Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT) lance un Appel d’Offres National Restreint, pour le recrutement d’un cabinet en vue de la réalisation de l’étude sur les pratiques innovantes de développement local au Cameroun a l’aune de la mise en œuvre de la SND30.

Les prestations consistent à :
Réaliser un diagnostic des pratiques du développement local au Cameroun faisant ressortir les difficultés des acteurs et les solutions envisageables ;
Élaborer une cartographie des bonnes pratiques du développement local au Cameroun,
Proposer des modalités d’actions pour l’appropriation des bonnes pratiques du développement local.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de de Cinquante Huit Millions (58 000 000) francs CFA.

Le présent Appel d’Offres est en lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Cabinets d’Etudes et Entreprises suivants, préqualifiés à la suite du Communique N°00005/C/MINEPAT/SG/DAG/SDB/SMP/2024 du 06 mai 2024, portant publication des résultats de l’Avis Général d’Appel à Manifestation d’Intérêt N°001/AGAMI/MINEPAT/SG/DAG/SDB/SMP/2024 du 19 février 2024, pour la présélection des consultants, cabinets d’études, en vue de la réalisation des études économiques et financières au MINEPAT, pour l’exercice 2024, sous composante III : études et perspectives SND 30.

NB : Les cabinets préqualifiés ne peuvent s’associer dans le cadre d’un groupement qu’avec des entreprises ne figurant pas dans le tableau ci-dessus.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget d’investissement du MINEPAT, exercice 2024, imputation : 58 22 019 04 340010 524219

Dès publication du présent Avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 005, à l’immeuble rose du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé, Tél : 222 22 41 28.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 005, à l’immeuble rose du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé, contre présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public d’une somme non-remboursable de Cinquante Mille (50 000) FCFA, représentant les frais d’acquisition du dossier.
Lors du retrait du Dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer au Service des Marchés Publics du MINEPAT, en indiquant leur adresse complète (boîte postale, N° de téléphone, fax).

Chaque Offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tel, devra parvenir au Service des Marchés Publics, porte 005, du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, au plus tard le 18 juillet 2024 à 12 heures, heure locale, avec la mention suivante :
APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°0010/AONR/MINEPAT/CIPM/2024 DU 14 JUIN 2024, POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET EN VUE DE LA  REALISATION DE L’ETUDE SUR LES PRATIQUES INNOVANTES DE DEVELOPPEMENT LOCAL AU CAMEROUN A L’AUNE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA SND30, EN PROCEDURE D’URGENCE
NB : la non production de l’offre financière témoin entrainera le rejet de l’Offre.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de Quatre (04) mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de Un million Cent Soixante Mille (1 160 000) francs CFA, établie par une banque de premier ordre ou compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure à l’annexe du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du RPAO. Elles devront être obligatoirement datées d’au plus trois (03) mois précédant la date de dépôt des Offres.
Toute Offre incomplète ou non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres entraînent le rejet de l’Offre. Toutefois, conformément aux dispositions combinées des articles 90(7) et 140(3) du Code des Marchés Publics, Les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire, à la place du cautionnement de soumission, soit un chèque certifié, soit un chèque banque, soit une hypothèque légale, soit une caution d'un établissement bancaire ou d'un Etablissement Financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 18 juillet 2024 à partir de 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire dans la salle 230 Bis, sis à l’immeuble Rose, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note supérieure ou égale à 70% des points.

14.1 Critères éliminatoires
Absence ou non-conformité d’une Pièce administrative au-delà de 48 heures après l’ouverture des offres ;
Absence de la Caution de Soumission à l’ouverture des offres ;
Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
Omission dans le bordereau des prix d’un prix unitaire quantifié ;
Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné l’exécution d’un Marché au cours des trois dernières années ;
Absence d’une pièce de l’offre financière ;
Présence d’une information financière dans l’offre administrative ou technique ;
Note Technique < 70 points sur 100 points.
14.2 Critères essentiels

Sur proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés, le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’Offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’Offre aura été évaluée la mieux disante en incluant, le cas échéant, les rabais proposés.
Le score technique (St) minimum requis est de 0,7 soit 70 points / 100.
La formule utilisée pour établir le score financier est la suivante : Sf = 100 x Fm/Fp
Sf étant le score financier, Fm la proposition la moins disante et Fp le montant de la proposition considérée. Les points respectifs attribués aux propositions technique et financière sont : T = 0,7 et F = 0,3.
Le score total est alors de : ST = 0.7St + 0.3Sf

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction des Affaires Générales au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Service des Marchés Publics, immeuble rose, porte 005, Tél :222 22 41 28.

 Dénonciation
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48. Ou appeler le numéro vert de la CONAC qui répond au 1517.