Le Gouvernement du Cameroun et la Banque Mondiale ont signé le 20 novembre 2023 un Accord de crédit à hauteur de 300 millions de dollars, environ 189 milliards pour le financement du Projet qui vise à accroître l'accès des communautés aux services de base et aux infrastructures résilientes au changement climatique et à renforcer la capacité locale à gérer les ressources et à fournir efficacement des services.

Ledit Projet repose sur deux piliers d’intervention clés : (i) les interventions directes au niveau communautaire pour améliorer les infrastructures communautaires et (ii) le renforcement des capacités des entités locales décentralisées. Il combinera un soutien à la décentralisation avec des engagements de développement ascendants pour renforcer la résilience climatique des infrastructures communautaires et l’accès aux services de base.

Le Projet est exécuté sous la tutelle du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL) et comprend un Comité de Pilotage, une Unité Nationale de Gestion du Projet (UGP), des Unités de Coordination Régionales (UCR) et des Cadres Régionaux de Consultation.

La structuration du projet en composantes est tel qu’il suit :

• Composante 1 : Amélioration des infrastructures communautaires et des services de base ;
• Composante 2 : Amélioration du cadre de gouvernance à plusieurs niveaux et de la capacité des entités décentralisées à fournir des services ;
• Composantes 3 : gestion, suivi et évaluation du Projet ;

·       Composante 4 : Contingence d’intervention d’urgence.

La composante qui entend fournir une assistance technique aux entités centrales et locales pour rendre plus opérationnel le programme de décentralisation aux niveaux institutionnel et politique à travers le renforcement des capacités des collectivités territoriales décentralisées à gérer les ressources et à exercer leurs compétences plus efficacement et de manière participative et inclusive. La mise en œuvre performante de cette composante repose sur une boussole stratégique que constitue la Stratégie Nationale de la Décentralisation et du développement local. Ainsi, le projet envisage accompagner le MINDDEVEL dans le cadre de la mise à jour de la Stratégie Nationale de la Décentralisation et du Développement local pour la période 2025-2029 avec une exigence de cohérence et d’ancrage dans les orientations stratégiques du SND30.

En effet, sur le plan stratégique, le Cameroun a modifié dès 2020 son instrument de développement, adoptant la Stratégie Nationale de Développement 2020- 2030 (SND 30) comme cadre de référence pour son action de développement, qui doit guider l’opérationnalisation de la deuxième phase de la Vision 2035, après le DSCE. Dans ce nouveau cadre stratégique, les CTD jouent un rôle plus important pour l’atteinte des objectifs de développement à l’horizon 2025. Elles doivent devenir des pôles de croissance et de développement, dans une démarche de planification méthodologique, participative, avec des ressources humaines, matérielles et financières en quantité et en qualité leur permettant de remplir efficacement leurs missions.

Ce positionnement stratégique est en cohérence avec les agendas internationaux de développement auxquels le Cameroun a consenti, notamment l’Agenda 2030 avec les dix-sept Objectifs de Développement Durable (ODD), l’Agenda 2063 qui ambitionne de stimuler la croissance économique et le développement de l'Afrique, ainsi que le Nouvel Agenda Urbain qui définit des normes et des principes pour la planification, la construction, le développement et la gestion des zones urbaines.

Cet accompagnement du PROLOG vient en complément de l’appui de l’Union Européenne, à travers le Programme d’Appui au Développement Local au Cameroun (PADL).

Objectif général : Elaborer un cadre unique de référence des orientations et des interventions de la politique de la décentralisation au Cameroun, notamment en capitalisant le projet de Stratégie Nationale de la Décentralisation 2019-2023, les innovations des nouveaux instruments juridiques et de planification stratégique adoptés par l’État, et en adressant les défis actuels de cette politique publique.

