Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-06-2024 à 12:50
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PRÉFECTURE DE LA LEKIE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°01/AONO/JO3/DDTP-L/CDPM/2024 DU 17/06/2024POUR L’ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE BITUMAGE EN ENDUIT SUPERFICIEL BICOUCHE  DE LA ROUTE BILONE – MBOUA – MBELE I – MENGAMA (PHASE I)  DU PK 0+000 AU PK 3+000, SOIT 3.000 KM.  Financement : BIP MINTP – Exercices 2024 ET SUIVANTS.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Préfet de la Lékié, Maître d’Ouvrage Délégué, lance un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure pour la réalisation des travaux cités ci-dessus.
1. Objet de l’Appel d’Offres
Le présent Appel d’Offres a pour objet :
 L’ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE BITUMAGE EN ENDUIT SUPERFICIEL BICOUCHE  DE LA ROUTE BILONE – MBOUA – MBELE I – MENGAMA (PHASE I)  DU PK 0+000 AU PK 3+000, SOIT 3.000 KM. 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Ces travaux comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :
-       La mise en forme de la plateforme avec création des fossés et exutoires ;
-       La mise en œuvre de la couche de base en grave latéritique ;
-       L’imprégnation sablée ;
-       La mise en œuvre d’un enduit superficiel bicouche ;
-       La prise en compte de la protection de l’environnement ;
-       Etc.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) du Ministère des Travaux Publics, exercices 2024 et suivants
Montant prévisionnel : 130 000 000 Francs CFA
Imputation budgétaire : 58 36 125 02 4511101 523511 868

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont répartis en un seul (01) lot unique comme suit :

  • N° Lot
  • Tronçon Phase 1
  • Linéaire Phase 1 en (km)
  • Linéaire total
  • En Km
  • Coût prévisionnel (TTC) Phase 1
  • unique
  •  
  • BILONE – MBOUA – MBELE I – MENGAMA (PHASE I)  DU PK 0+000 AU PK 3+000
  •  
  • 3.000
  •  
  • 8.700
  • 130 000 000
  • TOTAL
  • 3.000
  • 8.700
  • 130 000 000
5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises des Travaux Publics de droit Camerounais. Ayant des compétences dans le domaine et possédant une bonne expérience dans les réalisations des travaux de routes et justifiant des capacités techniques et financières pour la bonne réalisation des travaux.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) du Ministère des Travaux Publics, exercices 2024 et suivants
Montant prévisionnel : 130 000 000 Francs CFA
Imputation budgétaire : 58 36 125 02 4511101 523511 868

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres pourra être consulté auprès du Service de Gestion Administrative des Marchés Publics du Maître d’Ouvrage Délégué, sis à la préfecture de Monatélé, dès publication du présent avis.
10. Présentation des offres.
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous double enveloppe dont :
L’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1)
L’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2) 
L’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu auprès du Service de Gestion Administrative des Marchés Publics du Maître d’Ouvrage Délégué, à la préfecture de la Lékié à Monatélé, sur présentation d’une quittance de versement du Trésor Public, d’une somme non remboursable au titre des frais d’acquisition de dossier de Cent dix Mille (110 000) Francs CFA.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant de l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Service de Gestion Administrative des Marchés Publics du Maître d’Ouvrage Délégué (préfecture de la Lékié à Monatélé), au plus tard le 15 Juillet 2024 à 10 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 01/AONO/JO3/DDTP-L/CDPM/2024 DU 17/06/2024 POUR L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX EN ENDUIT SUPERFICIEL BICOUCHE  DE LA ROUTE BILONE – MBOUA – MBELE I – MENGAMA (PHASE I) 
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution de chaque lot est de quatre (04) mois calendaires.
Le délai maximum d’exécution des travaux comprend les périodes des pluies, toutes les intempéries et sujétions diverses, et court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministre en charge des Finances. Le montant de la caution de soumission est de : (deux millions six cent mille) 2 600 000 Francs CFA
L’absence du cautionnement provisoire ou sa non-conformité au modèle joint dans le Dossier d’Appel d’Offres entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.
A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’Arrêté N°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du Dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.
 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt, ainsi que celles ne respectant pas le mode de présentation et de séparation des offres seront déclarées irrecevables à l’ouverture.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au delà du délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres administrative, technique et financière aura lieu le 15 Juillet 2024 à  11 heures par la Commission Départementale de Passation des Marchés de la Lékié dans la salle de réunions de la Préfecture de Monatélé.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
-  1ére étape : Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) ;
-  2éme étape : Ouverture de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2) ;
-  3éme étape : Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires.
 
a)     Absence ou non-conformité de la caution de soumission ;
b)     Non-conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
c)      Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;
d)     Omission d’un  prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le sous détail ;
e)     Offre Financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes :
Une soumission ;

  • Ø Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible paraphé, daté et signé ;
  • Ø Le détail quantitatif et estimatif (DQE) paraphé sur toutes les pages, daté et signé à la dernière page ;
  • Ø Le sous-détail des prix unitaires paraphé sur toutes les pages, daté et signé à la dernière page ;

f)       N’avoir pas obtenu s 2critères sur 3 des critères de qualification technique.
g)     Absence de la capacité financière d’un montant supérieur ou égale à 80 000 000
h)     N’avoir pas réalisé au cours des deux dernières années des travaux de réhabilitation de routes ou de bitumage, d’un montant supérieur à 100 000 000 fcfa ;
i)       Absence dans l’offre techniques la rubrique « méthodologie, organisation et planning des de l’exécution des travaux, le rapport de visite du site des travaux »
j)       Absence dans l’Offre technique les preuves d’acceptations du marché (CCAP et CCTP) paraphés sur chaque page avec noms, cachet et signature du soumissionnaire à  la fin de chacun des documents
k)     Non-conformité du model de soumission.
14.2 Critères de qualification.
L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a)    Le personnel d’encadrement du Cocontractant sur 1 critère ;
b)    Le matériel propre à mobiliser sur 1 critère ;
c)    Les Références du Cocontractant sur1 critère.
Pour être qualifié, le soumissionnaire doit satisfaire au moins Deux (02) sur Trois (03) des critères de qualification Technique.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la moins disante et remplissant les capacités techniques et administratives requises résultant des critères dits essentiels et ceux éliminatoires et jugée conforme pour l’essentiel du DAO
Par ailleurs, le Maître d’Ouvrage Délégué se réserve le droit de ne pas attribuer le marché dans le cadre du présent Appel d’Offres à un soumissionnaire qui, titulaire d’un contrat en cours au sein du MINTP, a des performances peu satisfaisantes (mises en demeure ou constat de carence notifié dans les six mois précédent l’attribution, contrat en cours de résiliation).

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Délégation Départementale des Travaux Publics de la Lekié ou à la Préfecture de Monatélé.
NB : pour tout acte de corruption bien vouloir appeler ou envoyé un SMS à la CONAC au numéro suivant « 1517 »
 

YAOUNDE Le 14-06-2024
Le PRÉFET
SIMOU KAMSU Patrick