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Publié le 18-06-2024 à 23:20
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CONSEIL REGIONAL DE L'EXTREME NORD
23/AONO/CREN/SG/CIPM-EN/2024 DU 13/06/2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR  LE CONTRÔLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE TRAITEMENT DES POINTS CRITIQUES IDENTIFIES SUR LA ROUTE MAROUA-DARGALA-KORRE-MOULVOUDAYE-YAGOUA, REGION DE L’EXTREME-NORD. FINANCEMENT : Budget du MINTP Exercices 2024, Ligne Fonds Routier.    
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

L’objet de l’Appel d’Offres porte sur le contrôle et la surveillance des travaux de traitement des points critiques identifiés sur la route régionale : R0903: Maroua-Dargala-Korré-Moulvoudaye-Yagoua de 114.00 km dans le Réseau Nord, Département du Diamaré et du Mayo Kani Région de l’Extrême-Nord, programme 2024.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La mission du Bureau d’Etudes qui sera retenu consistera notamment en :

  • Suivi et contrôle technique et géotechnique des travaux : 

-          Exploiter les documents graphiques (plans d’exécution) en vue des évaluations ultérieures des travaux ;

-          La production du programme d’action ;

-          La vérification du dossier administratif de l’entreprise ;

-          L’approbation des installations, matériels et du personnel de l’entreprise ;

-          La participation au calage des quantités ;

-          La signature et notification des OS à caractère technique ;

-          La vérification du respect des prescriptions techniques ;

-          Le suivi de l’exécution des instructions de l’Administration ;

-          L’établissement des attachements ;

-          La vérification et la transmission des décomptes à l’organisme de paiement après visa de l’Autorité Contractante ;

-          La tenue du journal de chantier ;

-          La validation en amont des programmes et projet d’exécution de l’entreprise ;

-          Le contrôle de l’exécution des travaux conformément au CCTP et aux plans d’exécutions approuvés ;

-          La vérification des états quantitatifs des projets de décomptes mensuels établis par l’entrepreneur conformément au CCTP ;

-          La coordination entre les divers intervenants ;

-          La planification des activités ;

-          La notification des constats de malfaçons ;

-          L’élaboration des rapports mensuels d’activité ;

-          L’organisation et la conduite des réunions de chantier ;

-          L’établissement des documents finaux.

  • Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux ;
  • Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement ;
  • Conduire les Opérations Préalables aux réceptions ;
  • Veiller à l’établissement du projet d’exécution et du plan de récolement.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les travaux objet du présent Avis d’Appel d’Offres seront financés par le Budget du MINTP Ligne Fonds Routier, Exercices 2024 pour un coût estimatif global de dix millions (10 000 000) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

N/D

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offre est ouverte aux Bureaux d’Etudes ayant les compétences dans le domaine du Génie Civil (suivi des projets) installés au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Avis d’Appel d’Offres seront financés par le Budget du MINTP Ligne Fonds Routier, Exercices 2024 pour un coût estimatif global de dix millions (10 000 000) Francs CFA.

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès des Services du Conseil Régional de l’Extrême-Nord (Secrétariat Général).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Cellule d’Appui au lancement des appels d’offres des Services du Conseil Régional de l’Extrême-Nord (Secrétariat Général) à Maroua au quartier Djarengol-Pitoaré Tél : 222 29 01 50/ 222 29 01 51. Dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de trente Mille (30 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier. Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres. Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone,  fax, Email…).

 

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la Cellule d’Appui au lancement des appels d’Offres des Services du Conseil Régional de l’Extrême-Nord (Secrétariat Général) à Maroua au quartier Djarengol-Pitoaré. Tél : 222 29 01 50/ 222 29 01 51, au plus tard le 11/07/2024 à 12 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

“ AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT   N°23/AONO/CREN/SG/CIPM-EN/2024 DU 13/06/2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR  LE CONTRÔLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE TRAITEMENT DES POINTS CRITIQUES IDENTIFIES SUR LA ROUTE MAROUA-DARGALA-KORRE-MOULVOUDAYE-YAGOUA, REGION DE L’EXTREME-NORD. FINANCEMENT : Budget du MINTP Exercices 2024, Ligne Fonds Routier.

A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ”

 

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Les délais d’exécution maxima prévus par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de six (06) mois, ces délais courent à compter des dates de notification des ordres de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Finances pour délivrer les cautions dans le cadre  des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après :

N° Lot

Montant de la Caution de soumission

1-EN/24

Deux  cent mille (200 000) de FCFA

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les Offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des Offres seront irrecevables. Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps. L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 11/07/2024 à 13 heures précises dans la salle de réunion du Conseil Régional de l’Extrême-Nord à Maroua, Quartier Djarengol-Pitoaré, Tél : 222 29 01 50/ 222 29 01 51, en présence des soumissionnaires. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier et dûment mandatée. A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu le dossier administratif conforme et obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :

a)   Absence de l’original du cautionnement provisoire à l’ouverture ;

a)   Absence après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception du cautionnement provisoire ;

b)    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou pièce non authentique ;

c)    Dossier financier incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :

  • Ø Une soumission timbrée, signée, datée et cachetée ;
  • Ø Le bordereau des prix unitaires (BPU) (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible, paraphé à chaque page et signé, daté et cacheté à la dernière page ;
  • Ø Le devis Quantitatif et Estimatif (DQE) paraphé à chaque page, signé, daté et cacheté à la dernière page;
  • Ø Le sous – détail des prix unitaires paraphé et cacheté à chaque page.

d)   Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le Sous – détail des prix unitaires ;

e)    N’avoir pas obtenu au moins un total de vingt six (26) critères sur l’ensemble de trente sept (37) critères critères essentiels.

f)     Inscription sur la liste suspensive de l’autorité Chargé des Marchés Publics.

N.B : Les copies certifiées des pièces antérieurement légalisées seront systématiquement rejetées.

Critères essentiels

L’évaluation des offres techniques sera faite sur trente sept (37) critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :

a)    Le personnel d’encadrement proposé  sur 16 critères ;

b)    Le matériel à mobiliser sur 8 critères ;

c)     Les références du cocontractant au cours des cinq dernières années sur 5 critères;

d)    L’organisation et la méthodologie sur 2 critères;

e)    Capacité de financement d’au moins dix million (10 000 000) de francs cfa sur 2 critère;

f)     Le montant du chiffre d’affaires doit être d’au moins quinze million (15 000 000) francs cfa sur les trois dernières annéessur 3 critères:

Une photocoppie certifiée conforme de l’attestation de catégorisation délivrée par le MINMAP (ceux qui sont sur la liste de catégorisation) sur 1 critère.

15.Attribution New(Additif)

La lettre commande sera attribuée au soumissionnaire présentant l’Offre évaluée la mieux-disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, auprès des Services du Conseil Régional de l’Extrême-Nord (Secrétariat Général) à Maroua, Quartier Djarengol-Pitoaré, Tél : 222 29 01 50/ 222 29 01 51. Pour tout autre complément d’informations techniques, les soumissionnaires pourront se rapprocher de la Délégation Régionale des Travaux Publics de l’Extrême-Nord au Carrefour PARA à Maroua. Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

MAROUA Le 13-06-2024
Le PRÉSIDENT
KALBASSOU Daniel