Objectifs spécifiques :

-        Etablir l’état des lieux et le diagnostic de la situation existante en identifiant les problématiques majeures pour une mise en œuvre et un suivi-évaluation efficaces de la Stratégie Nationale de la Décentralisation. Cela doit déboucher sur l’identification des enjeux significatifs pour le futur et les défis à surmonter ;

-        définir, les objectifs stratégiques, les axes stratégiques, les objectifs intermédiaires et les extrants attendus. Une matrice d’actions prioritaires à mener sur cinq années, structurée par programmes, actions et activités, avec des propositions d’objectifs, indicateurs et cibles serra définie sur la base du diagnostic effectué, en cohérence avec la SND 30 ;

-        examiner le dispositif actuel de pilotage et de suivi-évaluation, pour en déterminer l’efficacité, et le cas échéant proposer son réajustement.

-        procéder à l’identification ou mise à jour des parties prenantes à l’œuvre d’étapes et les modalités de collaboration avec celles-ci ;

-        procéder à la déclinaison du cadre logique des programmes et l’analyse des risques et hypothèses ;

-        proposer un dispositif, des mécanismes et outils de suivi-évaluation de la mise en œuvre de la stratégie ;

-        procéder au chiffrage global de la Matrice d’actions prioritaire prenant en compte les contraintes du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) le plus récent ; 

-        élaborer le projet de document de synthèse de déclaration de politique du Gouvernement en matière de décentralisation.

 Profil du Cabinet/bureau d’études

Le Cabinet/bureau d’études devra avoir les expériences avérées suivantes :

ü  Au moins 5 expériences similaires d’élaboration des stratégies/politiques publiques sectorielles

ü  Disposer d’une expérience d’au moins dix ans (10) dans le domaine d’élaboration des documents de planification stratégique des politiques publiques ;

ü  Des compétences avérées dans le domaine de la décentralisation et du développement local ;

ü  Des compétences avérées en matière de planification stratégique.

Le cabinet/bureau d’études mobilisera le personnel suffisant et de qualité pour assurer les prestations requises.

Il devra proposer au minimum une équipe ayant au minimum les profils clés suivants :

(i)   Chef de mission : Le Chef de mission est responsable de la coordination générale de la mission avec pour objectif principal d’assurer le déroulement normal en termes de respect des délais, de qualité et de coûts. Il fera tout pour minimiser l’impact des difficultés qui pourraient surgir en cours d’exécution de la mission.

ü  Etre titulaire d’un diplôme équivalent à BAC+5 au moins, dans l’une des disciplines suivantes : sciences politiques, sciences sociales, droit, économie, planification ; Avoir au moins dix (10) années expérience dans l’élaboration des stratégies/politiques de développement ;

ü  Démontrer de la conduite d’au moins deux stratégies/politiques ;

ü  Disposer d’une forte capacité de gestion des équipes multidisciplinaires ;

ü  Disposer d’une forte capacité de coordination des équipes et du suivi qualité des services délivrés par les membres de l’équipe ;

ü  Avoir une bonne connaissance des problématiques de décentralisation et de développement local ;

ü  Démontrer une bonne compréhension des TDR/Approche méthodologique/calendrier de travail proposé.

ü  Avoir une expérience de travail avec des projets financés par les partenaires techniques internationaux. Une expérience de travail avec la Banque mondiale serait un atout.

(ii)           Autres personnes

Pour l’exécution de la mission le cabinet/bureau d’études devra proposer les experts ci-après :

ü  Un expert en planification stratégique et opérationnelle, avec une expérience avérée des politiques de décentralisation ;

ü  Un juriste/expert en droit public et administratif maîtrisant les aspects législatifs et réglementaires de la décentralisation ;

ü  Un économiste/statisticien/démographe, spécialiste des données économiques, démographiques et statistiques, capable d’analyser et d’évaluer l'impact de la décentralisation sur le développement local ;

ü  Un expert en développement local incluant les approches participatives et intégrées pour la gestion territoriale.

