LE DIRECTEUR GENERAL DU CENEEMA,
Vu la Constitution ;
Vu le décret N°74/60 du 26 janvier 1974 portant création du CENEEMA ;
Vu le décret n°2019/038 du 29 janvier 2019 portant réorganisation du CENEEMA ;
Vu le décret n°2019/663 du 06 décembre 2019 portant nomination du Directeur Général du Centre National d’Etudes et d’Expérimentation du Machinisme Agricole ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice budgétaire 2026 ;
Considérant le Marché n°001/M/CENEEMA/CIPM du 08 novembre 2024 passé avec BRICK’S SARL après dossier de consultation N°004/DC/CENEEMA/CIPM/2024 DU 04 OCTOBRE 2024 SUIVANT AUTORISATION DE GRE A GRE N°049-16/L/PR/ MINMAP/SG/DGMAS/DGMAG/CE3/CEA5/AWM DU 04 OCTOBRE 2024 POURLA FOURNITURE DES MATERIELS ROULANTS D’INTERVENTIONS TECHNIQUES AU CENTRE NATIONAL D’ETUDES ET D’EXPERIMENTATION DU MACHINISME AGRICOLE ;
Considérant les correspondances respectivement du 06 janvier et du 26 février 2026 portant mise en demeure pour non-respect du délai d’exécution ;
Considérant le procès-verbal de constat de carence de l’entreprise BRICK’S SARL,
D E C I D E :
Article 1er : Le Marché N°001/M/CENEEMA/CIPM/2024 DU 08 NOVEMBRE 2024 PASSE AVEC BRICK’S SARL APRES DOSSIER DE CONSULTATION N°004/DC/CENEEMA/CIPM/2024 DU 04 OCTOBRE 2024 SUIVANT AUTORISATION DE GRE A GRE N°049-16/L/PR/ MINMAP/SG/DGMAS/DGMAG/CE3/CEA5/AWM DU 04 OCTOBRE 2024 POURLA FOURNITURE DES MATERIELS ROULANTS D’INTERVENTIONS TECHNIQUES AU CENTRE NATIONAL D’ETUDES ET D’EXPERIMENTATION DU MACHINISME AGRICOLE est à compter de la date de signature de la présente décision, résilié pour défaillance dans l’exécution de la prestation.
Article 2 : Le Ministre en charge des marchés publics et le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics sont chargés chacun en ce qui les concerne, de la prise en compte de la présente décision sans tords du cocontractant./-