de la Qualité ; dossier de récolement, etc..), les travaux à exécuter dans le cadre du présent marché comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :

SERIE 000 : INSTALLATIONS

SERIE 100 : NETTOYAGE ET TERRASSEMENTS

SERIE 200 : CHAUSSEE

SERIE 300 : ASSAINISSEMENT - DRAINAGE

SERIE 400 : OUVRAGE D'ART

SERIE 500 : SIGNALISATION ET EQUIPEMENTS DE SECURITE

Les travaux objet du présent Appel d’Offres, sont constitués en Un (01) lot unique comme suit :

Les travaux objet du présent Appel d’Offres, sont constitués en Un (01) lot unique comme suit :

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics de droit Camerounais.

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du MINTP-Ligne Fonds Routier, de l’Exercice 2024.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables auprès des services du Secrétaire Général du Conseil Régional du Sud, Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37, dès publication du présent avis.

Le Dossier de consultation peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat du Secrétaire Général du Conseil Régional, Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37, dès publication du présent avis sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de : 180 000 (cent quatre-vingt mille) FCFA et payable à la recette du Conseil Régional du Sud au titre des frais d’achat du dossier. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (B.P., Fax, Téléphone, etc.).

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous trois enveloppes  dont :

• L’enveloppe A contenant le Dossier Administratif (Volume 1) ;
• L’enveloppe B contenant l’Offre Technique (Volume 2) ;
• L’enveloppe C contenant l’Offre Financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique et autre que la blanche.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marqués comme tels, devra parvenir au Secrétariat du Conseil Régional, Tél. : (237) 222 28 44 40/222 28 44 37, au deuxième étage, au plus tard le 12/07/2024 à 14 heures précises, heures locale, dans trois (03) enveloppes internes et distinctes.

-      Enveloppe A : pièces administratives ;

-      Enveloppe B : offre technique ;

-      Enveloppe C : offre financière.

Ces trois (03) enveloppes seront contenues dans une quatrième et devront porter impérativement la seule et unique mention suivante :

DOSSIER D’APPEL DES OFFRES NATIONAL OUVERT N°015 /AONO/CRS/CIPM/2024 DU 11/06/2024, EN PROCEDURE D’URGENCE, pour l’exécution des travaux d’entretien de la route en terre : NSIMI – ZOETELE (13,400 km) aux produits stabilisants, dans la Région du Sud. 

à n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

Financement : le Budget du MINTP-Ligne Fonds Routier, de l’Exercice 2024.

Le délai  prescrit pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est de six  (06) mois calendaires (hors période de garantie), dont une première phase de quatre (04) mois pour l’exécution des travaux proprement dits et une deuxième phase de deux (02) mois pour la gestion des barrières de pluies. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux, et comprend les périodes de pluies ainsi que toutes les intempéries et sujétions diverses

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une assurance ou banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances selon la liste figurant dans la pièce12 du DAO, soit un montant de : 5 152 088 (cinq millions cent cinquante-deux mille quatre-vingt-huit) francs CFA, valable (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier et le mode de présentation des offres décrits au point 10) ci-dessus, seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage lors de la remise des offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.

Ces pièces administratives devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois, à compter de la date limite de remise des offres, et la date limite de validité desdites pièces doit être postérieures à celle de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres aura lieu le 12/07/2024 à 15 heures par la CIPM du Conseil Régional du Sud, siégeant à la salle de conférence du Conseil Régional du Sud.

L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :

-          Étape 1: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),

-          Étape 2: Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)

-          Étape 3: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).

Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

Critères éliminatoires

a)      Absence à l’ouverture des offres, de l’original du cautionnement provisoire ;

b)     Absence après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception du cautionnement provisoire ;

c)      Non-conformité après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;

d)     Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou pièce non authentique ;

e)      Offre technique incomplète pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :

• Une note méthodologique afférente au projet et comprenant obligatoirement un chapitre sur la mise en œuvre du produit stabilisant retenu, assorti : du processus de mise en œuvre ; des essais à réaliser avant et après ; des procédures de contrôle qualité avec points d’arrêt; de la main d’œuvre et des matériels requis ; du rendement moyen de mise en œuvre ; etc…. De ce fait, la Note méthodologique sera contresignée par le promoteur du produit pour approuver la rubrique lié à la mise en œuvre dudit produit. A défaut, elle ne sera pas considérée ;
• La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le Ministère des Marchés Publics ;
• L’attestation de capacité financière ou ligne de crédit pour préfinancer la stabilisation d’au moins 2 km de route, soit un montant minimum de 70 000 000 F CFA, délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances
• Un précontrat d’achat du produit avec le promoteur, dûment signé par les deux parties (vendeur et acheteur). Ledit document devra comporter la description de ce qui fait l’objet de la transaction, la quantité du produit à acquérir pour l’ensemble de l’itinéraire objet du projet suivant le dosage (litres/m²) indiqué dans le CCTP au chapitre III (Mode d’exécution des travaux), les détails relatifs au paiement, les renseignements sur la garantie, etc… ;
• Un agrément valide du produit stabilisant à mettre en œuvre, délivré par le Ministre des Travaux Publics.

f)      N’avoir pas présenté un Directeur des travaux remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le RPAO ;

g)     N’avoir pas présenté un rapport illustré de la visite de site, assorti de photos des sections critiques de la route avec leurs localisations (le rapport ne sera pas considéré sans ces images) ;

h)     N’avoir pas justifié d’un chiffre d’affaires annuel minimum de cent millions (100 000 000) de  francs CFA TTC correspondant au total des paiements mandatés reçus pour les marchés en cours ou achevés au cours des trois (03) dernières années à compter de 2021 ;

i)       Offre financière incomplète pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :

-          la soumission timbrée, datée et signée;

-          le bordereau des prix unitaire (BPU) suivant le modèle (pièce 6) avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres ;

-          le Devis Quantitatif et Estimatif ;

-          le sous – détail des prix unitaires quantifiés (l’absence ou la non-conformité au modèle entrainera l’élimination du candidat).

j)       Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;

k)     N’avoir pas obtenu au moins un total de 2 critères sur les 3 critères essentiels dont obligatoirement les critères Personnel et matériel.

Critères essentiels

L’évaluation des offres techniques sera faite sur 3 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :

a)      Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 1critère ;

b)     Le matériel à mobiliser sur 1 critère ;

c)      Les références du soumissionnaire sur 1 critère.

NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents Administratifs susceptibles de justifier sa démission ou sa libération de la Fonction Publique ou sa mise en indisponibilité sera considéré comme non valable.

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été conforme au Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert et qui ayant les capacités techniques requises a soumis l’offre évaluée la moins-disante.

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès des Services des Marchés du Conseil Régional du Sud. Toute tentative de corruption avérée ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée par écrit et messagerie téléphonique au Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics avec copies au Président de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) et au Gouverneur de la Région du Sud. Numéro vert : 673 20 57 25 et 699 37 04 48