Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-06-2024 à 15:22
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE MENGONG
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES   NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCEN°005/AONO/PU/C.MNG/CIPM/2024 DU 10/06/2024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE QUATRE (04) PUITS ET DEUX (02) FORAGES A PMH DANS LA COMMUNE DE MENGONG, DÉPARTEMENT DE LA MVILA, RÉGION DU SUD, EN DEUX (02) LOTS.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre des projets financés par le Budget d’Investissement Public, exercice 2024, le Maire de la Commune de MENGONG, Maître d’ouvrage lance pour le compte de sa municipalité, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la construction des puits et forages à PMH, dans la commune de Mengong en deux (02) lots.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La consistance des travaux à réaliser dans le cadre du présent Appel d’Offres est définie ainsi qu’il suit:

LOT I :

Les travaux  de construction de quatre (04) puits équipés à PMH à YEM, ABABITA, ANDO’O et NGUET comprennent notamment :

TRAVAUX PREPARATOIRES;            

LE FONCAGE ET EXTRACTION DES DEBLAIS ;                                

LE CAPTAGE DU PUITS ;                              

LE CUVELAGE ;

LA SUPERSTRUCTURE ;                               

L’EXHAURE ;                         

LE DEVELOPPEMENT ET POMPAGE ;

PERENNISATION DE L'OUVRAGE. 

LOT II :

Les travaux de construction de deux  (02) forage  équipés à PMH à NKOLOWON (SONEL) et ABIETE-YEKOMBO (PEAGE) comprennent notamment :

 LA MOBILISATION DU CHANTIER ;

LA FORATION, L’ÉQUIPEMENT- ET LE DÉVELOPPEMENT ;  

ESSAI DE POMPAGE, ANALYSE ET TRAITEMENT DE L’EAU ;

REALISATION DE LA SUPERSTRUCTURE ET ÉQUIPEMENT D’EXAURE ;     

LA LABELLISATION, APPROPRIATION ET PÉRENNISATION DE L’OUVRAGE.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 41 000 000 (Quarante un million) francs CFA à savoir: 24 000 000 (Vingt Quatre millions) francs CFA pour le lot I ; 17 000 000 (Dix-sept millions) Francs CFA pour le lot II.

4.Allotissement New(Additif)

le présent Appel d’Offres est constitué en deux (02) lots.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de droit camerounais justifiant des capacités juridiques, techniques et financières dans la réalisation des travaux qui en constituent l’objet.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, exercice 2024 de la République du Cameroun, sur la  ligne d’imputation  budgétaire suivante : 58 27 100 02 641824 464211 821.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la Commune de Mengong, porte numéro 01, B.P. 48 Mengong, Tél : 696 33 34 31/696 38 29 76, dès publication du présent avis

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la Commune de Mengong, porte numéro 01, B.P. 48 Mengong, Tél : 696 33 34 31/696 38 29 76 dès publication du présent avis, contre présentation de l’original de la quittance de  versement de la somme non remboursable de Cinquante Mille (50 000) Francs CFA représentant les frais d’acquisition du dossier, payables à la Recette Municipale de Mengong. La copie du reçu de ce versement sera jointe au dossier de soumission. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (B.P., Fax, e-mail, téléphone, etc.) Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la Commune de Mengong, porte 01, Boite Postale 48 Mengong, au plus tard le 10/07/2024, à 12heures, heure locale et devra porter la mention suivante :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE N°005/AONO/PU/C.MNG/CIPM/2024 DU 10/06/2024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE QUATRE (04) PUITS ET DEUX (02) FORAGES A PMH DANS LA COMMUNE DE MENGONG, DÉPARTEMENT DE LA MVILA, RÉGION DU SUD, EN DEUX (02) LOTS

                                                  A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

 Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est fixé à Trois (03) mois, soit quatre-vingt-dix jours (90) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.  Il revient au soumissionnaire de proposer dans son offre un calendrier d’exécution entrant dans le délai sus-indiqué.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 480 000 (Quatre Cent Quatre Vingt mille) FCFA  pour le lot I et 340 000 (Trois cent  quarante mille) FCFA  pour le lot II ;  il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur] et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

 • Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

• Les plis non-conformes au mode de soumission ;

• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

 Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en un seul temps dans la Salle de conférence de la Commune de Mengong par la Commission Interne de Passation des Marchés le 10/07/2024, à partir de 13 heures, heure locale, en présence ou non des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de la soumission dont ils ont la charge.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres. En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour tout soumissionnaire pour être admis à l’évaluation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire. Les critères essentiels sont les critères clés pour juger de la capacité technico-financière des soumissionnaires à exécuter les travaux, objet du présent appel d’offres. L’évaluation des offres suivant les critères essentiels sera faite d’après le système de notation binaire oui/non.

 CRITERES ELIMINATOIRES                                                                                                                                  

            Les critères éliminatoires sont :

  • L’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;
  • La non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
  • Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
  • Le non-respect de 70% de critères essentiels (70% renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;
  • L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
  • L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ; 
  • L’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum
  • ▪ L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
  • ▪ L’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
  • ▪ L’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée  

N.B: Les copies certifiées des pièces antérieurement légalisées seront systématiquement rejetées.

 CRITERES ESSENTIELS

Le système de notation des offres est le mode binaire (oui/non). L’évaluation des offres techniques se fera suivant les critères essentiels ci-après définies :

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

  • la présentation de l’offre ;
  • les références du soumissionnaire ;
  • le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange)
  • la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre

D’affaires, attestation de solvabilité financière) ;

  • la qualification et l’expérience du personnel ;
  •  les moyens logistiques ;
  •  la méthodologie;
  • Les preuves d’acceptation des conditions du marché.

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura obtenu un pourcentage de «oui» supérieur ou égal à 70% seront examinées.

L’évaluation de l’offre financière sera basée sur le montant total de l’offre du soumissionnaire. Elle consistera à l’analyse de la cohérence des prix ainsi que la vérification des calculs et de l’ensemble des prescriptions y relatives. Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres et non produite en sept (07) exemplaires dont un (01) original sera purement et simplement rejetée.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre sera évaluée la moins- disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements techniques complémentaires peuvent être obtenus aux jours et heures ouvrables auprès à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la Commune de Mengong, porte 01, BP. 48 Mengong, Tél : 696 33 34 31/696 38 29 76.

EBOLOWA Le 10-06-2024
Le MAIRE
EBAH NGONO JEANNE EPSE ESSIANE