Le présent Appel d’Offres a pour objet le recrutement d'un consultant pour l’élaboration du Plan d’Occupation des Sols de la COMMUNE DE MENGUEME.

Cette prestation vise à élaborer le Plan d’Occupation des Sols de la commune de MENGUEME en vue de cadrer le développement de la Commune de MENGUEME à travers une organisation des zones urbaines et à urbaniser, une protection des zones naturelles et une règlementation de l’occupation du sol pour un développement socio-économique et spatial harmonieux et durable. De manière spécifique, il s’agira pour le prestataire de :
Actualiser la cartographie de base ;
Faire un état des lieux assorti d’un bilan diagnostic de la situation actuelle ;
Dégager la vision de la commune, les orientations stratégiques, les objectifs et axes de développement ;
Produire un rapport diagnostic ;
L’étude sera réalisée3 étapes :
Etape 1 : Elaboration de la cartographie de base
Etape 2 : Enquêtes de terrain, état des lieux et analyse diagnostic de la commune
Etape 3 : Formulation de la vision, orientations stratégiques, objectifs et axes de développement 

L’étude objet du présent Appel d'Offres est financée par le Budget d’Investissement Public (BIP) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, Exercice 2024. Le montant prévisionnel des prestations est estimé à cinquante millions (50 000 000) de FCFA.

Le présent Appel d’Offres est ouvert à toute Entreprise de travaux publics de droit Camerounais spécialisées dans le domaine des études.

L’étude objet du présent Appel d'Offres est financée par le Budget d’Investissement Public (BIP) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, Exercice 2024. Le montant prévisionnel des prestations est estimé à cinquante millions (50 000 000) de FCFA.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune de MENGUEME, B.P. 57 Mbalmayo dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis au Secrétariat du Maire de la Commune de MENGUEME, B.P. 57 Mbalmayo, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable au titre des frais de dossier de 50 000 (cinquante mille) FCFA payable à la recette municipale de la commune de MENGUEME
7. Présentation des offres
Les documents constituant l’Offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés chacun sous simple enveloppe dont :
Volume 1 : Pièces administratives ;
Volume 2 : Offre Technique ;
Volume 3 : Offre Financière.
Toutes les pièces constitutives des offres (Volumes 1, 2 et 3), seront placées dans un grand pli extérieur scellé portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en question.
Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO, séparées par des intercalaires de couleur identique et reliées.

Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et devra parvenir sous plis fermés, au secrétariat du Maire de la commune de MENGUEME, au plus tard le 18/07/2024 à 12 heures, heure locale.      

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des études est de Trois (03) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurances agréé par le Ministère en charge des Finances (la liste figure dans la pièce 13 du DAO), dont le montant est fixé à un million (1 000 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées d’au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable et un délai de 48 heures accordé au(x) soumissionnaires(s) pour en produire.

L’ouverture des plis se fera en (01) temps. L’ouverture des offres administratives technique et financières aura lieu le 18/07/ 2024 à 13 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM), placée auprès de  la Commune de MENGUEME (Salle des actes). 

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
Absence ou non-conformité des pièces requises aux prescriptions du présent DAO après un délai de 48 heures
L’absence ou non-conformité de la caution de la caution de soumission à l’ouverture des offres 
Offre non conforme aux prescriptions du présent DAO 
La présence de Fausse déclaration ou de pièce falsifiée ou scannées ;
Omission dans le bordereau des prix unitaires, d’un prix quantifié ;
L’absence d’un sous-détail de prix unitaire ou forfaitaire ;
Offre technique incomplète
Présence d’une information financière dans l’offre administrative ou technique ;
Note technique inférieure à 80/100.
Absence de déclaration sur honneur de n’avoir abandonné un chantier au cours des derniers exercices
13.2 Critères essentiels 
Personnel affecté à la mission…………………………………………………………55 points ;  
Références du  BET…………………………………………………25 points ;
Moyens techniques et matériels à mettre en place………………………….… 05 points ;
Planning et méthodologie proposée ……………………………….……15 points ;
 
         Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d’une note supérieure ou égale à quatre-vingt sur cent et dix (80/100) seront éligibles à l’analyse des offres financières.
14. Attribution
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
Ng = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)
                                               100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
 
Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule :
 
Nf = 100 x Fm
          F
Fm = le montant de la proposition la mieux disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès des services techniques de la commune de MENGUEME aux heures ouvrables.
16.2. Pour toute dénonciation de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro vert gratuit 1517 ou celui de la Cellule anticorruption du MINMAP au 694 70 63 36
17. Additif de l’appel d’offres
Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur.