Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 02-07-2019 à 16:15
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COMMUNE DE MFOU
Décision N°06/C/C.MFOU/SG/SIGMP/19 du 19 JUIN 2019 portant attribution de la lettre commande relative à l’Appel d’Offres National ouvert N° 06/AONO/C.MFOU/CIPM/19 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de construction d’un forage équipé de pompe à motricité humaine dans la localité d’ABEMBE dans la Commune de Mfou, Département de Mefou et Afamba Maitre d’ouvrage : Maire de la Commune de Mfou ;Financement : BIP MINADER ;Exercice : 2019
Source de financement

Le Maire de la Commune de Mfou, Maitre d’ouvrage,
 
Vu       la constitution,
Vu       la loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 portant orientation de la décentralisation,
Vu       la loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes,
Vu       le Décret N° 93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial,
Vu       la loi cadre N°96/12 du 05 Aout 1996 sur la gestion de l’environnement,
Vu       la loi N°98/005 du 14 Avril 1998 portant régime de l’eau au Cameroun,
Vu       le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics,
Vu       le décret N°2001/048 du 23 Février 2001portant organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012,
Vu       le decretN°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des marchés publics,
Vu       la circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publics pour l’exercice 2019,
Vu       la circulaire N°0000001/19/MINEE/SG/DMRE du 12/02/2019 prescrivant certaines modalités d’exécution des ouvrages d’approvisionnement en milieu rural,
Vu       le code minier,
Vu       les textes régissant les corps de métier,
Vu       le dossier relatais à la consultation sus visée,
Vu       le rapport d’analyse des offres,
Vu       la proposition d’attribution de la commission de passation des marchés formulée par la lettre N°05/PA/CIPM/C.MFOU/19 du 17 Juin 2019,
Vu       les normes en vigueur et les autres dispositions diverses,

DECIDE :

Article 1er : La lettre  commande, objet de la consultation sus visée est attribuée au soumissionnaire ci-après :

N° lot

Attributaire

Montant TTC

Délai

 

ETS : AFRIC COPY CENTER

BP : 11834 Yaoundé

Tél : 677 37 80 23

 

8 000 000 f CFA

 

03 mois

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-

MFOU Le 19-06-2019
Le MAIRE
BELINGA ROGER