(iii)          Expert économiste/statisticien/démographe

ü  Un diplôme supérieur au minimum BAC+5 au minimum en économie, en statistique ou domaine équivalent

ü  Une expérience pluridisciplinaire avérée d’au moins dix (10) ans dans la conduite des études économiques, statistiques, démographiques de rapports dans les domaines du développement (pauvreté, développement, décentralisation, financement de l’économie, …) ;

ü  Avoir une connaissance pratique des logiciels d’analyse statistique ;

ü  Expérience professionnelle d’au moins 05 années dans l’élaboration des documents de diagnostic et de stratégie 

ü  Avoir une expérience dans la conduite des études au Cameroun serait un plus ;

(iv)          Expert en planification stratégique et opérationnelle

ü  Un diplôme supérieur au minimum BAC+5 au minimum dans le domaine de la planification ou domaine équivalent ;

ü  Une expérience pluridisciplinaire avérée d’au moins dix (10) ans dans la conduite des études socio-économiques, dont au moins cinq (5) ans dans l’élaboration des stratégies/politiques de développement ;

ü  Justifier de 05 ans d’expérience dans les études mobilisant une équipe multidisciplinaire ;

ü  Avoir une expérience dans la conduite des études au Cameroun serait un plus ;

(v)           Expert en développement local

ü  Un diplôme supérieur au minimum BAC+5 au minimum dans le domaine des sciences sociales ou domaine équivalent ;

ü  Une expérience pluridisciplinaire avérée d’au moins dix (10) ans dans la conduite des études de terrain dans le domaine du développement local, dont au moins cinq (5) ans en approches participatives et intégrées pour la gestion territoriale ;

ü  Justifier de 05 ans d’expérience dans les études mobilisant une équipe multidisciplinaire ;

ü  Avoir une expérience dans la conduite des études au Cameroun serait un plus ;

(vi)          Expert juriste en droit public et administratif et décentralisation

ü  Un diplôme supérieur au minimum BAC+5 dans les domaines du droit public et administratif ou tout domaine équivalent ;

ü  Une expérience pluridisciplinaire avérée d’au moins dix (10) ans relative aux aspects législatifs et réglementaires de la décentralisation ;

ü  Justifier de 05 ans d’expérience dans les études mobilisant une équipe multidisciplinaire ;

ü  Avoir une expérience dans la conduite des études au Cameroun serait un plus.

 Modalités de sélection

Le cabinet d’études sera sélectionné par la méthode de Sélection fondée sur la Qualification du Consultant (QC) en accord avec les procédures définies dans le « Règlement de passation de marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale, passation des marchés dans le cadre du financement des projet d’Investissement : fournitures, travaux, services, autres que des services de consultants et services de consultants, quatrième édition, novembre 2020 ».

 Durée de l’étude

Le délai de réalisation de l’étude est de 04 mois, à compter de la notification de la signature du contrat

Les consultants intéressés peuvent retirer les Termes de Références tous les jours ouvrables à compter de la date de publication du présent avis entre 8h et 15h30 heures à l’Unité de Gestion du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG), Rue Dragage, Immeuble avant l’ARMP; Tel : (237) 699 35 92 86; ou par email aux adresses : coordo.prolog@minddevel.gov.cm; enblanche2002@yahoo.fr.

6. Contenu des manifestations à adresser au PROLOG

Le Coordonnateur National du PROLOG, invite tous les consultants intéressés, à manifester leur intérêt pour la fourniture des services ci-dessus décrits, à produire les éléments suivant :

-     une lettre de manifestation d’intérêt adressée au Coordonnateur National du PROLOG;

-     la justification du statut juridique ;

-     les pièces justificatives, permettant la vérification des critères de présélection tels que présentés ci-dessus.

Les manifestations d’intérêt écrites en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies doivent être déposées à l’adresse ci-dessous au plus tard quatorze jours après la publication du présent avis à 15h30 précises, heure locale avec la mention : 

« AVIS A SOLLICITATION DES MANIFESTATIONS D’INTERÊT

N°019/ASMI/ MINDDEVEL/PROLOG/UGP/2024 DU 18 NOVEMBRE 2024 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET/BUREAU D’ETUDES POUR L’ELABORATION DE LA STRATEGIE NATIONALE 2025-2029 DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL.

Adresse de dépôt des manifestations d’intérêt : Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes Sis Rue Dragage, Immeuble Annexe C du MINDDEVEL face UNESCO DRAGAGE, Yaoundé Cameroun,

A l’attention de Monsieur le Coordonnateur National du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes ; Tel : (237) 699 35 92 86; Email coordo.prolog@minddevel.gov.cm; spm.prolog@minddevel.gov.cm  ; enblanche2002@yahoo.fr; ktientcheu@mail.com;