Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-05-2019 à 15:33
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PRÉFECTURE DE LA MIFI
DECISION N° 385/D/F35/2019 DU 24 MAI 2019 PORTANT INFRUCTUOSITE DE  L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 003/AONO/F35/MINEE/CDPM/AI/2019 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN FORAGE EQUIPE D’UNE POMPE A MOTRICITE HUMAINE A TOMDJO DANS LA COMMUNE DE  BAFOUSSAM I, DEPARTEMENT DE LA MIFI, REGION DE L’OUEST (EN PROCEDURE D’URGENCE)
Source de financement

LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MIFI, MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE,

Vu la constitution ;

Vu la Loi N° 99/016 du 22 Décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et para public ;

Vu le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu le Décret N° 2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des Chefs des circonscriptions administratives et portant organisation

     et fonctionnement de leurs services ;

Vu le Décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du gouvernement, modifié et complété par le décret N° 2018/190

      du 02 Mars 2018 ;

Vu le Décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du gouvernement, modifié et complété par les décrets n°2015/434

      du 02 Octobre 2015,n°2018/191 du 02 Mars 2018, n°2019/002 du 04 Janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;

Vu le Décret N° 2017/343 du 03 Juillet 2017 portant nomination de Monsieur CHAIBOU aux fonctions de Préfet du Département de la Mifi ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu l’Arrêté N° 205//A/MINMAP du 03 Juin 2018 portant création des commissions départementales de passation des marchés publics ;

Vu La circulaire N° 001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au suivi et

     au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2019 ;

Vu La lettre –circulaire N° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et

      à la publication du Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Considérant l’Avis d’appel d’offres national ouvert  N° 003/AONO/F35/MINEE/CDPM/AI/2019 pour les travaux de construction d’un forage équipe d’une pompe à motricité humaine a Tomdjo dans la commune de  Bafoussam 1, Département de la Mifi, Région de l’Ouest (en procédure d’urgence)

Considérant le procès-verbal N° 0013 du 14 mai 2019 de la commission départementale de passation des marchés publics relatif à l’ouverture des plis pour le DAO N° 003.

DECIDE

Article 1er : La lettre commande objet de la consultation susvisée est pour compter, de la date de signature de la présente décision, infructueux. Par conséquent il devra être à nouveau relancé.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-

BAFOUSSAM Le 24-05-2019
Le PRÉFET
CHAIBOU