Le Maire de la Commune de Mfou, Maitre d’ouvrage,
Vu la constitution,
Vu la loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 portant orientation de la décentralisation,
Vu la loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes,
Vu le Décret N° 93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial,
Vu la loi cadre N°96/12 du 05 Aout 1996 sur la gestion de l’environnement,
Vu la loi N°98/005 du 14 Avril 1998 portant régime de l’eau au Cameroun,
Vu le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics,
Vu le décret N°2001/048 du 23 Février 2001portant organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012,
Vu le decretN°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du regime fiscal et douanier des marchés publics,
Vu la circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publics pour l’exercice 2019,
Vu la circulaire N°0000001/19/MINEE/SG/DMRE du 12/02/2019 prescrivant certaines modalités d’exécution des ouvrages d’approvisionnement en milieu rural,
Vu le code minier,
Vu les textes régissant les corps de métier,
Vu le dossier relatais à la consultation sus visée,
Vu le rapport d’analyse des offres,
Vu la proposition d’attribution de la commission de passation des marchés formulée par la lettre N°05/PA/CIPM/C.MFOU/19 du 17 Juin 2019,
Vu les normes en vigueur et les autres dispositions diverses,
DECIDE :
Article 1er : La lettre commande, objet de la consultation sus visée est attribuée au soumissionnaire ci-après :
N° lot |
Attributaire |
Montant TTC |
Délai |
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ETS : OBAMAR BP : 12787 Yaoundé Tél : 675 82 14 12/ 696 84 03 11 |
8 000 000 f CFA |
03 mois |
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-