LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KOUTABA,
(MAITRE D 'OUVRAGE)

Vu la constitution ;

Vu la loi n°98/013 du 14Juillet relative à la concurrence ;

Vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier du Cameroun;

Vu la loi n°2017/021 du 20 décembre2017portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 ;

Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet portant sur l'Orientation de la Décentralisation ;

Vu l'ordonnance n°2018/002 du 04 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2017/021 du 20 décembre 2017

    portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018

Vu le décret n°2008/376 du12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu le décret n°2008/377 du 22 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives; et portant

     organisation fonctionnement de leurs services:

Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;

Vu la circulaire n°/MINIT du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution': des loi de finances, au  suivi et au contrôle

     de l'exécution du Budget de l'Etat, des Entreprise et Etablissement Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et

     des autres organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2018

Vu L'arrêté n°00000296/A/MINATD/DC TD du 13 novembre 2013 constatant l'élection Su Maire et des, adjoints au Maire à l'issue du scrutin

      du 30 septembre 2013 dans la Commune de Koutaba, département du Noun ;

Vu la circulaire 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication

     du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés;

Vu le procès-verbal n°03/PV/C-KTBA /ClPMK-NN/2019 du 31 MAI 2019 portant sur la proposition d'attribution de la lettre-commande relative

     à l'avis d'appel d’offres N°03 (BIS) /AONO/CKTBA/CDPMPN/2019 DU 08/04/2019 ;

Vu la proposition d'attribution par le rapport d'analyse des offres du 06/06/2019 par les membres de la sous-commission d'analyse pour

     les travaux de construction d'un bloc de deux (02) salles de classe à l'école publique bilingue de Njitam-Koupa-Kagnam

     dans l'arrondissement de Koutaba. 

DECIDE : 

Article 1er : l'entreprise ci-après désignée, est retenue comme attributaire de lettre-commande relative à l'avis d'appel d'offres  suivant :

LC N°005 pour les travaux de construction d'un bloc de deux (02) salles de classe a l'école publique bilingue de Njitam-Koupa-Kagnam dans  l'arrondissement de KOUTABA.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-