Le Maire de la Commune de Pouma autorité contractante ;
Vu la constitution ;
Vu le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2011/410 du 09 décembre 2011portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;
Vu le décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics ;
Vu le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marché publics ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu l’arrêté N°0222/CAB/PR du 08 mai 2015 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°004/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution de marchés publics ;
Vu la décision N°0011/D/MINMAP/SG/DAJ du 18 février 2013 portant nomination des présidents des commissions départementales de passation des marchés Publics ;
Vu la décision N°00188/D/MINMAP/SG/DAJ /CRL/CEA du 28Marscomplétant certaines dispositions de la décision N°1443/CAB/MINMAP/du 11 aout 2014 constatant la composition des commissions Internes de passation des marchés Publics auprès de certaines Communes.
Vu la circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle du budget de l’Etat et des autres Entités publiques pour l’exercice 2019, l’autorisation des d’exécuter en régie ;
Vu la circulaire N°0001/LC/MINMAP/SG/DGMI du 28 février 2019 relative à l’autorisation d’exécution en régie des routes communales , des voiries et des pistes agricoles en terre sur financement des ressources transférées du BIP 2019;
Vu le procès –verbal de la session du 14 juin 2019 de la commission interne de passation des marchés Publics de la Commune de Pouma ;
Considérant L’AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°01/ADC/COMMUNE DE POUMA/CIPM /SM/2019 DU 03 /05/2019 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CANTONNAGE SUR CERTAINS TRONCONS DE ROUTE DU RESEAU ROUTIER NATIONAL BITUME DANS LA COMMUNE DE POUMA, PROGRAMME ANNUEL 2019 dans la Commune De Pouma Département De La Sanaga-Maritime Région Du Littoral.
DECIDE-
Article 1er :L’ETS MANSAB& FRERES BP : 115 Kribi est déclaré adjudicataire de la lettre-commande relative à l’offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
Nature de la lettre-commande : Pour les TRAVAUX DE CANTONNAGE SUR CERTAINS TRONCONS DE ROUTE DU RESEAU ROUTIER NATIONAL BITUME DANS LA COMMUNE DE POUMA, PROGRAMME ANNUEL 2019dans la Commune De Pouma, Département De La Sanaga Maritime, Région Du Littoral.
Montant de la lettre-Commande :
41 422 292 (Quarante un millions quatre cent vingt deux mille deux cent quatre vingt douze francs) FCFA TTC;
Délai d’exécution : 12 mois