Dans la perspective de l'élaboration du Plan Régional d'Action pour l'Environnement de la Région du Nord, le Président du Conseil Régional du Nord « Maître d'Ouvrage » lance un Appel d'Offres National Ouvert, pour la sélection d'un consultant chargé de l'élaboration du Plan Régional d'Action pour l'Environnement de la Région du Nord.

Les prestations du présent marché comprennent : les phases de recherche et d'analyse documentaire, de collecte des données primaires dans la zone du projet, de traitement et analyse des données, de rédaction et de reprographie-du plan d'action et de validation.

Le coût prévisionnel de ropération à l'issue des études préalables est de 10 000 000 (dix millions) fcfa.

Les prestations objet du présent appel d'offres ne comportent qu'un lot.

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte aux cabinets qualifiés dans le domaine d'études d'impact environnemental et Installés sur le territoire national.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le BIP transféré du Ministère de l'Environnement, exercice 2024. AUTORISATION DE DEPENSE: IZ04122, IMPUTATION; 58 28 091 06 771501 464210 813 correspondant aux tâches ci-après dans le PTA/CRN P2.2.1.1.

La version physique du Dossier d'appel d'offres peut être consultée au siège du Conseil Régional du Nord (Service des Marchés à l'annexe du Conseil Régional du Nord, sise au étage de l'immeuble abritant la Délégation Régionale de l'Education de Base du Nord, Porte 103 dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés du Conseil Régional du Nord, Porte 103, dès publication du présent Avis d'Appel d'Offres, contre versement d'une somme non remboursable de vingt mille (20 000) francs CFA, payable auprès du Receveur Régional du Nord.

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Service des Marchés à l'annexe du Conseil Régional du Nord, sise au 1er étage de l'immeuble abritant la Délégation Régionale de l'Education de Base du Nord, Porte 103) au plus tard le 09 juillet 2024 à 14 heures précises.
Les plis contenant les soumissions seront placés dans une grande enveloppe anonyme portant la mention ;

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N°05/AONO/RN/CRN/SG/DAG/SDBM/SM/2024 DU 1 1 JUIN 2024 RELATIF A
L'ELABORATION DU PLAN REGIONAL D'ACTION POUR L'ENVIRONNEMENTAL DE LA REGION DU
NORD EN PROCEDURE D'URGENCE
FINANCEMENT : BIP MINNEPDED, EXERCICE 2024
IMPUTATION : 58 28 091 06 771501 464210 813
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la livraison des prestations objet du présent Appel d'Offres est de quinze (15) jours à compter de la notification de l'Ordre de Service de commencer les prestations.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre OU une compagnie d'assurance agréé(e) par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dafis la pîèce 12 du DAO, d'un montant de deux cent mille (200 000) de francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d'assurance agréé(e) par le Ministère chargé des Finances.

L'ouverture des offres se fera en deux temps. L'ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise, soit 70 points sur 100.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 11 juillet 2024 à 15 heures dans la salle de la Commission interne de Passation des Marchés placée auprès de la Région du Nord.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
L'ouverture des offres financières aura lieu au terme de l'analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70 points/100.

La Commission analysera les offres techniques et les classera en fonction de : 

Critères éliminatoires :

1- Absence ou non-conformité d'une pièce du Dossier Administratif au-delà de 48 heures après l'ouverture des plis ;
2- Absence d'une des quatre pièces de l'offre financière (lettre de soumission, bordereau des prix unitaires, devis estimatif et quantitatif ou sous-détail des prix) ;
3- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
4- Note technique inférieure à 70 % ;
5- Absence d'un prix unitaire quantifié dans l'offre financière à la fois dans le bordereau des prix unitaires, dans le devis estimatif et quantitatif et dans le sous-détail des prix ;
6- Avoir abandonné au moins un marché au cours des trois dernières années et/ou être sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP ;
7- Absence de la caution de soumission.

Critères essentiels :

Méthode de sélection du consultant

Le consuitant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO. Il sera attribué aux offres financières de chaque entreprise, une note financière, calculée de la manière suivante : NFi = MMD x 100/MS
Avec NFi = Note financière, MMD = Montant de l'offre la moins-disante,
MS = montant évalué du soumissionnaire.
La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante :
NF= [(NTx70) + (NFix30)]/100
Avec NF = note finale, NT= note technique
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera adjudicataire du marché.

Le Maître d'Ouvrage Délégué attribuera le marché au soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la mieux disante et jugée conforme au Dossier d'Appel d'Offres. C'est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus au Conseil Régional du Nord (Service des Marchés à l'annexe du Conseil Régional du Nord, sise au 1er étage de l'immeuble abritant la Délégation Régionale de l'éducation de Base du Nord, Porte 103) ou à la Délégation Régionale de l'environnement, de la Protection de la Nature et du développement Durable du Nord (Ingénieur du Marché) à Garoua.dès publication du présent Avis, Porte 103, Tel. +237 699 108 467/654 138 636

Corruption

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants: 673 20 57 25/699 37 07 48.