Le Maire de la Commune de Douala 3ème, Autorité contractante, lance un avis d’Appel d’offres National Ouvert, relatif à la souscription d’une police d’assurance maladie, individuel accident et assistance, en faveur des membres de l’exécutif, des conseillers municipaux, du personnel de la commune d’arrondissement de Douala 3ème.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres portent sur la souscription d’une police d’assurance maladie, individuel accident et assistance, en faveur des membres de l’exécutif, des conseillers municipaux, du personnel de la commune d’arrondissement de Douala 3ème.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : 

NB : Un même Soumissionnaire ne peut être adjudicataire de plus d’un (01) lot.

Les prestations sont subdivisées en deux (02) lots ci-après définis :

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toutes les entreprises locales de droit Camerounais.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget de la Mairie  de Douala 3eme, Exercices 2024 et suivants.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à l’hôtel de ville de Douala III, Secrétariat Général (Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics) CIPM, sis au 1er étage, BP 7029 LOGBABA Douala, TEL 699795755, dès publication du présent avis.

Le dossier d'Appel d'Offres peut être retiré aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, au service des marché de la Commune de Douala sis au 1er étage, BP 7029 LOGBABA Douala, TEL 699795755 contre présentation d’un reçu de versement de la somme non remboursable de quatre-vingt-dix mille (90 000) FCFA payable dans les caisses de la recette municipale. Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant de l’entreprise ou désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français et/ou en anglais en neuf (09) exemplaires dont une (01) original et huit (08) copies marqués comme tels, devra parvenir contre récépissé au service des marchés au plus tard le 12 JUILLET à 14 heures précises, heure locale et devra porter la mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE N° 07/AONO/CAD3/CIPM/2024 Du 11 JUIN 2024 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE, INDIVIDUEL ACCIDENT ET ASSISTANCE EN FAVEUR DES MEMBRES DE L’EXÉCUTIF, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DU PERSONNEL DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3ème
Financement : Budget de la Commune de Douala 3ème – Exercice 2024 ET SUIVANT
 « A N'OUVRIR QU'EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT ».

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de Vingt Quatre  (24) mois dont 12 mois tranche ferme et 12 mois tranche conditionnelle.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une Compagnie  d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, précisant :

et valable pendant trente (30) jours au- delà de la date originale de validité des offres.

Chaque Offre doit être rédigée en français ou en anglais, et présentée en un pli unique contenant trois sous plis (un pour les volumes administratifs, un pour les volumes techniques et un pour les volumes financiers), qui doivent contenir eux-mêmes chacun, deux sous-paquets, soit un pour l’original et un pour les copies. Les sous-plis et les sous-paquets doivent être fermés et scellés, avec la composition et les mentions telles qu’indiquées dans le RPAO
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou d’une société assurances agréée dans  la branche  caution.

L’ouverture des plis se fera en deux (02) temps. L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 12 JUILLET 2024 à  15 heures précises, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune d’Arrondissement de Douala 3ème, dans sa salle de réunions.
Seuls les soumissionnaires techniquement qualifiés  peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance de l’Offre.
L’ouverture des offres financières des soumissionnaires techniquement qualifié se fera à une date ultérieure.

L’évaluation du dossier se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels ci-après :

Critères éliminatoires
Ces critères entraînent le rejet de l’offre du soumissionnaire.

• Pièces administratives requises non produites dans les délais règlementaires (48h) en originaux ou en copies certifiées conformes;
• Absence de la caution de soumission ;
• Absence de l’offre témoin ;
• Absence des termes de références (TDR) et Cahier des Clauses Administratives Particulières paraphés, signés et cachetés ;
• Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces;
• Offre technique et/ou financière incomplète(s);
• Non-respect du modèle des pièces du Dossier d’Appel d’Offres (DAO);
• Déficit de couverture des engagements règlementés pour chacun des exercices 2020, 2021 et 2022
• Note technique inférieure à 80 points sur 100;
• Absence d’agrément du Ministère en charge des Finances pour pratiquer les opérations d’assurances dans la branche concernée ;
• Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du Code CIMA ;
• Proposition technique comportant une information financière ;
• Chiffre d’affaires cumulé dans les branches accident corporel et maladie inferieur a 500 millions
• Absence des états C4, C10b tableau D de la branche accident corporel et maladie, état C10b tableau F de la maladie et accident corporel  des exercices 2020, 2021,2022. Et les états C11 de 2020, 2021,2022.

Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :

Pour chaque lot, l’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel aux stipulations du Dossier d’Appel d’Offres, disposant de capacités technique et financière requises pour exécuter le marché de manière satisfaisante et dont l’offre aura été évaluée la moins disante en incluant le cas échéant, les rabais proposés.
Un soumissionnaire peut être attributaire des deux (02) lots s’il justifie de capacités techniques lui permettant d’exécuter simultanément les lots concernés.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la porte 309 au siège de la Mairie :
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un « SMS » aux numéros suivants : 673 205 725 / 699 370 748 et ou le maitre d’ouvrage.