Le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, Maître d’ouvrage et Autorité Contractante, lance un Appel d’offres National Restreint, pour l’appui à la réalisation des études techniques en vue de la restructuration du quartier sous-structuré de Nlonako dans la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 3ème, (en procédure d’urgence).

Les prestations consistent à la réalisation des missions suivantes :

• Mission 0 : Rapport de démarrage ;
• Mission 1 : Etudes d’Avant-Projet Sommaire (APS);
• Mission 2 : Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) ;
• Mission 3 : Études d’Avant-Projet Détaillé (APD), coûts prévisionnels (travaux et contrôle) ;
• Mission 4 : Élaboration des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) de travaux et contrôle.

NB : Les prestations sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.

Le montant prévisionnel des prestations est de quatre-vingt millions (80 000 000) Francs CFA/ TTC.

Les prestations sont regroupées en un (01) lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux candidats de la liste restreinte ci-après pré-qualifiés au terme de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°00068/ASMI/MINHDU/2024 du 22 avril 2024 pour l’appui à la réalisation des études techniques en vue de la restructuration du quartier Nlonako dans la Commune de Nkongsamba 3éme, Il s’agit de :

Les candidats de la liste restreinte ne peuvent pas s’associer en groupement. Aussi ceux pré-qualifiés en groupement ne peuvent soumissionner séparément

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) MINHDU, Imputation : 58 38 111 01 330003 361319, Exercice 2024 et suivants.

  Mode de soumission

La soumission se fait exclusivement en ligne suivant la procédure décrite à la pièce 14 en annexes.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sis au 9e étage porte 02 de l’immeuble Ministériel N° 1 à Yaoundé.

Il    peut    également    être    consulté    en    ligne    sur    la    plateforme    COLEPS    aux    adresses http://www.marchespublics.cm   et   http://www.publiccontracts.cm,   sur   le   site   internet   de   l'ARMP

(www.armp.cm).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue dès publication du présent avis à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés) sise au 9è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), sur présentation d’une quittance originale de versement d’une somme non-remboursable de soixante-dix mille (70 000) FCFA payable au Trésor Public au titre des frais d’acquisition du dossier d’appel d’offres.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais sera transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 11 JUILLET 2024 à [13 heures, heure locale]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous plis scellés avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis et présentée ainsi qu’il suit :

-       2 plis fermés contenant chacun le dossier administratif et l’offre technique ;

-       2 plis fermés contenant chacun l’offre financière dont l’un portera en plus de la mention de l’appel d’offres celle de « OFFRE TEMOIN » destiné à l’ARMP pour conservation.

En cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS, le défaut de présentation des copies de sauvegarde entrainera l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.

N.B : l’original physique du cautionnement de soumission et la quittance d’achat des frais du DAO devra parvenir  sous plis fermés ; au Service des Marchés (Bureau des offres) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2^ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment beiges aux balcons rouges) au plus tard le 11 JUILLET 2024  à 13 heures, heure locale et portant la mention ci-dessous :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT

N° 00081/E/2/AONR/MINHDU/CIPM/2024 DU 11 JUIN 2024

POUR L’APPUI A LA REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES EN VUE DE LA RESTRUCTURATION DU QUARTIER NLONAKO DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 3^ème

(EN PROCEDURE D’URGENCE).

FINANCEMENT : BIP/MINHDU - EXERCICES 2024 ET SUIVANTS

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

•   5 MO pour l’Offre Administrative ;

•   15 MO pour l’Offre Technique ;

•    5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

•   Format PDF pour les documents textuels ;

•   JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de Sept (07) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure en annexe (pièce N° 13) du DAO et dont le montant s’élève à 1 600 000 (un million six cent mille) en FCFA valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

-  les plis sans indication de l’objet ou de la référence de l’Appel d’Offres ;

- les plis non-conformes au mode de soumission

- La non-présentation des copies de sauvegarde des offres ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.  Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en deux temps,

• L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 11 JUILLET 2024 au plus tard à 14 heures précises dans la salle de réunions de la Commission Interne de Passation des Marchés publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment beige aux balcons rouges).
• L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100).

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

15.1-Critères éliminatoires

Il s'agit notamment de :

1. Absence de la caution de soumission dans le dossier administratif à l’ouverture des plis ;
2. Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis ou après constatation dûment notifié au soumissionnaire, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ;
3. Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées;
4. Absence de la Déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés publics au cours des trois (03) dernières années ;
5. N’avoir pas présenté un Chef de Mission ou Superviseur disposant les qualifications ci-après :

• Formation : (Bac +5 minimum ou Master II) en urbanisme/Architecte/Génie Civil 
• Expérience générale : Cinq (05) ans dans le domaine de l’aménagement urbain ;
• Expérience spécifique : avoir participé à au moins trois (03) projets d’études d’urbanismes au cours des 10 dernières années dont au moins un (01) projet de restructuration urbaine. Il devra avoir participé à au moins un (01) projet d’étude d’urbanisme opérationnel comme Chef de Mission ;

1. Présence du diplôme et du curriculum vitae d’un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur ou du Ministre de son administration d’origine ;
2. Non-satisfaction d’au moins 70% des critères essentiels (soit 70 sur 100 points) ;
3. Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU ou le SDPU;
4. Omission d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);
5. Absence des copies de sauvegarde de l’offre en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS lors de l’ouverture des plis;
6. Présence des informations sur le montant de l’offre financière dans l’offre administrative ou technique.
7. Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales Datée et signée ;
8. Absence d’une référence en planification urbaine d’un montant supérieur ou égal à 45 000 000 de Fcfa TTC au cours des cinq dernières années ;
9. - Avoir plus de deux marchés encours au MINHDU et ou un marché non achevé au tort du BET
10.  Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
11. Non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes.

15.2-Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels qui porteront sur:

▪ la présentation générale de l’offre --------------------------------------------------------------02 points ;

▪ Référence du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires -----------------25 points ;

▪ La méthodologie proposée en adéquation avec les TDR ------------------------------------------10 points ;

▪ Qualification et compétence des experts ---------------------------------------------------------------50 points ;

▪ Capacités financières ----------------------------------------------------------------------------------------03 points ;

▪ Le matériel nécessaire (le cas échéant) -----------------------------------------------------------------10 points

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

Ng = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)

                                               100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :

Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :

Nf = 100 x Fm

                F

Fm = le montant de la proposition la moins disante

F = le montant de la proposition considérée

Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Direction des Opérations Urbaines du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 7è étage-porte 06 de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé), aux heures ouvrables ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25  et 699 37 07 48.