Le Président du Conseil Régional du Littoral, Maître d’Ouvrage, lance, pour le compte de la Collectivité Territoriale Décentralisée dont il a la charge, un Appel d’Offres National Ouvert en procédured’urgencepourl’acquisition du matériel de GénieCivil àladite Collectivité, suivantl’allotissementci-après :

Les prestations, objets du présent Appel d’Offres, consistent en l’acquisition du matériel de Génie Civil au Conseil Régional du Littoral dont les caractéristiques techniques sont listées à la pièce N°4 du Dossier d’Appel d’Offres. Ladite Acquisition

Le coût prévisionnel des projets’élevant à la somme deSix cent vingt millions vingt-troismille huit cent quarante-neuf (620 023 849) francs CFA TTC se présente, par lot, ainsi qu’il suit :

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux concessionnaires automobiles, ou à toute autre entreprise exerçant l’activité de vente d’engins de génie civil homologués par le Ministère des Transports, et installés en République du Cameroun, en règle avec l’administration fiscale et non exclues de la commande publique.

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est l emode hors ligne.

Les fournitures, objets du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget du Conseil Régional du Littoral(MINDDEL) au titre del’exercice 2024.Imputation 222100/5827771401524415.

Le Dossier d’Appel d’Offresphysique peut être consulté, dès publication du présent avis, aux heuresouvrables à l’immeuble abritant les servicesdu Conseil Régional du Littoral à Douala - Bonanjo, Service des marchés, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’appel d’offres peut être obtenu aux heures ouvrables au CONSEIL REGIONAL DULITTORAL, dès publication du présent avis, sur présentation de l’Original de la Quittance de versement d’une somme non remboursable Trois cent soixante-quinze mille (375000) francs CFA, représentant les frais d’achat du dossier.

Les offres, rédigées en françaisou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies et une version numérique (clé USB) marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être déposées contre récépissé auConseil RégionalduLittoralàDouala–Bonanjo, Secrétariat Général, au plus tard le 16 JUILLET 2024 à 12H00, heure locale, portant les mentions suivantes :

APPELD’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°18/AONO/LT/CR/CIPM/2024 DU 24 JUILLET 2024

POUR L’ACQUISITION DU MATERIEL DE GENIE CIVIL (BULLDOZER, PELLE-EXCAVATRICE, TRACTOPEL, COMPACTEUR) AU CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL

À N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT

Le délai de livraison maximum est de Six (06) mois, à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Les offres devront être accompagnées d’une caution de soumissiondont le montant est fixé par LOT ainsi qu’il suit :

Cette caution sera délivrée par une banque de premier ordreou par un établissement financier agréé par le Ministère en charge des finances.

La validité de cette caution est de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt des offres.

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 16 JUILLET 2024   à 13H00, heure locale, dans lasalle de conférences du Conseil Régional du Littoral à Douala – Bonanjo, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Conseil Régional du Littoral, siégeant en présence des soumissionnaires ou deleurs représentants dûment mandatés.

Toute offre non conforme en tout ou partie aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

Les offres seront évaluées suivant les critères éliminatoires et les critères essentiels.

1.1      Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

• Dossier administratif incomplet ou non conforme à l’issue d’un délai règlementaire de 48h ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
• Absence de prospectus d’origine en couleur ;
• Non-respect de 80% des spécifications techniques mineures ;

LOT 02 : UN (01) PELLE EXCAVATRICE

SPECIFICATIONS TECHNIQUES MINEURES

LOT 03: UN (01) TRACTOPELLE

SPECIFICATIONS TECHNIQUES MINEURES

LOT 04: UN (01) COMPACTEUR

SPECIFICATIONS TECHNIQUES MINEURES

• Absence du non abandon des marchés publics ;
• Non-conformité à l’une des spécifications techniques majeures des fournitures dans les tableaux ci-après :

LOT 01 : UN (01) BULLDOZER

SPECIFICATIONS TECHNIQUES MAJEURES

LOT 02: UN (01) PELLE EXCAVATRICE

SPECIFICATIONS TECHNIQUES MAJEURES

LOT 03 : UN (01) TRACTOPELLE

SPECIFICATIONS TECHNIQUES MAJEURES

LOT 04 : UN (01) COMPACTEUR

SPECIFICATIONS TECHNIQUES MAJEURES

• Absence de certificat d’origine ou de l'agrément du concessionnaire
• Absence de structure de maintenance agréée ou de contrat de partenariat avec une structure de maintenance agréée pour les non concessionnaires ;
• Offre n’ayant pas satisfait à au moins 6/7 de l’ensemble des critères essentiels ;
• Omission d’un prix unitaire quantifié dans le bordereau des prix unitaires ;
• Absence de la décomposition des prix forfaitaires et/ou du sous-détail des prix unitaires dans l’offre financière ;
• Offre financière incomplète ;
• Offre financière inférieur à 95% du montant prévisionnel.

NB : Contrairement aux autres pièces administratives, l’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis entraine l’élimination pure et simple du soumissionnaire (Art92(2) du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics).

1.1     Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire (OUI ou NON) et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation. Ces critères essentiels portentsur les éléments ci-après :

E.1.   Présentation de l’offre ;

E.2.   Références Du Soumissionnaire ;

E.3.   Planning et délais de livraison ;

E.4.   Garantie Des Engins Un (1) An Au Moins pour chaque LOTs ;

E.5.   La capacité financière ;

E.6.   Service Apres Vente ;

E.7.   Preuve D'acceptation Des Conditions Du Marches (CCAP Et ST).

Seules les offres ayant obtenu, à l’issue de l’évaluation technique, une note supérieure ou égale à 6/7 de l’ensemble des critères essentiels seront retenues pour la suite de la procédure.

1)                       Sous réserve du respect des conditions de conformité des offres, le Marché est attribué, pour chaque lot, au soumissionnaire dont l’offre est évaluée la moins-disante et qui remplit les capacités techniques et financières requises résultant des critères essentiels ou de ceux éliminatoires ;

2)      Un soumissionnaire peut être attributaire de l’ensemble des lots objet du présent Appel d’Offres.

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période deq uatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de dépôt des dites offres

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables ausiègedu Conseil Régional du Littoral à Douala- Bonanjo, Service des marchés.