Le Ministre de l’habitat et du développement Urbain, Maître d’ouvrage et Autorité Contractante, lance, pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d'Offres National Ouvert pour la maitrise d’œuvre des travaux d’aménagement paysager du rond-point Nsimalen : espaces verts et plan d’eau.
Les prestations consistent à la réalisation des missions suivantes :
- Mission 1 - EXE : Examen de la conformité au projet et visa des études d’exécution qui auront été faites par l’entreprise ;
- Mission 2 – DET- OPC : direction de l’exécution des contrats de travaux, ordonnancement, pilotage et coordination des chantiers ;
- Mission 3 - AOR : assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie.
NB : Les prestations sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.
Le montant prévisionnel des prestations est de 29 000 000 FCFA répartir ainsi qu’il suit :
- Tranche Ferme 2024 : 15 000 000 FCFA ;
- Tranche Conditionnelle 2025 : 14 000 000 FCFA.
Les prestations sont regroupées en un (01) lot unique.
La participation au présent appel d'offres est ouverte aux Bureaux d’Etudes Techniques régulièrement installées au Cameroun et disposant d’une expérience avérée dans le domaine concerné.
Les prestations objets du présent Appel d'Offres sont financées par le BIP MINHDU-Exercices 2024 et 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire N°58 38 111 01 441110L 523511.
Le Dossier d'Appel d'Offres en version physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sis au 9e étage porte 02 de l’immeuble Ministériel N° 1 à Yaoundé.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés) sise au 9è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), sur présentation d’une quittance originale de versement d’une somme non-remboursable de Trente mille (30 000) FCFA payable au Trésor Public au titre des frais d’acquisition du dossier d’appel d’offres.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais sera transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 17 juillet 2024 à [13 heures, heure locale]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous plis scellés avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis et présentée ainsi qu’il suit :
- 2 plis fermés contenant chacun le dossier administratif et l’offre technique ;
- 2 plis fermés contenant chacun l’offre financière dont l’un portera en plus de la mention de l’appel d’offres celle de « OFFRE TEMOIN » destiné à l’ARMP pour conservation.
En cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS, le défaut de présentation des copies de sauvegarde entrainera l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.
N.B : l’original physique du cautionnement de soumission et la quittance d’achat des frais du DAO devra parvenir sous plis fermés ; au Service des Marchés (Bureau des offres) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment beiges aux balcons rouges) au plus tard le 17 juillet 2024 à 13 heures, heure locale et portant la mention ci-dessous :
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 00082/AONO/MINHDU/CIPM/2024 DU 13 JUIN 2024
POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX D’AMENANGEMENT PAYSAGER DU ROND-POINT NSIMALEN : ESPACES VERTS ET PLAN D’EAU (EN PROCEDURE D’URGENCE).
FINANCEMENT : BIP/MINHDU - Exercices 2024, 2025
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
- 5 MO pour l’Offre Administrative ;
- 15 MO pour l’Offre Technique ;
- 5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
- Format PDF pour les documents textuels ;
- JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]
Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de dix (10) mois soit six (06) mois pour la tranche ferme et quatre (04) mois pour la tranche conditionnelle.Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à Cinq cent quatre-vingt mille (580 000) FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
- les plis sans indication de l’objet ou de la référence de l’Appel d’Offres ;
- les plis non-conformes au mode de soumission
- La non-présentation des copie s de sauvegarde des offres ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :
- L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 17 juillet 2024 au plus tard à 14 heures précises dans la salle de réunions de la Commission Interne de Passation des Marchés publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges).
- L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 80 points sur 100 (80/100).
Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de Groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.
a - Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
- Absence de la caution de soumission dans le dossier administratif à l’ouverture des plis ;
- Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis ou après constatation dûment notifié au soumissionnaire, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ;
- fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
- Absence de la Déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés publics au cours des trois (03) dernières années ;
- N’avoir pas présenté un Chef de Mission disposant les qualifications ci-après :
- Formation : BAC+3 en Génie Rural ou Génie Civil et inscrit à l’ordre professionnel ;
- Expérience Générale : ayant au moins cinq (05) ans ;
- Expérience Spécifique : ayant déjà occupé le poste de chef de mission dans au moins deux projets de contrôle et surveillance des travaux de voirie revêtue.
- Présence du diplôme et du curriculum vitae d’un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur ou du Ministre de son administration d’origine ;
- Omission d’une pièce de l’offre financière ;
- Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU ou le SDPU;Présence des informations sur le montant de l’offre financière dans l’offre administrative ou technique ;
- Non-respect du format de fichier des offres pour la copie de sauvegarde ;
- Absence de présentation des copies de sauvegarde des offres en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS lors de l’ouverture des plis ;
- Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
- Absence d’une référence réalisée et réceptionnée dans le contrôle des travaux de BTP d’un montant de 30 millions au minimum au cours des trois dernières années ;
- Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.
b - Critères essentiels
- Présentation de l’entreprise et Références…………….40 points
- Matériel …………………………………..……………...…10 points
- Méthodologie ……………… ……………………………..10 points
- Personnel…………………………………………………...40 points
TOTAL………………………………………………100 points
Les détails de ces critères essentiels sont précisés par le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) et repris dans la grille d’évaluation.
N.B : la Non-satisfaction de moins de 80% des critères essentiels entraine l’élimination du soumissionnaire;
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
Ng = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)
100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :
Nf = 100 x Fm
F
Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres
a - Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Opérations Urbaines du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 7è étage-porte 06 de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé), aux heures ouvrables ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
b - Pour toute dénonciation d’acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.
c - Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.