Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-06-2024 à 15:41
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°00083/AONO/MINHDU/CIPM/2024 DU 19 JUIN 2024 POUR LE TRAITEMENT DES POINTS CRITIQUES DU TRONCON CARREFOUR ODZA BORNE 10 - MINKAN - RACCORDEMENT ECHANGEUR DE MEYO DANS LA VILLE DE YAOUNDE. (EN PROCEDURE D’URGENCE) 
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante, lance en procédure d’urgence un Appel d'Offres National Ouvert pour le traitement des points critiques du tronçon Carrefour Odza Borne 10 - Minkan - Raccordement Echangeur de Meyo dans la ville de Yaoundé (en procédure d’urgence).   

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser au titre du présent appel d’offres comprennent :

  • L’installation de chantier ;
  • Les travaux de nettoyage et terrassement ;
  • Les travaux de chaussée (revêtement des accès) ;
  • Les travaux d’assainissement et drainage ;
  • Les travaux d’ouvrages d’art et d’ouvrages hydrauliques ;
  • Les travaux de signalisation et équipements de sécurité ;
  • Les travaux d’intervention sur les réseaux et divers.

NB : Les détails sont précisés dans le CCTP.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coûtt prévisionnel des prestations  est  de  99 306 630 (quatre-vingt-dix-neuf millions trois cent six mille six cent trente) FCFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d’offres sont regroupés en un (01) lot unique 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Avis d’Appel d’Offres est ouverte aux entreprises et groupements d’entreprises ayant leur domicile ou leur siège social au Cameroun et disposant d’une expérience avérée dans le domaine concerné.

6.Financement New(Additif)

Les travaux  objet  du  présent Appel d’Offres sont financés par le BIP MINHDU (Ligne Intervention d’Urgence) - EXERCICE 2024 ; IMPUTATION : 58 38 108 03 330003 523511

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres en version physique peut être consulté aux heures ouvrables à la  Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sis au  9e étage porte 02 de l’immeuble Ministériel N° 1 à  Yaoundé. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm. http://www.publiccontracts.cm ou sur le site internet de l'ARMP (http://www.armp.cm)

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés) sise au 9è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale),dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO Cent mille (100 000) FCFA payable au Trésor Public au titre des frais d’acquisition du dossier d’appel d’offres.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le [19 Juillet 2024] à [13 heures, heure locale]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis.

Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

•    5 MO pour l’Offre Administrative ;

•    15 MO pour l’Offre Technique ;

•     5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

•    Format PDF pour les documents textuels ;

•    JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

N.B : l’original physique de la caution de soumission et la quittance d’achat des frais de DAO devront parvenir sous plis scellé au Service des Marchés (Bureau des offres) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment beige aux balcons rouges) au plus tard le 19 Juillet 2024à 13 heures, heure locale et portant la mention ci-dessous :

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT

N°00083/AONO/MINHDU/CIPM/2024 DU 19 JUIN 2024               

POUR LE TRAITEMENT DES POINTS CRITIQUES DU TRONCON CARREFOUR ODZA BORNE 10 - MINKAN - RACCORDEMENT ECHANGEUR DE MEYO DANS LA VILLE DE YAOUNDE (EN PROCEDURE D’URGENCE). FINANCEMENT : BIP MINHDU (Ligne Intervention d’Urgence - EXERCICE 2024.

FINANCEMENT : BIP MINHDU (Ligne Intervention d’Urgence) - EXERCICE 2024

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est  de  quatre (04) mois et prend effet à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit  joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission, acquitté à la main,  délivrée par un organisme ou institution financière agréée par le Ministère en charge des finances pour émettre les cautions dans les domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont  le  montant s’élève à  1 980 000 (un million neuf cent quatre-vingt) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

  • Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire;
  • Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
  • Les plis non-conformes au mode de soumission. 
  • les plis sans indication de l’objet ou de la référence de l’Appel d’Offres ;
  • La non-présentation des copie s de sauvegarde des offres;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 19 Juillet 2024 à partir de 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINHDU dans la salle du 2ème étage de l’immeuble abritant la CIPM/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment beige aux balcons rouges.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

a - Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

  • Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis dans le dossier administratif;
  • Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis ou après constatation dûment notifié au soumissionnaire, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ; 
  • Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées;
  • Absence de l’Attestation de visite de site signée sur l’honneur par le soumissionnaire ;
  • Absence d’un conducteur des travaux ayant les qualifications suivantes :

             - Formation : BAC + 3 en Génie Civil inscrit à l’ONIGC (joindre l’attestation de son inscription à l’ordre professionnel);
             - Expériences Générale: 05 Ans
             - Expériences Spécifiques : ayant déjà occupé le poste de Conducteur des Travaux dans au moins un (01) projet d’ouvrage d’art ou de voirie urbaine ;

  • Présence du diplôme et du curriculum vitae d’un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur ou du Ministre de son administration d’origine ;
  • Non-conformité du modèle de soumission ;
  • Omission d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);
  • Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU ou SDPU;
  • Absence d’au moins une référence similaire (construction d’un dalot) d’un montant supérieur ou égal de 90 millions de FCFA (première et dernière page du marché enregistré accompagnées des PV de réception provisoire ou définitive) au cours des trois (03) dernières années (à partir de 2021) ;
  • Absence d’une déclaration sur l’honneur de non abandon d’un chantier au cours des trois dernières années ;
  • Absence d’une capacité financière d’un montant de trente millions (30 000 000) de FCFA délivrée par la banque où est domicilié le compte du soumissionnaire ;
  • non-respect du format de fichier des offres ;
  • Absence de la copie de sauvegarde sur clé USB des offres ;
  • Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
  • Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

b - Critères essentiels 

L'offre technique sera évaluée suivant la grille de notation suivante :

  • Présentation            ……………………………….01 critère
  • Références  ……………………….….…..03 critères
  • Personnel d’encadrement …………........11 critères
  • Méthodologie ……………..…………........05 critères
  • Matériel ……………………………………11 critères

TOTAL…………………………………………31 critères

NB : La non satisfaction d’au moins 70% des critères essentiels entraine l’élimination pur et simple de l’offre du soumissionnaire.

Les détails de ces critères essentiels sont précisés par le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) et repris dans la grille d’évaluation.

15.Attribution New(Additif)

L’autorité contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

a - Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Opérations Urbaines du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 7è étage-porte 06 de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé), aux heures ouvrables ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

b - Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

YAOUNDE Le 19-06-2024
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE