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Publié le 20-06-2024 à 19:36
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COMMUNE DE YAOUNDE VII
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTEN PROCEDURE D’URGENCE N° 005/AONO/CYDE7/CIPM/2024 DU 20/06/2024RELATIF A L’ACQUISITION D’UNE NIVELEUSE ET D’UNE TRACTOPELLE AU PROFIT DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 7.  
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 7, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’acquisition d’une niveleuse et d’une tractopelle au profit de la commune d’arrondissement de Yaoundé 7.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent à la fourniture d’une niveleuse et d’une tractopelle au profit de la Commune de Yaoundé 7.

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les prestations objets du présent appel d'offres sont financées selon les lignes budgétaires suivantes :

LOT

DESIGNATION

LIGNES BUDGETAIRES

MONTANT

1

Acquisition d’une niveleuse au profit de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 7

BIP/MINDDEVEL + Budget Communal

200 000 000 (deux cent millions) francs CFA

2

Acquisition d’une tractopelle au profit de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 7

Budget Communal

100 000 000 (cent millions) francs CFA

 

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations seront exécutées en deux (02) lots.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais installées au Cameroun et, possédant une bonne expérience dans la fourniture des équipements et justifiant des capacités techniques et financières pour la bonne réalisation des prestations qui en constituent l’objet.

 

6.Financement New(Additif)

Les prestations objets du présent appel d'offres sont financées selon les lignes budgétaires suivantes :

LOT

DESIGNATION

LIGNES BUDGETAIRES

MONTANT

1

Acquisition d’une niveleuse au profit de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 7

BIP/MINDDEVEL + Budget Communal

200 000 000 (deux cent millions) francs CFA

2

Acquisition d’une tractopelle au profit de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 7

Budget Communal

100 000 000 (cent millions) francs CFA

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 7 (Service des marchés, B.P. 3453, Téléphone : (237) 696 502 306 dès publication du présent avis.

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 7 (Bureau des marchés, B.P. 3453, Téléphone : (237) 696 502 306 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 150.000 francs CFA (cent cinquante mille francs CFA), payable à la Recette Municipale de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 7 au titre des frais de dossier.
10. Présentation des offres :
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous simple enveloppe dont :
L’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) ; 
L’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2) ;
L’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.
 

9.Remises des offres New(Additif)

Les Offres rédigées en Français ou en Anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devront parvenir sous pli fermé contre un récépissé dûment signé auprès du Service des marchés de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 7, au plus tard le 19/07/2024 à 12 heures et devront porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°005/AONO/CYDE7/CIPM/2024 du 20/06/2024
RELATIF A L’ACQUISITION D’UNE NIVELEUSE ET D’UNE TRACTOPELLE AU PROFIT DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 7.
" A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement "

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale d’exécution des prestations est de quatre (04) mois, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des Offres d’un montant de :

LOT n°

DESIGNATION DU LOT

MONTANT DE LA CAUTION

1

Acquisition d’une niveleuse au profit de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 7

4 000 000 F CFA (quatre millions francs CFA)

2

Acquisition d’une tractopelle au profit de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 7

2 000 000 F CFA (deux millions francs CFA)

 Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO)
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des Offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet de l’Offre.
 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables. Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 19/07/2024 à 13 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Yaoundé 7, dans la Salle des actes de la Mairie.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou se faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier. Les Offres sont ouvertes et évaluées en une étape.
 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont :
-          Dossier administratif incomplet ou non conforme, quarante-huit (48) heures après l’ouverture des offres;
-          Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
-          Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
-          Absence du certificat d’origine ;
-          Note technique inférieure à 6 OUI / 8 des critères essentiels ;
-          Non-conformité à 100% des spécifications techniques requises ;
-          offre financière incomplète.
14.2. Critères essentiels :
Le système de notation des offres se fera par mode binaire (oui/non) et portera sur les critères ci-après dont le détail est donné dans le RPAO :
-          Présentation générale de l’offre              (01 critère) ; 
-          Référence                                             (01 critères ; 
-          Personnel                                            (01 critères) ;
-          Délai de livraison                                  (01 critères) ;
-          Garantie et service après-vente               (01 critères) ;
-          Conditions du marché                            (01 critères) ; 
-          Autorisation du fabricant                        (01 critères) ; 
-          Capacité financière                                (01 critère).
Pour être éligible, à l’évaluation financière, le soumissionnaire doit satisfaire à tous les critères dits éliminatoires et à au moins à 6/8 OUI des critères essentiels

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis. Un soumissionnaire peut être attributaire des deux lots.

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune d’Arrondissement de Yaoundé VII (Service des marchés, B.P. 3453, Téléphone : (237) 696 502 306).
18. Lutte contre la corruption
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la Commission Nationale Anti-Corruption ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25/699 37 07 48 ou le MINMAP au numéro vert 1517.

YAOUNDE Le 20-06-2024
Le MAIRE
TAMBA Augustin